Articles pour le thème  »

1333 4 du code de la sante publique


22 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

    Pertinence
    58%

    2Présentation générale2

    Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

    Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:37:33
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

  • 0

    2 - Déclaration et utilisation des installations de ...

    Pertinence
    53%

    2 - Déclaration et utilisation des installations de radiologie dentaire

    [23 juin 2015]

    Déclaration

    Quelles installations de radiologie dentaire faut-il déclarer ?

    En application des articles L. 1333-4 et R. 1333-19 (1°) du code de la santé publique et d'un arrêté du 29 janvier 2010 , les catégories d'appareils suivantes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la division...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique / code sante publique r

  • 0

    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

    Pertinence
    50%

    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

  • 0

    Reglementation ICPE et autorisation ASN - forum-rpcirkus.com

    Pertinence
    50%

    Sujet: Re: Reglementation ICPE et autorisation ASN   

    Jeu 26 Avr 2012 - 16:36

    Merci pour ta reponse nico,

    mais lorsque je lis la rubrique 1700:

    Substances radioactives (définitions et règles de classement des)

    Définitions :

    Les termes « substance radioactive », « activité », « radioactivité », « radionucléide », «source radioactive non scellée » et « source radioactive scellée » sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.

    Règles de classement :

    1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l' objet...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 08:16:46
    Site : http://www.forum-rpcirkus.com

    Thèmes liés : article l 1333 4 du code de la sante publique / annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premiere partie du code de la sante publique

  • 0

    Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...

    Pertinence
    50%

    Vous vendez, louez, achetez. Confiez-nous vos diagnostics immobiliers. La garantie d'un service de qualité dans les meilleurs délais.

    Votre diagnostic plomb dans le secteur de Besançon (Doubs, 25)

    Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...

    Lire la suite

    Site : https://dpexpertise.net

  • 0

    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    48%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

  • 0

    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    44%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

    Lire la suite

    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

  • 0

    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    43%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

    Trouvez un expert

    Totalement gratuite, confidentielle et sans engagement

    2 - Décrivez votre bien

    Je souhaite recevoir les offres des partenaires sélectionnées par LaVieImmo.com selon mon profil *

    Je souhaite recevoir par e-mail les informations de LaVieImmo.com *

    Chargement ...

    Les informations renseignées dans ce formulaire seront...

    Lire la suite

    Site : https://www.lavieimmo.com

  • 0

    Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...

    Pertinence
    40%

    Code de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .

    La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:21:05
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    6 - Obligations de signalement : Ordre National des ...

    Pertinence
    39%

    Signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants

    L'article L. 1333-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , et l'article R. 1333-109 du même code, modifié par un décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 , font désormais l'obligation pour les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / code de sante publique article

  • 0

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

    Lire la suite

    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

  • 0

    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    37%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

    Lire la suite

    Site : ac-lille.fr

  • 0

    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    33%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

    Pertinence
    31%

    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

    Lire la suite

    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

  • 0

    Gouvernement Lionel Jospin — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité . [réf. nécessaire]

    Loi instituant l' Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.

    Mars 2002  : mise en bourse de 49 % du capital d' ASF , recette : 1,8 milliard d'euros.

    Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST , se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 16:46:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe

    Pertinence
    28%

    Le 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....

    Lire la suite

    Site : http://www.lamauvaiseherbe.net

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france

  • 0

    Détecteur de fumée (DAAF)

    Pertinence
    25%

    5. Forum détecteur de fumée

    Les points essentiels

       Depuis le 8 Mars 2015, tous les logements doivent êtres équipés d'un détecteur de fumée DAAF normalisé cependant...

    "Pour les surfaces supérieures à 60 m2 et/ou comportant plusieurs niveaux nous préconisons la pose de deux détecteurs de fumée voir plus si nécessaire."

       L'achat du DAAF reviens au PROPRIETAIRE du logement,...

    Lire la suite

    Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

22 Ressources