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Classement : 122 / 2095

9 articles sélectionnés

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    Article 3 - CNESST

    Pertinence
    1865%

    La présente loi ne s'applique pas :

    (paragraphe abrogé);

    au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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    Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    485%

    Article 81.18

    Définitions

    Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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    Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / l essentiel c est la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d'emploi sante et services sociaux quebec

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    Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    481%

    Loi sur les normes du travail

    Article 81.18

    2002, c. 80, a. 47.

    Définitions

    Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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    Thèmes liés : l essentiel c est la sante / sante et services sociaux quebec appel d'offres / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offre d'emploi sante et services sociaux quebec

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    Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    340%

    La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

    Partage des profits/dividendes

    Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

    La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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    Thèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offres d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante definition / travail c est la sante

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    Article 2 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    255%

    Stewart c. Brospec Inc., D.T.E. 2000T-1024 (C.T.)

    Le paragraphe 1 de l'article 2 de la Loi sur les normes du travail permet au salarié appelé à travailler au Québec et à l'extérieur du Québec de profiter des avantages de la loi, à condition que son employeur soit rattaché au territoire du Québec. Il n'est pas nécessaire que le salarié ait son domicile ou sa résidence au Québec....

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    Thèmes liés : l essentiel c est la sante / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la preserver / le travail c'est la sante ne rien faire / travail c est la sante rien faire / travail c est la sante ne rien

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    Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    216%

    Loi sur les normes du travail

    Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :

    Interprétation

    Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...

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    Thèmes liés : travail c est la sante / l essentiel c est la sante / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec

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    Salarié au pourboire - CNESST

    Pertinence
    18%

    Taux du salaire minimum

    Depuis le 1er mai 2017, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire est de 9,45 $ l'heure. Au 1er mai 2016, le taux du salaire minimum pour les salariés au pourboire était de 9,20 $ l'heure.

    Salarié au pourboire

    Un salarié au pourboire reçoit habituellement des pourboires et travaille :

    dans un restaurant, sauf les établissements de...

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    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail

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    Heures supplémentaires - CNESST

    Pertinence
    11%

    Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

    La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

    Durée de la semaine normale de travail

    La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

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    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france

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    Vous êtes salarié - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

    Pertinence
    9%

    Votre employeur doit vous fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et vous devez l'informer dès que vous croyez vivre une telle situation

    Pour être considérés comme du harcèlement psychologique, les comportements, paroles ou gestes à votre endroit doivent constituer une conduite vexatoire, avoir un caractère répétitif, être hostiles ou non désirés, porter...

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    Thèmes liés : sante securite travail gouv

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