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ministre de la sante et des services sociaux


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    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé ...

    Pertinence
    43%

    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?

    24 septembre 2014

    ST2S : Chapitre 1 : Qu'est-ce que la santé, la santé publique et le bien-être social ?

    Au Moyen-Âge, la santé été synonymes d'abscence de maladies. Les anciennes définitions de la santé insistées que sur un seul aspect : l'aspect physique. C'est seulement à partir des années...

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    Site : http://premierest2s.canalblog.com

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    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel ...

    Pertinence
    45%

    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel soumis à la logique du Dossier Médical Personnel

    Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d'elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s'y intéresse. Il s'agit de l'article 25 qui réécrit l' article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d'informations en milieu...

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    Date: 2017-10-04 22:26:33
    Site : http://secretpro.fr

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    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Pertinence
    41%

    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...

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    Date: 2014-10-07 01:42:37
    Site : http://josettebijou.blogspot.com

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    Trouver la CNP

    Pertinence
    41%

    Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

    Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

    Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

    Tapez le...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

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    Achats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...

    Pertinence
    45%

    Test Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition.  [...]

    jeudi 26 janvier 2006 à 07h16

    Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH

    Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Communiqué du 7 décembre 2005 - premier-ministre.gouv.qc.ca

    Pertinence
    45%

    Accueil > Actualités > Communiqués > Décembre 2005 > 7 décembre 2005

    Nominations du Conseil des ministres

    Québec, le mercredi 7 décembre 2005 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

    Ministère de la Santé et des Services sociaux

    M. Alain Poirier est...

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    Site : premier-ministre.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / regie de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux

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    Agence régionale de santé — Wikipédia

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    45%

    1er juillet 2010

    au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

    Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

    L'agence régionale de santé...

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    Date: 2017-10-03 06:33:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Services médicaux | RAMQ

    Pertinence
    45%

    certains services de radiologie rendus par un médecin.

    Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus :

    clinique médicale;

    centre local de services communautaires (CLSC);

    centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);

    centre de réadaptation;

    domicile du patient.

    À propos des frais accessoires...

    Aucuns frais ne peuvent vous être facturés...

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    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : centre medical du service de sante / medical du service de sante / regie de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / centre de sante et services sociaux emploi quebec

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    Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO

    Pertinence
    45%

    Article L1110-4 du code de la santé publique

    L'article L1110-4 du code de la santé publique

    "I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...

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    Site : http://secretpro.fr

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    Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...

    Pertinence
    44%

    Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe Couillard

    Mercredi, 27 janvier 2016 16:53

    MISE à JOUR

    Mercredi, 27 janvier 2016 16:57

    Coup d'oeil sur cet article

    C'est un remaniement d'envergure qu'a effectué le premier ministre Philippe Couillard jeudi alors que plusieurs nouveaux visages font leur entrée au Conseil des ministres et que d'autres se voient confier de toutes...

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    Site : http://www.journaldequebec.com

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    Ministère de la Santé - sante.gov.ma

    Pertinence
    44%

    Réunion avec les Membres de la Délégation « Amis du Fonds Mondial Europe »

    Une délégation de 12 députés de l'Union Européenne, membres de l'association « Amis du Fonds Mondial Europe », et de hauts responsables du Secrétariat du Fonds Mondial à Genève ont effectué une visite au Maroc du 18 au 20 septembre 2017, pour s'enquérir de l'expérience nationale et mettre en valeur les...

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    Site : http://www.sante.gov.ma

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    Communiqué du 31 août 2005 - premier-ministre.gouv.qc.ca

    Pertinence
    44%

    Accueil > Actualités > Communiqués > Août 2005 > 31 août 2005

    Nominations du Conseil des ministres

    Québec, le mercredi 31 août 2005 - Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d'aujourd'hui.

    Ministère du Conseil exécutif

    M. Gilles Godbout est nommé, à compter du 6 septembre 2005, secrétaire général associé au ministère du Conseil...

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    Site : premier-ministre.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministere sante et service social / sante et services sociaux quebec

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    (Redirigé depuis EHESP )

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    NON à la privatisation du système de santé - Cybersolidaires

    Pertinence
    44%

    Le gouvernement du Québec prépare sa réponse au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Chaoulli, ce qui pourrait entraîner de graves conséquences sur notre système public de santé.

    Les informations diffusées jusqu'à présent indiquent qu'il pourrait permettre au privé de réaliser certaines chirurgies comme celles de la cataracte, du genou et de la hanche, trois opérations où les listes d'attente sont longues. D'après ces sources, il pourrait également permettre aux médecins d'oeuvrer à la fois dans le système public et dans le secteur privé. Selon la Coalition Solidarité...

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    Site : http://cybersolidaires.typepad.com

    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / privatisation systeme de sante quebec / privatisation systeme de sante quebecois

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    Jacques Fortier nommé Président du ... - Sherbrooke Phoenix

    Pertinence
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    Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, ainsi que la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, ont annoncé aujourd'hui la nomination des membres indépendants et des membres représentant l'université affiliée du conseil d'administration (C. A.) du Centre intégré...

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    Site : http://hockeyphoenix.ca

    Thèmes liés : centre sante services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social

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    Ministère de la Santé et des Services sociaux — Wikipédia

    Pertinence
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    Lucie Charlebois est la ministre déléguée à la...

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    Date: 2017-10-03 09:27:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ministere sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et de la protection sociale / ministre deleguee sante publique / sante et service social

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    Certification des résidences privées pour aînés - La ...

    Pertinence
    44%

    Information pour les professionnels de la santé

    Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

    Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec

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    France - Marisol Touraine annonce la création de Santé ...

    Pertinence
    44%

    La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé vendredi le lancement du prototype du site Internet et de l'application mobile sante.fr en Ile-de-France. Le site et l'application seront progressivement généralisés entre 2017 et 2018 à l'ensemble du territoire national. ...

    Source : 24hsante - 17/03/2017 15:13 - trending_up 68

    Marisol Touraine annonce le lancement du prototype du site...

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    Site : https://bonsante.fr

    Thèmes liés : ministre de la sante france marisol touraine / nouveau ministre de la sante en france / systeme d information sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre sante et medecin francais

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    Service de santé des gens de mer — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Service de santé des gens de mer

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la mer et la médecine .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (depuis mars 2017). Si vous disposez...

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    Date: 2017-10-03 04:47:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    UMFCS - Professions de santé - Service de santé des armées

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    Liens et adresses

    Présentation du SSA

    Le service de santé des armées est constitué de 16000 hommes et femmes dont la mission est d'assurer en toutes circonstances le soutien médical des forces armées (Terre, Air, Mer) et de la gendarmerie en métropole comme sur les théâtres d'opérations. Le soutien médical des forces armées consiste à soigner les militaires, les préparer...

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    Site : https://umfcs.u-bordeaux.fr

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    Actualités - Ménard, Martin avocats

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    In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

    This notice was approved by the Superior Court of Québec

    1er décembre 2016

    Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

    Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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    Site : http://www.menardmartinavocats.com

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    Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

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    43%

    Géolocalisation sur la carte : France

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .

    17 mai 2017

    , Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .

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    Date: 2017-10-03 05:43:36
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Directions - Centre intégré de santé et de services ...

    Pertinence
    43%

    Programme santé physique générale et spécialisée

    Direction générale et directions de soutien

    En plus des fonctions qui lui sont conférées par le ministre de la Santé et des Services sociaux, le président-directeur général a sous sa responsabilité trois directions qui proposent des services de soutien à l'ensemble du CISSS de Chaudière-Appalaches :

    Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques et Direction de l'enseignement

    Direction des ressources financières et de...

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    Site : http://www.cisss-ca.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social / centre sante service / service de la sante

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    MSSS - Sujets - Organisation des services - Lutte contre ...

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    43%

    Publications et liens utiles

    Favoriser l'accès aux soins et aux services

    Une des orientations du Plan stratégique 2010-2015 du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est d'assurer l'accès aux soins et aux services dans des délais acceptables.

    Le plan d'action en cancérologie 2013-2015 reprend cette priorité d'intervention en instaurant, entre autres, des mesures...

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    Site : http://msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

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    43%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

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    Date: 2017-10-05 02:49:33
    Site : cnle.gouv.fr

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    43%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

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    Date: 2017-12-15 02:06:28
    Site : cnle.gouv.fr

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    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET ...

    Pertinence
    43%

    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

    ALBERT II, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;

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    Date: 2006-04-05 11:17:44
    Site : http://users.myonline.be

    Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministere sante et service social

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    43%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Géolocalisation sur la carte : France

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Logo jusqu'en mai 2017

    Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

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    Date: 2017-10-03 05:43:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

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    43%

    Géolocalisation sur la carte : France

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Logo jusqu'en mai 2017

    Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

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    Date: 2017-10-03 05:43:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

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    43%

    Géolocalisation sur la carte : France

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Géolocalisation sur la carte : Paris

    Ministère des Solidarités et de la Santé

    Logo jusqu'en mai 2017

    Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

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    Date: 2017-10-03 05:43:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    43%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    43%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    43%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

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    Article 3 - CNESST

    Pertinence
    43%

    La présente loi ne s'applique pas :

    (paragraphe abrogé);

    au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

    Lire la suite

    Site : cnt.gouv.qc.ca

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    Le retour raté du service public territorial de santé La ...

    Pertinence
    42%

    Accueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé

    Le retour raté du service public territorial de santé

    Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues

    Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...

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    Accueil - Centre de Santé du Sommet

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    Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, le député de Sherbrooke et ministre responsable de la région de l'Estrie, Luc Fortin, et le député de Saint-François, Guy Hardy, ont annoncé aujourd'hui l'implantation d'une première super-clinique à Sherbrooke. La super-clinique CMU du GMF Belvédère-Galt devient

    L'historique du Centre de Santé du Sommet

    Suite à un événement malheureux qui s'est produit il y a quelques années, soit la perte de son...

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    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / premier ministre de la sante quebec / centre sante services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

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    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;

    Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

    Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

    Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

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    Interview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé

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    Interview de Tomás Mecheba Fernández, ministre de la Santé

    « Je crois que nous pouvons réussir d'ici deux ans à soigner 100 % de la population

    dans le cadre du système de santé publique... »

    23.09.2012 - Nommé en mai dernier ministre de la Santé et du Bien-être social, Tomás Mecheba Fernández Galilea n'est...

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    Date: 2012-09-23 09:13:43
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    Thèmes liés : ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2012 / ministre de la sante en 2003 / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique

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    Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...

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    Plusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.

    - Article 72 de la loi : Isolement et Contention

    Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :

    « Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...

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    Vers un service public territorial de santé | Courrier des ...

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    Vers un service public territorial de santé

    par La rédaction

    Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ­ministre, sera créé début 2014,...

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    Site : http://www.courrierdesmaires.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / etablissement public de sante en france / sante public en france

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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