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Classement : 5 / 2095

134 articles sélectionnés

  • 1

    Autorisation de cessation d'adhésion à un service de santé ...

    Pertinence
    120%

    Autorisation de cessation d'adhésion à un service de santé au travail interentreprises

    Mis à jour le...

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    Thèmes liés : cessation d'adhesion a un service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail / service sante travail / service de la sante

  • 0

    séjour de plus de 3 mois - service-public.fr

    Pertinence
    124%

    Conditions d'entrée et de séjour

    Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

    Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

    Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.

    Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...

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    Thèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public / definition de l ordre public

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    le versement santé pérennisé en 2017 - service-public.fr

    Pertinence
    117%

    Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017.

    Le dispositif concerne les contrats courts (CDD de moins d'1 an, contrats de mission de 3 mois...

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    Thèmes liés : complementaire sante mutuelle / service public complementaire sante / service public sante / emploi sante public / emploi sante et service

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    DROIT A L'OUBLI - Accueil Particuliers | service-public.fr

    Pertinence
    115%

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

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    En brefAssurance - Crédit

    Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées

    Publié le 20 février...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / definition droit public des affaires

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    Certificat médical à joindre à une demande à la maison ...

    Pertinence
    113%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  > Services en ligne et formulaires  >Certificat...

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    Thèmes liés : sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux / service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante

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    Interruption volontaire de grossesse (IVG) | service-public.fr

    Pertinence
    112%

    Toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut demander l'interruption de sa grossesse. La pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est réglementée et plusieurs étapes doivent être respectées, avant et après l'intervention.

    Tout replier

    Il existe 2 méthodes d'IVG :

    l'IVG instrumentale (chirurgicale) pratiquée obligatoirement en...

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    Thèmes liés : centre medical du service de sante / centre medical du service de sante administratif / service d education pour la sante / code sante hopital public / centre de sante public

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    Chômage : démarches auprès de Pôle emploi | service-public.fr

    Pertinence
    111%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  >Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

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    Thèmes liés : service de sante et service sociaux emploi / emploi public sante social / emploi sante et service sociaux / service public sante / emploi sante et service

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    Inscription pour un examen de santé ... - service-public.fr

    Pertinence
    110%

    Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)

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    Thèmes liés : sante en ile de france / service public sante / sante public en france / premier ministre de la sante france

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    Parcours de soins coordonnés et médecin traitant | service ...

    Pertinence
    104%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Parcours de soins coordonnés et médecin traitant

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    Thèmes liés : service public sante / centre sante services sociaux / centre de recherche public sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux

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    Prévention -VIH/Sida : le point avec le ministère de la ...

    Pertinence
    98%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    À l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida qui se déroule chaque 1er décembre, retrouvez sur le site du ministère de la santé ce qu'il faut savoir sur cette maladie.

    Ce qu'on appelle VIH/Sida (définition, origine de la maladie,...

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    Thèmes liés : traitement definitif du vih sida / symptome de la maladie du sida / traitement de la maladie du sida / traitement contre le vih sida / ministere de la sante contre le virus du sida

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    Licenciement pour motif économique - service-public.fr

    Pertinence
    91%

    Modifications des règles relatives au licenciement pour motif économique

    28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement pour motif économique, notamment en ce qui concerne...

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    Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition ordre public economique droit

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    Social - Santé | service-public.fr

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    88%

    Accueil particuliers  >Social - Santé

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    Thèmes liés : sante et service social / service public sante

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    Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr

    Pertinence
    88%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  >Allocations et aides aux personnes âgées

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    Thèmes liés : service public sante / ministre sante et solidarite / numero de telephone d'info sante / numero de telephone d info sante / ministre de la sante et des services sociaux

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    Obligation de quitter la France (OQTF) | service-public.fr

    Pertinence
    86%

    Accueil particuliers  > Étranger  > Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)  >Obligation de quitter la France (OQTF)

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    Thèmes liés : france sante plus / sante public en france / acces aux soins de sante en france / soins de sante en france / sante au travail en france

  • 0

    Congé maternité : tous les trimestres pris en compte pour ...

    Pertinence
    84%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).

    En cas, par exemple, de naissance d'un troisième enfant ou de naissance multiple qui...

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    Thèmes liés : social sante gouv / gouv fr sante / ministere de la sante gouv

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    Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à ...

    Pertinence
    81%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Assurance maladie d'une femme enceinte (prise en charge à 100 %)

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    Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / service public complementaire sante / service public sante

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    Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr

    Pertinence
    79%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Remboursement d'une consultation médicale

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    Thèmes liés : service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux

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    Carnet de santé numérique -Dossier médical partagé (DMP ...

    Pertinence
    79%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Crédits : © lenetsnikolai - Fotolia.com

    Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Après le décret du 4 juillet 2016 sur le dossier médical partagé (DMP), un autre décret portant...

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    Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / sante et service social / medical du service de sante

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    Volontariat dans les armées | service-public.fr

    Pertinence
    73%

    Auprès d'une unité de gendarmerie ou d'un centre d'information et de recrutement de la gendarmerie

    Service de santé des armées

    Contactez le bureau local des ressources humaines (BLRH) du service de santé des armées le plus proche de chez vous.

    Où s'adresser ?

    Bureau local des ressources humaines du service de santé des armées  nouvelle fenêtre

    Signature et durée du contrat de...

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    Thèmes liés : recrutement service sante armee / service de sante des armee / formation service sante armee / service public sante / centre sante service

  • 0

    Bilan de santé gratuit | service-public.fr

    Pertinence
    73%

    Cas général

    Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.

    Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

    Un questionnaire médical est joint à la convocation...

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    Thèmes liés : service public complementaire sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / centre sante services sociaux / service public sante

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    Santé des travailleurs -Médecine du travail : qu'est-ce ...

    Pertinence
    70%

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    Crédits : © Ricochet64 - Fotolia.com

    Depuis le 1er janvier 2017, les conditions du suivi individuel de l'état de santé du travailleur sont modifiées. Tel est l'objet d'un décret publié au Journal officiel le 29 décembre 2016 qui modifie notamment la visite médicale à l'embauche et les visites médicales périodiques.

    Ainsi, sauf s'il en...

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    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail c est la sante

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    Demande de renouvellement d'agrément ... - service-public.fr

    Pertinence
    68%

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    Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  > Services en ligne et formulaires  >Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

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    Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis

    Vérifié le 09 février 2017 ...

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    Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante / service public sante / systeme de sante

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    Repères alimentaires -Alimentation - service-public.fr

    Pertinence
    68%

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    Accueil Particuliers  > Actualités  >Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

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    En brefRepères alimentaires

    Alimentation : 5 fruits et légumes par jour et aussi...

    Publié le 29 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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    Thèmes liés : haut conseil de la sante publique / programme national sante publique / service public sante / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / agence nationale de sante

  • 0

    Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

    Pertinence
    68%

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    Thèmes liés : droit d'alerte sante publique / service public sante / service sante travail / droit sante publique

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    Qu'est-ce qu'un licenciement pour ... - service-public.fr

    Pertinence
    63%

    Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?

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    Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / ordre public economique de direction definition / definition ordre public economique

  • 0

    Définition d'un établissement recevant du public (ERP ...

    Pertinence
    62%

    Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Urbanisme - BTP  >Définition d'un établissement recevant du public (ERP)

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    Thèmes liés : service public definition / public definition legal / definition de public

  • 0

    Prise en charge des repas des personnes âgées | service ...

    Pertinence
    60%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Prise en charge des repas des personnes âgées

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    Thèmes liés : service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social

  • 0

    Santé au collège et au lycée | service-public.fr

    Pertinence
    60%

    Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  >Santé au collège et au lycée

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    Thèmes liés : service d education pour la sante / service public sante / service education pour la sante / systeme d information sante

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    Qu'est-ce que la prime de Noël ? | service-public.fr

    Pertinence
    59%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >Qu'est-ce que la prime de Noël ?

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    Thèmes liés : service public sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux

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    Portage salarial - professionnels | service-public.fr

    Pertinence
    52%

    garantie financière

    pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.

    La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :

    en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...

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    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

  • 0

    Demande d'agrément d'une association ... - service-public.fr

    Pertinence
    46%

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    Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A

    Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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    Thèmes liés : systeme d information sante / service public sante / systeme information sante

  • 0

    Santé publique -Virus Zika : quelles recommandations si ...

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    44%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Le virus Zika circule dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine et dans les départements français d'Amérique. Il se transmet à l'homme par l'intermédiaire d'une piqûre de moustique. Si vous vivez ou si vous vous rendez dans une zone à risque, suivez les recommandations du ministère des Affaires étrangères et celles du ministère de la Santé.

    Dans les zones à risque :

    suivez les recommandations...

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    Thèmes liés : sante publique virus zika / sante publique zika

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    Hospitalisation et soins à domicile | service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  >Hospitalisation et soins à domicile

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    Thèmes liés : service public sante / sante et service social

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    affiliation et remboursements des soins - service-public.fr

    Pertinence
    42%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  >Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins

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    Thèmes liés : service public sante / sante et service social

  • 0

    Remboursement des médicaments | service-public.fr

    Pertinence
    41%

    L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend du médicament concerné ainsi que des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.

    Tout replier

    Conditions de prise en charge

    Médicaments concernés

    Pour être remboursé, le...

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    Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe

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    Maladies à déclaration obligatoire - professionnels ...

    Pertinence
    40%

    Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Santé  >Maladies à déclaration obligatoire

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    Thèmes liés : l'epidemiologie des maladies infectieuses / agence nationale de sante publique 2016 / institut national sante publique

  • 0

    Licence d'un restaurant et débit de boissons ...

    Pertinence
    39%

    Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Restauration - Débit de boisson  >Licence d'un restaurant et débit de boissons

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    Thèmes liés : code de la sante publique lutte contre le bruit

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    Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...

    Pertinence
    38%

    Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.

    Tout replier

    Tout déplier

    Qui est concerné ?

    Vous devez vous soumettre à un contrôle médical si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    candidat aux catégories A et B du permis de conduire délivrées pour la conduite de véhicules...

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    Thèmes liés : centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante

  • 0

    Enseignement supérieur : formations et diplômes de la ...

    Pertinence
    38%

    Accueil particuliers  > Famille  > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur  >Enseignement supérieur : formations et diplômes de la santé

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    Thèmes liés : sante service formation / formation sante public / diplome sante / service public sante

  • 0

    Tiers payant | service-public.fr

    Pertinence
    36%

    La loi de modernisation de notre système de santé , en son article 83, prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie d'ici à la fin de l'année 2017.

    Un décret doit préciser les conditions d'application de cette mesure.

    Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

    Le système du tiers payant dispense le...

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    Thèmes liés : systeme d information sante / service public complementaire sante

  • 0

    Conditions d'ouverture d'une pharmacie - professionnels ...

    Pertinence
    36%

    Regroupement de pharmacies

    À la demande de leurs titulaires, plusieurs pharmacies peuvent être regroupées en un lieu unique, que ce soit à l'emplacement de l'une d'elles ou un nouveau lieu situé dans la commune de l'une d'elles.

    En cas de regroupement dans un nouveau lieu, la nouvelle pharmacie ne peut ouvrir qu'après fermeture des pharmacies regroupées.

    Les licences libérées sont...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public / definition de l ordre public

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    Allocation d'éducation de l'enfant ... - service-public.fr

    Pertinence
    35%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides  >Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

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    Thèmes liés : service d education pour la sante / service public sante

  • 0

    Habitat insalubre | service-public.fr

    Pertinence
    34%

    En principe, c'est le service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou des agents d'une agence régionale de santé (ARS) qui interviennent pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant ou non à l'insalubrité.

    Une fois saisi du rapport concluant à l'insalubrité, le préfet consulte dans les 2 mois une commission départementale compétente en matière d'environnement, de...

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    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service public sante

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    Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou ...

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    Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre...

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    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / professionnels de sante en france

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    Santé et sécurité au travail - professionnels | service ...

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  >Santé et sécurité au travail

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    Thèmes liés : service sante travail / service public sante

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    Tarifs sociaux de l’électricité et ... - service-public.fr

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    Les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz sont désormais ouverts aux personnes bénéficiant de l'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 26 décembre 2012.

    Le plafond de...

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    Thèmes liés : service public aide complementaire sante

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    Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...

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    Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :

    le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;

    l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

    et la définition des postes de travail.

    Document unique...

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    Thèmes liés : definition de la sante et securite au travail / definition de la sante au travail

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    Plan canicule 2016 -Vague de chaleur : les recommandations ...

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    Alors que la France traverse un nouvel épisode de fortes chaleurs, le ministère des Affaires sociales et de la Santé met à disposition la plateforme téléphonique « Canicule info service », accessible au...

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    Thèmes liés : numero de telephone d'info sante / numero de telephone d info sante / ministere sante et service social

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    Dossier médical | service-public.fr

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    Sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès, le dossier médical peut être consulté par :

    l'ayant droit de la personne décédée ;

    son concubin ;

    ou son partenaire de Pacs.

    Lors de sa demande écrite envoyée à l'établissement de santé, la personne doit motiver sa demande en expliquant que les informations peuvent être notamment :

    nécessaires pour...

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    Thèmes liés : service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante

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    Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les ...

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  >Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

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    Thèmes liés : ministre sante et vaccination / service public sante

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