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5 articles sélectionnés

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    La Police administrative - Cours de droit

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     Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

    -- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

    -- Comment distinguer ?

    Critère territorial ne fonctionne pas

    Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

    Il faut en revenir...

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    Cours de Droit administratif - Cours de droit

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    455%

             Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

             Administration : une activité, une fonction.

             L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

    Section 1 : Les personnes publiques

             On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition ordre public droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit

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    Cours de procédure pénale - Cours de droit

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    III.              Les sources de procédure pénale

    ·         Premièrement, sur le plan interne :

    Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition d'ordre public en droit

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    Droit constitutionnel - Cours de droit

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    §I. Théories sur l'origine de l'État 

    La forme d'organisation des sociétés humaines est passée par trois stades qui correspondent à une forme du pouvoir 

    A. Les groupements 

    Les groupements sont les premiers ensembles humains, ils peuvent être des clans, des tribus, qui vivent ensemble pour assurer la défense contre les autres (la nature, les autres groupements), apporter de la...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international / l essentiel c est la sante

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    La responsabilité sans faute - Cours de droit

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    Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute

    La responsabilité sans faute

    Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02

     LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

      Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...

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    Thèmes liés : sante de l assistance publique / droit de la sante publique cours

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