Établissement public : définition et explications

En droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.

Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés mais la plupart...

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Droit de l'urbanisme en France : définition et explications

Le droit de l'urbanisme actuel

Droit constitutionnel de l'urbanisme

Le droit de la planification des prévisions

La compétence d'harmonisation des prévisions d'urbanisme appartient conjointement aux communes et aux EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), ainsi qu'à l'État, [1] ) sous le contrôle duquel ces autorités locales élaborent et mettent en oeuvre les...

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Passage à niveau : définition et explications

Passage à niveau automatique, à demi-barrières (France)

Un passage à niveau (PN) est un croisement à niveau d'une ligne ferroviaire avec une voie routière ou piétonnière. Le terme « à niveau » signifie que les voies qui se croisent sont à la même hauteur (La hauteur a plusieurs significations suivant le domaine abordé.), par opposition aux ponts et tunnels.

Types de...

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