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65 articles sélectionnés
Service de santé et de secours médical des sapeurs ...
PertinenceService de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers
10e législature
Question écrite n° 08162 de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 20/10/1994 - page 2502
Mme Joëlle Dusseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de...
Date: 2016-10-21 10:52:53
Thèmes liés : service de sante et de secours medical / medical du service de sante / ministre sante secours / service sante travail gironde / service sante travail
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
PertinenceLe régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
2. Les autres prestations
a) Les soldes de réforme
La solde de réforme était à l'origine une allocation pécuniaire accordée au militaire non officier, réformé pour infirmités non imputables au service avant d'avoir accompli 15 années de services, ou pour infirmités imputables au service...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / officier reserve service sante armee 8 et 9 mars 2007 / service de sante des armee
Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
PertinenceLes perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes
n° 293 (2016-2017) - 12 janvier 2017
Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les...
Date: 2017-11-24 16:46:45
Thèmes liés : alimentation enjeu sante publique / enjeu sante publique / rapport sante publique / sante publique information / systeme information sante publique
La transposition des directives communautaires - senat.fr
PertinenceLa transposition des directives communautaires
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ANNEXE II :
ETUDE DU CONSEIL D'ETAT SUR LES PROBLÈMES POSÉS PAR LA TRANSCRIPTION EN DROIT INTERNE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES
Décembre 1989
L'application dans l'ordre juridique interne des normes édictées par les institutions communautaires dans l'exercice des compétences qu'elles tiennent des Traités suppose dans bien des...
Date: 2011-12-22 15:45:48
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public
projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 13 juin 2001
PROJET DE LOI
portant ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé,
au nom de M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,
par MME ELISABETH GUIGOU,
Ministre de l'emploi et de la solidarité,
(Renvoyé à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2010-12-21 16:20:26
Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / transposition droit communautaire matiere sante / nom du premier ministre de la sante / projet loi sante publique / ministre sante et solidarite
Biodiversité - Sénat
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Biodiversité
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014.
Par ce texte, le Gouvernement souhaite...
Date: 2017-03-29 22:19:35
Thèmes liés : article 38 7 du code de sante publique / titre iv du code de la sante publique / code de sante publique article / atteintes a l environnement et a la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
PertinenceRégime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans
12e législature
Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Thèmes liés : complementaire sante air france / air france sante / organisation generale du systeme de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / ministre des solidarites de la sante et de la famille
La commission des affaires sociales - Sénat - senat.fr
PertinenceMardi 13 février 2018
Haut Conseil des finances publiques
La commission des affaires sociales a auditionné M. Éric HEYER, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du...
Date: 2018-02-27 09:22:25
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique / organisme sante publique france / sante publique france / gouvernement sante publique
Création de l'établissement public Paris La Défense - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Création de l'établissement public Paris La Défense
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 juin 2017
Texte de l'ordonnance
Objet du...
Date: 2017-09-13 22:19:24
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public industriel et commercial
Situation financière des établissements d'hébergement pour ...
PertinenceSituation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15e législature
Question écrite n° 00875 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2510
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2017-09-07 22:11:08
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france 2015 / sante des personnes agees en france / l'etat de sante de la population en france / ministere de la sante et des solidarites france / ministre sante et solidarite
Documents récents sur le thème : Questions sociales et santé
PertinenceAccueil > Travaux Parlementaires > Documents récents > Questions sociales et santé
Questions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page tous...
Date: 2018-03-06 23:55:31
Thèmes liés : gratuite dans la sante et les services sociaux / sante et service social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Thèmes liés : projet loi sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
projet de loi organique rétablissant la confiance dans l ...
PertinencePROJET DE LOI ORGANIQUE
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
rétablissant la confiance dans l'action publique,
au nom de M. Édouard PHILIPPE,
Premier ministre
Par M. François BAYROU,
ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...
Date: 2017-06-14 14:36:48
Thèmes liés : agence vie publique / agence conseil relation publique
L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique.
Pertinence2. Le premier parc de salles d'Europe
En dépit des évolutions liées à trente cinq années de baisse ininterrompue de la fréquentation, la France a su préserver un parc de salles important et diversifié, facteur essentiel de l'aménagement culturel du territoire.
a) Un parc de salles important qui demeure concentré dans les zones urbaines
La France peut s'enorgueillir de disposer de deux...
Date: 2010-12-21 18:55:58
Thèmes liés : definition d un equipement public / definition de l'ordre public social
Le rapport de la mission commune d'information - senat.fr
Pertinence11 - 13 septembre 2016
Déplacement de la mission à Helsinki (Finlande)
Une délégation de la mission d'information s'est rendue du 11 au 13 septembre 2016 à Helsinki, afin de s'informer sur le débat sur l'introduction d'un revenu de base en Finlande, où un projet de loi visant à expérimenter pour deux ans un revenu de base au profit des demandeurs d'emplois devrait être discuté par le...
Date: 2016-10-20 13:59:03
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / ministere sante et service social
