Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

Lire la suite

Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...

L 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :

« Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...

Lire la suite

Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

Lire la suite

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole