Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

I - DEFINITION

Article D322-12 du code du sport :

Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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Date: 2017-10-05 00:10:47

Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...

Accueils de loisirs et séjours de vacances

Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 30/06/2015

Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...

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Date: 2017-10-05 00:17:56

Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante