Site : http://itefa.unsa.org
Classement : 310 / 2095
6 articles sélectionnés
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Date: 2017-12-14 23:32:33
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / emploi sante fonction publique / code de sante publique article
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...
Date: 2017-12-15 00:17:22
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
PertinenceSur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-15 05:31:56
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6152 1 du code de la sante publique / titre iv du code de la sante publique
Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année ...
PertinenceArrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
L'ouverture des inscriptions est fixée au 23 janvier 2018.
La clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au 23...
Date: 2018-02-15 10:05:31
Thèmes liés : sante gouv fr metiers concours examens recrutements / ministere de la sante et des solidarites / sante gouv fr concours / metier sante solidarite gouv / sante gouv fr metiers
6 Ressources