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Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...
PertinenceLa section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
« 1° Le fait, lors d'une activité...
Date: 2006-09-01 06:01:32
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes ...
PertinenceArrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 2005 en application des dispositions du...
Date: 2006-07-01 06:01:42
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / arrete du ministre sante
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