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article l 792 du code de la sante publique


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    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...

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    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

    RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

    Monsieur le Président,

    Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...

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    Date: 2016-10-23 15:38:03
    Site : http://admi.net

    Thèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique

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    Nouvelle page 1 - PLANICIEL

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    La ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU

    l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS

    Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN

    Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER

    La secrétaire d'Etat au budget,               FLORENCE PARLY

        Décret n° 2002_9 du...

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    Date: 2015-07-30 09:57:26
    Site : http://www.planiciel.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    ASTIL62 : Association Santé Travail Interentreprises ...

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    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.astil62.ftr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : ASTIL62 - Association loi 1901 - 430 boulevard du Parc CS 60094 62903...

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    Site : http://www.astil62.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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