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10 articles sélectionnés
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Demandes d'emploi en droit de la santé et en droit médical ...
PertinenceDIPLOMEE DE MASTER II EN DROIT DE LA SANTE
- Université de Picardie Jules Verne - Amiens (80)
2012 Master II en Droit de la santé
2010 Licence en droit public
- Lycée Charles de Foucauld - Brest (29)
2005 Baccalauréat série scientifique, spécialité sciences et vie de la Terre
Expériences professionnelles
- Avril à Juillet 2012 Agence de la biomédecine, Saint-Denis La Plaine...
Thèmes liés : master droit de la sante paris 1 / master droit de la sante paris xi / master droit de la sante paris 8 / master 2 en droit de la sante / master droit medical et sante publique
Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
23 avril 2007
. Dans la rubrique La forme
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
délégation | Droit-medical.com
Pertinence« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. -- Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération...
Thèmes liés : professionnels de sante en france / projet professionnel sante publique / agence nationale de sante publique france / systeme d information sante / loi sante publique 9 aout 2004
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
19 juin 2008
. Dans la rubrique Le fond
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes...
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / definition sante mentale au travail / definition service de sante au travail / travail c est la sante / service sante travail
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
25 janvier 2010
. Dans la rubrique La forme
Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / code de la sante publique hospitaliere / sante publique medecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Bertrand Hue le
30 avril 2006
. Dans la rubrique Le fond
Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son...
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat / code sante publique r
Fonction publique hospitalière ... - Droit-medical.com
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique hospitaliere / definition service de sante au travail / service sante travail / article 10 code sante publique
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