Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-12-02 18:00:14

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Législation française pour les chambres mortuaires

Législation pour les chambres mortuaires

Article R. 2223-89

Le dépôt et le séjour à la chambre mortuaire d'un établissement de santé public ou privé du corps d'une personne qui y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès.

Article R. 2223-90

Les établissements de santé publics ou privés doivent disposer au moins d'une...

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Date: 2014-12-30 12:20:19

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / article sante publique / 3 code sante publique

Transport de corps avant mise en bière, législation.

Législation : transport de corps avant mise en bière

Article R. 2213-7

Sans préjudice par la réglementation applicable localement et quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d'une personne décédée vers son domicile, la résidence d'un membre de sa famille ou une chambre funéraire ne peut être réalisé sans une...

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Date: 2014-12-30 12:36:13

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