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Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa ...
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Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
02/12/16 | Santé et Protection sociale
02/12/16 | Santé et Protection sociale
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle...
Date: 2017-12-15 01:58:41
Thèmes liés : programme national de sante publique 2016 / programme national sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / projet loi sante publique
Travailleurs détachés : la loi travail renforce la ...
PertinenceLa loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.
C'est la rentrée. Myriam El Khomri rencontrait cette semaine Elisabeth Morin Chartier, députée européenne (parti populaire européen), et...
Date: 2018-03-07 09:18:47
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / nombre d'etablissements de sante en france
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