Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Comment répondre aux marchés publics ?

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

Lire la suite

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Qu'est-ce qu'un marché public ?

<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

Les marchés sont...

Lire la suite

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

Lire la suite

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...

Lire la suite

procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 2 -...

Lire la suite

Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique

Sources des contrats publics - marche-public.fr

Article 1er

Champ d'application

Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) s'applique aux marchés de contrôle technique de la construction qui s'y réfèrent expressément.

Agrément des contrôleurs techniques

Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de...

Lire la suite

Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition d un equipement public / conception en systeme d information sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique

Criteres de selection des candidatures marchés publics ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Lire la suite

Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit

Spécifications techniques - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Spécifications techniques

Spécifications techniques au sens de l' article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Lorsqu'il s'agit d'un marché public de travaux

Une spécification technique est l'ensemble des...

Lire la suite

Thèmes liés : definition de l'ordre public de protection / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international

Instruction sur l’établissement des ... - marche-public.fr

Retour aux instructions

Instruction sur l'établissement des spécifications techniques pour la fourniture de matériels informatiques - 31 mai 2005 - Réf. : 051C0025

Source : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - Direction des affaires juridiques - Groupe permanent d'étude des marchés d'informatique et de communication

Cette instruction s'adresse aux...

Lire la suite

Thèmes liés : definition d un equipement public