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134 articles sélectionnés
Autorisation de cessation d'adhésion à un service de santé ...
PertinenceAutorisation de cessation d'adhésion à un service de santé au travail interentreprises
Mis à jour le...
Thèmes liés : cessation d'adhesion a un service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail / service sante travail / service de la sante
séjour de plus de 3 mois - service-public.fr
PertinenceConditions d'entrée et de séjour
Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.
Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public / definition de l ordre public
le versement santé pérennisé en 2017 - service-public.fr
PertinenceSelon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017.
Le dispositif concerne les contrats courts (CDD de moins d'1 an, contrats de mission de 3 mois...
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle / service public complementaire sante / service public sante / emploi sante public / emploi sante et service
DROIT A L'OUBLI - Accueil Particuliers | service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
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En brefAssurance - Crédit
Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / definition droit public des affaires
Certificat médical à joindre à une demande à la maison ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides > Services en ligne et formulaires >Certificat...
Thèmes liés : sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux / service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante
Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr
PertinenceToute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.
Tout replier
Il existe 2 méthodes d'IVG :
l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...
Thèmes liés : centre medical du service de sante / centre medical du service de sante administratif / service d education pour la sante / code sante hopital public / centre de sante public
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Thèmes liés : service de sante et service sociaux emploi / emploi public sante social / emploi sante et service sociaux / service public sante / emploi sante et service
Inscription pour un examen de santé ... - service-public.fr
PertinenceInscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)
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Thèmes liés : sante en ile de france / service public sante / sante public en france / premier ministre de la sante france
Parcours de soins coordonnés et médecin traitant | service ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Parcours de soins coordonnés et médecin traitant
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Thèmes liés : service public sante / centre sante services sociaux / centre de recherche public sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Prévention -VIH/Sida : le point avec le ministère de la ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida qui se déroule chaque 1er décembre, retrouvez sur le site du ministère de la santé ce qu'il faut savoir sur cette maladie.
Ce qu'on appelle VIH/Sida (définition, origine de la maladie,...
Thèmes liés : traitement definitif du vih sida / symptome de la maladie du sida / traitement de la maladie du sida / traitement contre le vih sida / ministere de la sante contre le virus du sida
Licenciement pour motif économique - service-public.fr
PertinenceModifications des règles relatives au licenciement pour motif économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement pour motif économique, notamment en ce qui concerne...
Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition ordre public economique droit
Social - Santé | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers >Social - Santé
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Thèmes liés : sante et service social / service public sante
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
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Thèmes liés : service public sante / ministre sante et solidarite / numero de telephone d'info sante / numero de telephone d info sante / ministre de la sante et des services sociaux
Obligation de quitter la France (OQTF) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Étranger > Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) >Obligation de quitter la France (OQTF)
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Thèmes liés : france sante plus / sante public en france / acces aux soins de sante en france / soins de sante en france / sante au travail en france
Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).
En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...
Thèmes liés : social sante gouv / gouv fr sante / ministere de la sante gouv
Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)
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Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / service public sante
Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement d'une consultation médicale
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Thèmes liés : service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Carnet de santé numérique -Dossier médical partagé (DMP ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © lenetsnikolai - Fotolia.com
Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant...
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / sante et service social / medical du service de sante
Volontariat dans les armées | service-public.fr
PertinenceAuprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie
Service de santé des armées
Contactez le bureau local des ressources humaines (BLRH) du service de santé des armées le plus proche de chez vous.
Où s'adresser ?
Bureau local des ressources humaines du service de santé des armées nouvelle fenêtre
Signature et durée du contrat de...
Thèmes liés : recrutement service sante armee / service de sante des armee / formation service sante armee / service public sante / centre sante service
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceCas général
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation...
Thèmes liés : service public complementaire sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / centre sante services sociaux / service public sante
Santé des travailleurs -Médecine du travail : qu'est-ce ...
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Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com
Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l'embauche et les visites médicales périodiques.
Ainsi, sauf s'il en...
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail c est la sante
Demande de renouvellement d'agrément ... - service-public.fr
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > Services en ligne et formulaires >Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
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Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis
Vérifié le 09 février 2017 ...
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante / service public sante / systeme de sante
Repères alimentaires -Alimentation - service-public.fr
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Accueil Particuliers > Actualités >Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...
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En brefRepères alimentaires
Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...
Publié le 29 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique / programme national sante publique / service public sante / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / agence nationale de sante
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : droit d'alerte sante publique / service public sante / service sante travail / droit sante publique
Qu'est-ce qu'un licenciement pour ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
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Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / ordre public economique de direction definition / definition ordre public economique
Définition d'un établissement recevant du public (ERP ...
PertinenceAccueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Définition d'un établissement recevant du public (ERP)
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Thèmes liés : service public definition / public definition legal / definition de public
Prise en charge des repas des personnes âgées | service ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Prise en charge des repas des personnes âgées
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Thèmes liés : service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social
Santé au collège et au lycée | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Collège et lycée >Santé au collège et au lycée
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Thèmes liés : service d education pour la sante / service public sante / service education pour la sante / systeme d information sante
Qu'est-ce que la prime de Noël ? | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >Qu'est-ce que la prime de Noël ?
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Thèmes liés : service public sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Portage salarial - professionnels | service-public.fr
Pertinencegarantie financière
pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.
La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :
en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Demande d'agrément d'une association ... - service-public.fr
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Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Thèmes liés : systeme d information sante / service public sante / systeme information sante
Santé publique -Virus Zika : quelles recommandations si ...
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Le virus Zika circule dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine et dans les départements français d'Amérique. Il se transmet à l'homme par l'intermédiaire d'une piqûre de moustique. Si vous vivez ou si vous vous rendez dans une zone à risque, suivez les recommandations du ministère des Affaires étrangères et celles du ministère de la Santé.
Dans les zones à risque :
suivez les recommandations...
Thèmes liés : sante publique virus zika / sante publique zika
Hospitalisation et soins à domicile | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Hospitalisation et soins à domicile
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Thèmes liés : service public sante / sante et service social
affiliation et remboursements des soins - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
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Thèmes liés : service public sante / sante et service social
Remboursement des médicaments | service-public.fr
PertinenceL'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
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Conditions de prise en charge
Médicaments concernés
Pour être remboursé, le...
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe
Maladies à déclaration obligatoire - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Secteurs d'activité > Santé >Maladies à déclaration obligatoire
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Thèmes liés : l'epidemiologie des maladies infectieuses / agence nationale de sante publique 2016 / institut national sante publique
Licence d'un restaurant et débit de boissons ...
PertinenceAccueil professionnels > Vente - Commerce > Restauration - Débit de boisson >Licence d'un restaurant et débit de boissons
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Thèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
PertinenceTout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Tout replier
Tout déplier
Qui est concerné ?
Vous devez vous soumettre à un contrôle médical si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
candidat aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite de véhicules...
Thèmes liés : centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante
Enseignement supérieur : formations et diplômes de la ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur >Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé
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Thèmes liés : sante service formation / formation sante public / diplome sante / service public sante
Tiers payant | service-public.fr
PertinenceLa loi de modernisation de notre système de santé , en son article 83, prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie d'ici à la fin de l'année 2017.
Un décret doit préciser les conditions d'application de cette mesure.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant dispense le...
Thèmes liés : systeme d information sante / service public complementaire sante
Conditions d'ouverture d'une pharmacie - professionnels ...
PertinenceRegroupement de pharmacies
À la demande de leurs titulaires, plusieurs pharmacies peuvent être regroupées en un lieu unique, que ce soit à l'emplacement de l'une d'elles ou un nouveau lieu situé dans la commune de l'une d'elles.
En cas de regroupement dans un nouveau lieu, la nouvelle pharmacie ne peut ouvrir qu'après fermeture des pharmacies regroupées.
Les licences libérées sont...
Thèmes liés : definition de l'ordre public / definition de l ordre public
Allocation d'éducation de l'enfant ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
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Thèmes liés : service d education pour la sante / service public sante
Habitat insalubre | service-public.fr
PertinenceEn principe, c'est le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) qui interviennent pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant ou non à l'insalubrité.
Une fois saisi du rapport concluant à l'insalubrité, le préfet consulte dans les 2 mois une commission départementale compétente en matière d'environnement, de...
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service public sante
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre...
Thèmes liés : etablissement public de sante en france / professionnels de sante en france
Santé et sécurité au travail - professionnels | service ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines >Santé et sécurité au travail
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Thèmes liés : service sante travail / service public sante
Tarifs sociaux de l’électricité et ... - service-public.fr
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Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts aux personnes bénéficiant de l'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 26 décembre 2012.
Le plafond de...
Thèmes liés : service public aide complementaire sante
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
PertinenceVotre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Thèmes liés : definition de la sante et securite au travail / definition de la sante au travail
Plan canicule 2016 -Vague de chaleur : les recommandations ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Crédits : © Pixabay.com
Alors que la France traverse un nouvel épisode de fortes chaleurs, le ministère des Affaires sociales et de la Santé met à disposition la plateforme téléphonique « Canicule info service », accessible au...
Thèmes liés : numero de telephone d'info sante / numero de telephone d info sante / ministere sante et service social
Dossier médical | service-public.fr
PertinenceSauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès, le dossier médical peut être consulté par :
l'ayant droit de la personne décédée ;
son concubin ;
ou son partenaire de Pacs.
Lors de sa demande écrite envoyée à l'établissement de santé, la personne doit motiver sa demande en expliquant que les informations peuvent être notamment :
nécessaires pour...
Thèmes liés : service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante
Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?
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Thèmes liés : ministre sante et vaccination / service public sante