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7 articles sélectionnés
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Voyage : venir en France avec mon animal de compagnie
PertinenceLa douane participe à la protection du territoire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.
Mesures pour l'importation d'animaux : le cadre général
Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union...
Thèmes liés : vaccin contre la grippe aviaire / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / contre vaccin grippe / contre indication pour le vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe est il obligatoire
Implantation d'un débit de tabac - Douane.gouv.fr
PertinenceL'implantation d'un débit de tabac ne doit pas avoir pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs.
L'implantation s'entend de la procédure par laquelle l'administration décide, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée, l'exploitation d'un nouveau débit de tabac dans un lieu déterminé. Les débits de tabac ordinaires permanents...
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 10 code sante publique / 1 code sante publique
Prix du tabac - douane.gouv.fr
PertinenceVous êtes ici : Informations > Douane
Prix du tabac
Mots clés : Actualité tabac-alcool , Communiqués de presse , tabacs
Communiqué de presse | © Douane
L'augmentation des prix du tabac s'installe, avec un ajustement à la marge du prix moyen des cigarettes à compter du 2 janvier 2018.
Un arrêté d'homologation des prix du tabac a été publié au Journal officiel de la République...
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / sante gouv fr actualites / politique sante publique tabac / direction de la sante publique / gouv fr sante
Devenir fournisseur de tabacs manufacturés - Douane.gouv.fr
PertinenceLes fournisseurs agréés par le Directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.
Les fournisseurs agréés par le directeur général des douanes et droits indirects approvisionnent uniquement les débitants de tabac.
L'agrément des fournisseurs
L'activité de fournisseur en tabacs manufacturés est soumise à un agrément...
Thèmes liés : journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique
Formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
PertinenceVous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales
Formalités liées à l'achat de votre bateau hors de France
Publié le : mercredi 15 mai 2013 |
Les formalités sont les mêmes que pour les bateaux neufs achetés en France.
Achat d'un bateau dans un Etat membre de l'Union européenne
Les formalités de francisation et d'immatriculation sont les mêmes que pour...
Thèmes liés : territoires sante ile france
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