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article r 61 23 67 code sante publique


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    Réglementation - dosimetre.irsn.fr

    Pertinence
    52%

    Réglementation

    Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.

    Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :

    le suivi dosimétrique des travailleurs  

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    Date: 2017-10-05 00:17:37
    Site : http://dosimetre.irsn.fr

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    Pollution sonore — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    42%

    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    42%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    (cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

    (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

    Dispositions abrogées.

    Section 2 : Nomenclature des installations classées

    Article R. 511-9 du Code de l'environnement

    La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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    Date: 2017-10-05 00:15:04
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

    Pertinence
    40%

    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire

    Pertinence
    40%

    Livre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement

    Chapitre Ier - Dispositions générales

    Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

    Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...

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    Site : http://www.sitesecurite.com

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    " 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.

    " Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"

    (Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)

    "Répond à la définition de machine :

    " 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...

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    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : https://aida.ineris.fr

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    Pertinence
    39%

    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...

    Pertinence
    36%

    Prevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...

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    Site : http://www.em-consulte.com

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    34%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr

    Pertinence
    33%

    Thomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57

    Professeur à l'Université Paris-Dauphine

    Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...

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    Date: 2018-02-08 09:20:35
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    30%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2017-10-01 22:33:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    27%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

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    Site : http://www.rajf.org

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    Vitamine C — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Article détaillé : Apports nutritionnels conseillés .

    Les recommandations européennes conseillent un apport quotidien de 75 mg pour une femme et de 90 mg pour un homme. À titre d'exemple, une orange apporte en moyenne 53 mg de vitamine C (40 à 80 mg par 100 g).

    Le cochon d'Inde est une des rares espèces qui partagent avec les primates l'incapacité de produire de la vitamine C

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    Date: 2017-12-11 22:59:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : vitamina c la sante / formes de l eau l c est la sante / symptome du sida chez l'homme / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    19%

    I.1. Dispositions générales

    (art. 414 et 415, L. 1)

    § 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.

    Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.

    § 2. De manière...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / service public federal sante publique securite chaine alimentaire

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    18%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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