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Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier
PertinenceClimatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente. [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...
Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Code, Santé publique | Le Particulier
PertinenceR 48-2 du code de la santé publique). Dans ces hypothèses, il est conseillé de trouver une solution amiable directe ou de porter l'affaire devant un conciliateur de justice. [...] R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de...
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique r 1334
Code, Santé publique, Décret | Le Particulier
PertinenceLes assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art. [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17). [...]
Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels
Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique
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