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3 articles sélectionnés

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    Interdiction de vapoter sur le lieu de travail : le coup d ...

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    Toutes les dispositions que nous venons de vous présenter entrent en vigueur le 1er octobre 2017. 

    Extrait du décret :

    Après l'article D. 3513-1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique sont insérés trois articles ainsi rédigés :

    « Art. R. 3513-2. - Les lieux de travail soumis à l'interdiction de vapoter en...

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    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Le droit d'alerte des représentants du personnel

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    Le droit d'alerte des représentants du personnel

    Publié le 09 avril 2017

    Dernière mise à jour le 07 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers de la direction

    Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) disposent chacun d'un droit d'alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d'alerte pour chacun d'eux ? Dans quel cadre les exercer...

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    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement

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    Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

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    Les parties à l'accord peuvent néanmoins décider qu'une partie de l'accord ne fera pas l'objet de cette publication, pour des raisons de confidentialité notamment (secret de fabrication par exemple). Elles peuvent le faire par un acte express signé par l'employeur et la majorité des organisations syndicales signataires de l'accord. L'acte d'opposition, non publié sur...

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique

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