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8 articles sélectionnés
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
PertinenceLe contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-10-04 22:41:06
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Contrat d’assurance complémentaire santé : ce qu’il faut ...
PertinenceLes contrats complémentaires santé individuels
Les contrats d'assurance complémentaire santé collectifs souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés
La mise en place de ce contrat se fait par le biais d'un accord de branche (par exemple, convention collective), d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur. Selon les cas, l'adhésion au contrat...
Date: 2018-02-15 07:02:37
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
L’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS ...
PertinenceL'ACS donne notamment droit à une aide financière pour payer cette assurance et au tiers-payant.
Les bénéficiaires de l'Aide à l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé (ACS)
Cette aide s'adresse aux personnes :
qui, sauf exceptions, résident en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois ;
et dont les ressources annuelles sont comprises entre le plafond de...
Date: 2017-10-04 22:41:22
Thèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / resiliation contrat d'assurance sante
En 2016, le marché de la complémentaire santé et de la ...
PertinenceEn 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, les sociétés d'assurance régies par le code des assurances et les mutuelles régies par le code de la...
Date: 2018-02-15 07:54:09
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / marche de la complementaire sante en france / contrat d'assurance sante
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur ...
PertinenceLa résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
La résiliation du contrat d'assurance par l'assureur
L'assureur comme l'assuré a la possibilité de résilier un contrat d'assurance sous certaines conditions et dans le respect des règles fixées par le Code des assurances.
Les autres possibilités de résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance
La résiliation d'un...
Date: 2017-10-05 04:06:25
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante lettre / contrat d assurance sante
Les prestations de l'assurance complémentaire santé ...
PertinenceLes prestations de l'assurance complémentaire santé
Les prestations de l'assurance complémentaire santé
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Quels sont les frais généralement pris en charge par ces contrats ? Quelles en sont les contraintes ? Quels sont les services...
Date: 2017-12-15 02:29:55
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Chiffres Clés | Fédération Française de l'Assurance
PertinenceEn 2016, le marché de la complémentaire santé et de la prévoyance a été porté par les contrats collectifs
Trois familles d'assureurs proposent des garanties santé et prévoyance en France : les institutions de...
Date: 2018-02-15 07:15:50
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / contrat d assurance complementaire sante / marche de la complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif / l'assurance complementaire sante en france
Fédération Française de l'Assurance
PertinenceActivités sportives : êtes-vous bien assuré ?
La pratique du sport peut comporter des risques d'accident. Dès lors, il est important d'être bien assuré. Quelle assurance souscrire ? Que couvrira-t-elle ?
L'assurance dommages ouvrage du logement
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages...
Date: 2017-10-04 22:39:56
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
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