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Extrait du Code de la santé publique - Les traitements de ...
PertinenceExtrait du Code de la santé publique
Code de la santé publique (Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1 : Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R1321-1
(Décret nº 2007-49 du 11 janvier 2007 art. 1 I, II Journal Officiel du 12 janvier 2007)
La présente section est applicable aux eaux...
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I. A. Définitions - Les traitements de l'eau potable
PertinenceUne eau potable est une eau qui peut être consommée sans danger pour la santé. Cette eau potable doit répondre à des critères de qualité qui sont fixés par la loi et définis selon des critères du code de la santé publique, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 (cf. annexe) et à celles des arrêtés d'application correspondants.
Cette réglementation traduit les impératifs d'un texte européen dont la version la plus récente date de 1998. En effet, ce texte a été modifié car la...
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