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ministre de la sante et des services sociaux
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Médicaments couverts | RAMQ
PertinenceLes médicaments couverts par le régime public
Le régime public d'assurance médicaments Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante canada liste medicaments / sante canada medicaments generiques / sante canada medicaments approuves / sante et service social canada / ministre sante services sociaux quebec
Trouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 01:01:13
Site : https://www.canada.caAccueil - RIOCM
PertinenceMémoire du RIOCM sur le projet de loi 121 sur la Métropole
Dernières nouvelles
Communiqué: Après leur participation à une manifestation monstre à Québec, les groupes en santé et services sociaux interpellent la ministre Charlebois
28 septembre 2017 Nouvelles
Montréal, le 28 septembre 2017. Hier, les groupes en santé et services sociaux de partout au Québec étaient...
Site : http://www.riocm.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...
Pertinence« Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS
Entretiens 8 février 2008
La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...
Site : https://www.inegalites.fr
Acton Vale — Wikipédia
PertinenceActon Vale doit son origine à l'établissement de la première ligne de chemin de fer internationale au monde qui traversait le canton d'Acton depuis 1850 et qui reliait Montréal à Portland, Maine
Ce nom qu'on lui connaît depuis 1852, révèle son appartenance aux Cantons de l'Est historiques et plus particulièrement au canton d'Acton, situé dans les premiers contreforts des Appalaches...
Date: 2017-10-03 05:53:58
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistre de la Santé | Cécile JODOGNE - Gouvernement de la ...
PertinenceLa politique de la santé de la Ministre Cécile Jodogne concerne 1 million de francophones bruxellois.
8 thématiques prioritaires ont été définies en début de mandat. Elles définissent les contours d'une politique de la santé cohérente et ambitieuse.
Le tissu associatif, est le relais privilégié des actions opérationnelles du gouvernement francophone bruxellois. La pratique des...
Site : http://www.jodogne.be
Thèmes liés : strategies promotion et amelioration service sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / sante publique promotion prevention / service de promotion de la sante / centre medical du service public federal sante publique
Secrétariat aux aînés : Portail Québec - Services Québec
PertinenceGrossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
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Le Secrétariat aux aînés propose une vision horizontale des enjeux Aînés et développe des stratégies et des actions favorisant le vieillissement actif.
Il oeuvre à soutenir et encourager la participation sociale, civique, professionnelle et...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec organigramme / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
OGBL | La force sociale au service du salarié
PertinencePlus de pouvoir d'achat maintenant!
L'OGBL appelle le gouvernement, au cours des 12 derniers mois de son mandat, à exploiter pleinement les marges de manoeuvre financières existantes pour renforcer le pouvoir d'achat des ménages. Pas dans un an, pas après les prochaines élections, mais maintenant! (...)
Le SBA demande l'application de la loi sur le temps de travail dans le secteur...
Site : http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / loi services de sante et sociaux / sante et service social / service d education pour la sante / service education pour la sante
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...
PertinenceAccueil » Vie professionnelle » Statuts
Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...
Date: 2017-10-05 00:35:05
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / ministere de l emploi et de la sante
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frCirculaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.bePlan d’action sur le trouble du spectre de l’autisme 2017 ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / ministre sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Tarification des Ehpad: le détail des nouvelles modalités
Fixées par décret avant Noël, les nouvelles dispositions financières applicables aux établissements et services médico-sociaux, dont les Ehpad, décortiquent notamment le principe de l'EPRD, et ont été précisées par deux...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : agence sante et services sociaux / loi services de sante et sociaux / gestion des services de sante et sociaux / service de sante et service sociaux emploi / ministere sante et service social
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-12-09 10:57:49
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de la population / ministere des solidarite de la sante et de la famille / ministere de la sante et des solidarites
ACCORD-CADRE - ramq.gouv.qc.ca
PertinenceLE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Date: 2017-09-28 20:30:44
Site : http://www.ramq.gouv.qc.caThèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministere sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Nouvelles - Collège des médecins du Québec
PertinenceLes dix ordres professionnels du domaine de la santé mentale et des relations humaines saluent l'annonce du gouvernement du Québec concernant...
Site : cmq.org
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / sante et services sociaux quebec / gouvernement du quebec sante publique / ministre de la sante quebec barrette
Collège des médecins du Québec - cmq.org
PertinenceLes dix ordres professionnels du domaine de la santé mentale et des relations humaines saluent l'annonce du gouvernement du Québec concernant...
Site : cmq.org
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / sante et services sociaux quebec / gouvernement du quebec sante publique / sante et service social
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frArticles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Le régime de soins de santé du Canada: efficacité et ...
PertinenceLE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DU CANADA:
EFFICACITÉ ET EFFICIENCE
INTRODUCTION
Au Canada, maîtriser les dépenses en matière de santé est devenu depuis quelques années un objectif politique. Les gouvernements des provinces consacrent déjà une part importante de leur budget (environ le tiers) aux soins de santé. La conjoncture économique ...
Site : http://www.publications.gc.ca
FCSDSQ | Plus forts, ensemble!
PertinenceBienvenue sur le site de la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec!
Notre mission
Services à domicile
Trouvez l'entreprise d'économie sociale en aide à domicile de votre région pour des services à domicile ou des soins à la personne.
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de la Fédération des coopératives de services à domicile...
Site : http://fcsdsq.coop
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux / service vie sante
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frCadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgTABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334
PertinenceVu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement , notamment ses articles R....
Site : http://www.vapoteurs.net
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante
Pourquoi des soins de santé primaires ? - Fédération des ...
PertinenceQue faut-il entendre par soins de santé primaires, comment en apprécier l'impact sur la santé des populations et quelle lecture peut-on faire du manque de ressources qui leurs sont allouées.
Brève définition des soins de santé primaires
Par soins de santé primaires, nous entendons les soins de premier niveau, c'est-à-dire le niveau du système de soins qui est la porte d'entrée dans le...
Date: 2017-10-04 21:48:57
Site : http://www.maisonmedicale.orgMinistère de la Santé et de L'Action Sociale
PertinenceDe nouveaux vaccins introduits dans le Programme Elargi de vaccination
De nouveaux vaccins introduits dans le Programme Elargi de vaccination: le vaccin pneumocoque - le vaccin rotavirus - le vaccin contre la poliomyélite - le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
Lire la suite
Zéro Palu, Je m'engage !
Le Programme National de Lutte contre le Paludisme a adopté un cadre...
Site : http://www.sante.gouv.sn
Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / l essentiel c est la sante / ministre de la sante et des services sociaux
POIRIER, Alain – Nomination du Conseil des ministres ...
PertinenceCoordonnateur universitaire des stages de maîtrise en santé communautaire
1994 - 2003
Professeur adjoint de clinique au Département de médecine sociale et préventive
1986 - 1988
Chargé de cours au Département de médecine sociale et préventive
Régie régionale de la santé et des services sociaux de la...
Site : premier-ministre.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social / service prevention sante / service de promotion de la sante
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Lois et règlements - Documentation - MSSS
PertinenceAccueil > Documentation > Lois et règlements
Le ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de l'application de plusieurs lois et règlements.
Lois et règlements dont le ministre assure directement la mise en oeuvre
Lois et règlements
Aucun règlement.
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur les services de sante et les sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / loi services de sante et sociaux / sante et service social
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
CITÉ-DE-LA-SANTÉ : LES DÉLAIS D'ATTENTE EN CHIRURGIE ...
PertinenceCITÉ-DE-LA-SANTÉ : LES DÉLAIS D'ATTENTE EN CHIRURGIE RENDUS PUBLICS
À l'exception de l'ORL/cervico-faciale et de l'urologie, les délais pour une chirurgie à l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé sont inférieurs à un an d'attente.
Voilà ce qui ressort des listes détaillées des délais d'accès en chirurgie par spécialité pour l'ensemble des hôpitaux de la province,...
Site : http://www.tableaineslaval.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux de laval (csss de laval) laval qc / centre de sante et de services sociaux de laval adresse / centre de sante et de services sociaux de laval / csss - hopital cite de la sante de laval / reseau de la sante et services sociaux
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Les actions de la Fédération des CPAS - uvcw.be
PertinenceLes actions de la Fédération des CPAS
Novembre 2017
Assurance autonomie
La Fédération des CPAS exprime son avis sur la note d'orientation relative à l'assurance autonomie
Voir l'avis adressé à la Ministre
Novembre 2017
La Fédération donne son avis - hébergement et encadrement de personnes en difficultés sociales prolongées
En date du 10 novembre 2017, la Fédération des CPAS a...
Site : http://www.uvcw.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / emploi public sante social / loi services de sante et sociaux / action de sante publique
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Santé.fr : un déploiement national porté par l’ASIP Santé ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Santé.fr : un déploiement national porté par l'ASIP Santé
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Politique publique | 28 mars 2017
A l'occasion de l'installation du Comité stratégique du Service public d'information en santé (art 88 LMSS), le 16 mars dernier, Marisol TOURAINE,...
Date: 2017-10-04 23:14:48
Site : http://www.esante.gouv.frThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / systeme d information sante / agence nationale de sante publique france / territoire de sante ars ile de france / sante publique en ile de france
Grippe et gastro-entérite - Un nouvel outil pour connaître ...
PertinenceGrippe et gastro-entérite - Un nouvel outil pour connaître les ressouces disponibles pendant le temps des fêtes
À l'approche du temps des Fêtes, une période propice à une circulation accrue des virus de la grippe et de la gastro-entérite, le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, annonce la mise en ligne d'un nouvel...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministre de la sante / ministre de la sante et des services sociaux / gouvernement du quebec sante / sante gouv qc
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Complémentaire santé d'entreprise ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante obligatoire
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE ...
PertinenceLE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE PRÈS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS
LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC APPUIE UN PROJET DU CRIUSMQ DE PRÈS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS
mardi 29 novembre 2016
Salle de presse
Le gouvernement du Québec accorde une aide financière non remboursable de 23 686 000 $ au Centre de recherche de l'Institut universitaire en santé mentale de...
Site : ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / offres d'emploi sante et services sociaux laval
Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLe directeur de la Santé publique BSL toujours en fonction ...
PertinenceLe Dr Sylvain Leduc, directeur de la Santé publique au Bas-Saint-Laurent.
©Photo gracieuseté
La nouvelle publiée par le journal La Presse ce matin révèle que six directeurs régionaux de santé publique, dont ceux du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, les docteurs Sylvain Leduc et Ariane Courville, auraient démissionné, avec quatre de leurs collègues de l'Outaouais, de Lanaudière, de la Montérégie et du Nunavik, pour protester contre une directive du gouvernement du Québec interdisant aux médecins qui occupent des postes de direction de facturer à la Régie de l'assurance-maladie du Québec des actes médicaux posés durant leurs heures...
Site : http://www.lavantage.qc.ca
Thèmes liés : directeur sante publique outaouais / rapport directeur sante publique monteregie / directeur sante publique quebec / rapport directeur sante publique / direction regionale de sante publique de l'outaouais
Système du sang du Québec - Biovigilance - Professionnels ...
PertinenceAller au menu de la section
Système du sang du Québec
Le système québécois du sang s'inscrit dans un environnement réglementé. Santé Canada fait partie de la structure gouvernementale fédérale qui encadre le domaine de la biovigilance par l'intermédiaire, entre autres, de la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. Au Québec, le ministère de la Santé et des...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
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QUI SOMMES-NOUS ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu'à 30 ans pour...
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