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9 articles sélectionnés
Article 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceArticle 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLoi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Thèmes liés : l essentiel c est la sante / sante et services sociaux quebec appel d'offres / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLa Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
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Article 2 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceStewart c. Brospec Inc., D.T.E. 2000T-1024 (C.T.)
Le paragraphe 1 de l'article 2 de la Loi sur les normes du travail permet au salarié appelé à travailler au Québec et à l'extérieur du Québec de profiter des avantages de la loi, à condition que son employeur soit rattaché au territoire du Québec. Il n'est pas nécessaire que le salarié ait son domicile ou sa résidence au Québec....
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Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLoi sur les normes du travail
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :
Interprétation
Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...
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Salarié au pourboire - CNESST
PertinenceTaux du salaire minimum
Depuis le 1er mai 2017, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire est de 9,45 $ l'heure. Au 1er mai 2016, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire était de 9,20 $ l'heure.
Salarié au pourboire
Un salarié au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille :
dans un restaurant, sauf les établissements de...
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail
Heures supplémentaires - CNESST
PertinenceExemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)
La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.
Durée de la semaine normale de travail
La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france
Vous êtes salarié - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceVotre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation
Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...
Thèmes liés : sante securite travail gouv
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