Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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Date: 2017-10-04 14:41:21

Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics

Marchés publics : encyclopédie >

Textes relatifs à la commande publique

Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.

Code des marchés...

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Date: 2017-10-04 14:41:21

Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux

Marchés réservés - marchés publics - Acheteurs-Publics

Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

I. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public...

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Date: 2017-10-04 14:41:21

Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux