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code de la sante publique du 29 juillet 2004


95 articles

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    Addictions. Réglementation - Risques - INRS

    Pertinence
    37%

    Réglementation (rubrique sélectionnée)

    Réglementation

    La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

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    Date: 2018-02-15 04:36:03
    Site : http://www.inrs.fr

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    37%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

    Pertinence
    36%

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation

    L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle

    Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...

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    Date: 2017-03-09 06:20:34
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
    36%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    36%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...

    Pertinence
    36%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

    Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;

    Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;

    Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;

    Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;

    Vu code de la santé...

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    Date: 2017-12-14 23:58:43
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    35%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) - CHU

    Pertinence
    34%

      Pour la vie de l'étudiant :

    seve@ies-reunion.com-Téléphone : 0262.71.98.20

     Accueil des étudiants du Lundi au Vendredi : de 7h30 à 12h30

     Accueil public du Lundi au Vendredi : et de 7h30 à 16h00

    Remarque : Fermeture de l' IFSI de Saint-Pierre pendant les vacances de Noël : du 22 décembre 2017 au 07 janvier 2018.

    INTERVENANTS EXTÉRIEURS

    En plus des formateurs permanents,...

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    Date: 2017-12-14 23:50:28
    Site : http://www.chr-reunion.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de sante publique decret de competence infirmier / profession infirmier code sante publique

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    Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...

    Pertinence
    34%

    Définition générale

    Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...

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    Date: 2017-05-16 13:40:29
    Site : http://fr.jurispedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante

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    La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

    Pertinence
    34%

    La qualité pour agir en justice

    La qualité pour agir en justice

    Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.

    Parmi ces conditions de...

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    Site : http://www.verdier-avocat.com

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit administratif

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    33%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Pertinence
    33%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Le 07 juin 2012

    Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :

    1-   Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...

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    Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

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    Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

    Pertinence
    31%

    Annexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983

    La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...

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    Site : marche-public.fr

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    31%

    La poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...

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    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr

    Pertinence
    30%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique

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    Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

    Pertinence
    29%

    Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

    Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans

    La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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    Site : https://www.ofdt.fr

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    28%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

    Pertinence
    28%

    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

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    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...

    Pertinence
    28%

    Conseil immobilier de l'État 50

    Mme Nappi-Choulet

    Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.

    Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée...

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    Date: 2017-10-05 00:24:24
    Site : http://presidence.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / commission de l environnement de la sante publique

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    27%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    27%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    Présentation | Publication ATIH - atih.sante.fr

    Pertinence
    26%

    Présentation

    Recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)

    Le recueil d'informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l'activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d'activité ambulatoire, RAA). En cas de...

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    Date: 2017-10-04 14:59:17
    Site : atih.sante.fr

    Thèmes liés : systeme d information sante / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante

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    L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...

    Pertinence
    26%

    - POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)

    21 Novembre 2009

    - POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++

    - CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)

    - CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité

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    Site : http://fascicules.fr

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    L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...

    Pertinence
    26%

    - POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)

    21 Novembre 2009

    - POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++

    - CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)

    - CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité

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    Site : http://www.fascicules.fr

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    25%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    25%

    MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

    7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2

    30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...

    Pertinence
    25%

    Étude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010  : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...

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    Date: 2018-02-15 04:46:04
    Site : http://www.infomie.net

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    24%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

    Pertinence
    24%

    Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

    Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

    Possibilités d'aménagement de poste

    Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / article 10 code sante publique

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    23%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016

    Pertinence
    23%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

    Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)

    Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

    Titre III - Passation des marchés

    Chapitre III - Règles générales de passation

    Section 2 -...

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    Site : marche-public.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique

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    Dispositifs médicaux pris en charge en sus | Publication ATIH

    Pertinence
    23%

    La majoration pour les départements d'outre-mer a été défini par voie réglementaire: « Arrêté du 2 mai 2005 pris en application de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale concernant les spécialités pharmaceutiques et les produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques...

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    Date: 2017-10-04 14:47:46
    Site : atih.sante.fr

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / journal officiel sante publique

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    Lindane — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Exposé des risques et mesures de sécurité

    Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.

    Irritant pour les yeux et la peau.

    Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

    Conserver hors de la portée des enfants.

    Conserver à l'écart des aliments et boissons,...

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    Date: 2017-10-01 13:06:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    22%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    22%

    III. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES

    A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION

    1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance

    La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

    Pertinence
    21%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

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    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

    (JO n° 290 du 15 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

    Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

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    Date: 2017-12-14 13:29:24
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

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    La régulation des relations de travail >

    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791

    Dossier mis à jour le 6.10.2014

    Article mis à jour le 2.10.2014

    1791 - 1941 : déni du droit d'association

    Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...

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    Date: 2017-10-04 23:48:08
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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    l’Onsil – Onsil

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    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Vos droits / Votre venue - Centre Hospitalier d'Arras

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    La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) 

    La victime peut saisir la commission (CCI) d'une demande de conciliation :

    s'il n'est pas satisfait des soins qui lui ont été dispensés, tant d'un point de vue technique que déontologique ;

    s'il est en désaccord avec un professionnel de santé ou un établissement de santé, y compris pour une recherche biomédicale (Par exemple, en...

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    Date: 2015-11-09 08:55:46
    Site : http://www.ch-arras.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / professionnels de sante en france / les differents etablissements de sante en france

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

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    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

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    version consolidée au 18 mai 2014

    Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

    la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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    Date: 2017-10-05 00:08:54
    Site : http://sofia.medicalistes.org

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    Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia

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    Usine de retraitement de la Hague

    D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005. Elle consomme de l'électricité à hauteur d'environ 520 GWh/a, soit encore 0,52 TWh/a [3] .

    À la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de...

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    Date: 2018-02-14 20:04:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / article l 10 du code de la sante publique

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