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droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement
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CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
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Stages d'internat agréés pour la Santé publique à Lyon
PertinenceListe des différents stages de santé publique à Lyon:
Attention, cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Certains stages peuvent se retrouver plusieurs fois dans cette liste car ils appartiennent à plusieurs catégories. Certains intitulés peuvent également regrouper plusieurs terrains de stages différents. En tout, 49 terrains de stages sont agrées...
Site : http://www.splyon.fr
SP2 - DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT ...
PertinenceSP2 - DROIT D'ALERTE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT - REGISTRE R.DASPE
Registre de consignation des alertes en SANTE PUBLIQUE et ENVIRONNEMENT
Renseignements techniques
GENCOD Librairie : 9782910833615
Editeur: GUILLARD
Date d'édition: Avril 2014
Format : A4
Perforation 4 trous standards ( pour mise en classeur , non fourni )
Références réglementaires
Registre de consignation des alertes conforme aux...
Site : http://www.registresetdocuments.com
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Registre.fr - Droit d'alerte santé publique et environnement
PertinenceRegistre droit d'alerte santé publique et environnement
Le registre relatif au droit d'alerte est utilisé afin de signaler des problèmes concernant l'hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement dans une entreprise. Il résulte d'un décret du 11 Mars 2014 (--> lien vers LégiFrance pour le décret 2014 - 324) et s'applique pour les entreprises répondant à la partie IV du Code du travail (partie relative à la santé et à la sécurité au travail).
Document permettant une prévention des conséquences néfastes de l'activité...
Site : https://registre.fr
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Droit de la santé — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit .
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Le droit de la santé comprend l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à l'organisation et au fonctionnement des activités exercées dans...
Date: 2017-10-03 05:31:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...
PertinenceNouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise
Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...
Site : http://www.carbonetex.com
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DROIT D'ALERTE EN SANTE PUBLIQUE ET ... - umih Bas Rhin
Pertinence2/ Suites du droit d'alerte
La loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 prévoit qu'en cas d'alerte lancée par un travailleur, l'employeur doit informer ce dernier de la suite qu'il réserve à l'alerte (Article L. 4133-1 Code du travail).
Lorsque l'alerte émane d'un représentant du personnel au CHSCT, l'employeur doit examiner la situation conjointement avec celui-ci et l'informer de la suite...
Site : http://www.umih-basrhin.fr
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Risques santé environnement : un registre obligatoire dès ...
PertinenceRisques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Risques santé environnement : un registre obligatoire dès le 1er avril
Un décret du 11 mars 2014 oblige les entreprises à prévoir un registre dédié aux alertes des salariés en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise. Ce décret s'inscrit dans le cadre de la loi du 16 avril 2013 qui protège...
Site : http://www.medef92.fr
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Registre des alertes de santé publique et d'environnement
PertinenceRegistre des alertes de santé publique et d'environnement
Registre des alertes de santé publique et d'environnement
Prix HT: 35 EUR
Registre des alertes de santé publique + sa procédure explicative express
Obligation pour toutes les entreprises, commerces, associations, à partir de 1 salarié depuis le 1er avril 2014, (date d'entrée en vigueur), l'employeur doit mettre en place et...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
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Code de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
Déontologie - CSTB
PertinenceLes principes fondamentaux qui s'appliquent à l'ensemble des activités du CSTB :
Impartialité du jugement
Le CSTB réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt économique et commercial particulier. Il remet à chacun de ses clients les résultats...
Site : http://www.cstb.fr
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Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ...
PertinenceRessources documentaires
Protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte
Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne...
Date: 2018-02-15 05:47:59
Site : http://www.adequations.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique
Le droit d'alerte des représentants du personnel
PertinenceLe droit d'alerte des représentants du personnel
Publié le 09 avril 2017
Dernière mise à jour le 07 novembre 2017
Fiche Pratique Métiers de la direction
Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) disposent chacun d'un droit d'alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d'alerte pour chacun d'eux ? Dans quel cadre les exercer...
Site : https://www.legisocial.fr
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Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...
PertinenceProfesseur en Santé publique F/H
DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon
- Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....
secrétaire médicale 50% à...
Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés
PertinenceArticle ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Sécurité et santé au travail BTP
Bien réagir au droit d'alerte du CHSCT et des salariés
Publié le 28/10/2014 par la rédaction des Éditions Tissot
Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
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MEDIECO écologie médicale pour des bâtiments sains ...
PertinenceSuzanne Déoux et Pierre Déoux
Docteurs en Médecine - Auteurs :
- du premier livre de Médecine de l'Environnement, en 1993, L'ÉCOLOGIE, C'EST LA SANTÉ, Ed. Frison-Roche. 539 p.
- de HABITAT QUALITE SANTÉ, CLEFS EN MAINS, 1997, Medieco Éditions, 286 p.
- du GUIDE DE L'HABITAT SAIN, 2002, deuxième édition octobre 2004, 537 p. Medieco Editions, Geodif diffusion-Groupe Eyrolles
Site : http://www.medieco.info
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Site : https://www.preventica.com
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Santé-environnement — Wikipédia
PertinenceEt peut-être certains champs électromagnétiques
Un enjeu particulier est celui de la santé reproductive , et de celle des embryons, des foetus et des enfants. In utero, l'exposition à de faibles quantités de produits mutagènes ou de perturbateurs endocriniens peut être grave, et les enfants absorbent proportionnellement plus de polluants que les adultes (via l'eau, l'air et...
Date: 2017-10-01 13:33:21
Site : https://fr.wikipedia.orgLanceurs d’alerte : les entreprises ont jusqu’au 1er ...
PertinenceCette semaine l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur les lanceurs d'alerte dans le cadre de la loi Sapin II et du décret du 19 avril 2017 dont les dispositifs doivent être mis en oeuvre le 1er janvier 2018.
Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement © Thomas Martinsen
A lire aussi
Sécurité numérique en démarche...
Site : https://www.usine-digitale.fr
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...
PertinenceLa politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site : https://www.cap-concours.fr
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frPolitique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgrèglementation antennes relais, procès opérateurs ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
règlementation antennes relais, législation sur les ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Comité social et économique (CSE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comité social et économique (CSE) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-10-04 22:20:53
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgPolitique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAuracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-14 22:27:17
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
sante.gov.dz - Ministére de la santé
PertinenceBlog mutuelle santé - Tout connaitre de la mutuelle santé
sante.gov.dz Traffic Sources Chart
sante.gov.dz Alexa Rank History Chart
sante.gov.dz Html To Plain Text
Ministére de la santé Le Ministère Le Ministre Organigramme Les Ministres Communiques Services Pharmacie de Garde Liste des polycliniques H24 Contacts Le Ministére Directions de Santé et de la Population (DSP) Etablissements sous...
Site : http://sante.gov.dz.composesite.com
Santé - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
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Loi de modernisation de notre système de santé :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n° 22 du 27 janvier 2016 ( rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)
Procédure accélérée engagée par...
Date: 2016-12-06 18:02:31
Site : senat.frLANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netLa santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frIndustrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...
PertinenceLa quatrième loi de simplification de mars 2012
Introduction
Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.
Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / article 38 7 du code de sante publique
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Médecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...
PertinenceMédecin Inspecteur du Travail
publié le07.04.17
Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.
Missions...
Date: 2017-10-04 16:58:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frTransparence et efficacité de l’action publique - Accueil
PertinenceTransparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
PertinenceLes organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2017-12-15 03:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frGrippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...
PertinenceLes dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...
Plaidoyer Anticor | ANTICOR
PertinencePlaidoyer Anticor
Pour l'exemplarité de la vie publique.
Les lois de 2013 n'ont pas remédié au déficit de confiance. Elles appellent une appréciation mitigée, faute d'avoir traité les questions qui sont apparues trop sensibles.
Mais l'opinion publique comprend que des infractions importantes ne sont pas poursuivies ou font l'objet d'une instruction dont la durée dépasse un délai...
Site : http://www.anticor.org
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