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ministre de la sante et des services sociaux
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Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
Code de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frOMS | Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
PertinenceSous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
Dr Bernhard Schwartländer, Chef de Cabinet
Le Dr Bernhard Schwartländer, originaire d'Allemagne, a été nommé Chef de Cabinet. Depuis 2013, il a occupé le poste de Représentant de l'OMS en République populaire de Chine. Avant de rejoindre l'OMS en Chine, il était Directeur du Département Réalité, innovation et politiques au...
Date: 2018-03-07 10:02:36
Site : http://www.who.intDécret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
À propos de nous - service-civique.gouv.fr
PertinenceÀ propos de nous
QUI SOMMES-NOUS ?
L'Agence du Service Civique est un opérateur placé sous tutelle du ministère de l'Éducation Nationale, présidée par Yannick Blanc. Créé par la loi du 10 mars 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent de s'engager au service d'une mission d'intérêt général, entre 16 et 25 ans et jusqu'à 30 ans pour...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / offre emploi sante et services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Lutte contre le tabagisme - Programmes et mesures d'aide ...
PertinenceLe gouvernement du Québec est activement engagé dans la lutte contre le tabagisme. Voici un résumé des principales mesures qu'il a adoptées à cet effet depuis 1995.
Lancement du 1er Plan d'action québécois de lutte contre le tabagisme. La 1re phase de ce plan a été amorcée avec la rédaction de la Loi sur le tabac. Le Québec devient ainsi l'une des sociétés...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement / programme national de sante publique du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
La Commission - Membres | CDPDJ
PertinenceAvocate de formation et titulaire d'un doctorat en droit, madame Fournier a été respectivement professeure adjointe (2007-2010), professeure agrégée (2010-2014) et professeure titulaire (depuis 2014) à la Faculté de droit, Section de droit civil, à l'Université d'Ottawa, où elle enseigne le droit comparé de la famille, les droits et libertés et les théories critiques du droit. Depuis...
Date: 2017-12-14 23:56:03
Site : http://www.cdpdj.qc.caThèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux montreal / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre de sante communautaire de l'estrie / centre de sante communautaire de l estrie
Pauline Marois — Wikipédia
Pertinence9 septembre 1982
, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .
Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...
Date: 2017-10-03 06:13:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / premier ministre de la sante quebec / ministre de la sante et des services sociaux / ministre sante publique quebec / premier ministre de la sante
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frRegroupement des organismes pour hommes de l'Île de ...
PertinenceBienvenue sur le site du ROHIM!
Premier plan d'action ministériel en santé et bien-être des hommes 2017-2022
Mardi, 22 août 2017, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barette, a dévoilé le premier plan d'action ministériel en santé et bien-être des hommes, lequel sera accompagné d'un financement supplémentaire de 31 M $ sur cinq ans.
Il se déploiera sur trois...
Site : http://rohim.net
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / ministre de la sante et des services sociaux / sante et services sociaux montreal / reseau de la sante et services sociaux / strategies promotion et amelioration service sante publique
Coût d'adhésion à la médecine du travail - JURIDICONLINE
PertinenceCatégorie : Santé et sécurité au travail
Publié le 16 avril 2014
Précisions sur l'interprétation de la circulaire DGT du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.
Dans une question du 22 octobre 2013, le député Yves Foulon demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sa position sur...
Date: 2017-12-15 02:37:55
Site : http://www.juridiconline.comThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / service sante travail / offres d'emploi sante et services sociaux
Opposition au changement de nom du Centre d’hébergement D ...
PertinenceAccueil » Opposition au changement de nom du Centre d'hébergement D'Anjou
Opposition au changement de nom du Centre d'hébergement D'Anjou
Le Centre d'hébergement D'Anjou de Saint-Pacôme devient le Centre d'hébergement de Saint-Pacôme.
Crédit photo : Maurice Gagnon
SAINT-PACÔME -- La décision du Centre intégré de santé et services sociaux du Bas-Saint-Laurent de remplacer le nom du...
Site : http://www.leplacoteux.com
Thèmes liés : centre sante services sociaux rimouski neigette / centre de sante et de services sociaux de quebec / centre sante services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-12-15 00:08:16
Site : http://www.vie-publique.frGrands organismes - CEGO
PertinenceLe CEGO Ensemble pour l'amélioration
des services offerts aux citoyens
Le CEGO Partage et diffusion
des meilleures pratiques
Le CEGO Le développement des compétences
au coeur de nos actions
Grands organismes
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
« La CNESST est l'organisme auquel le...
Site : http://grandsorganismes.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / regie de la sante et des services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / loi sante et services sociaux quebec
La Cité-de-la-Santé, un hôpital supra-régional
PertinenceLa Cité-de-la-Santé, un hôpital supra-régional
Investissement de 2,2 millions de dollars
Publié le 2 novembre 2010
«Je souhaite que la mission locale de la Cité-de-la-Santé devienne supra-régionale», Yves Bolduc. (Photo: Alarie Photo)
L'appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé, qui photographie depuis huit ans, 7 jours sur 7, de...
Site : courrierlaval.com
Thèmes liés : centre integre de sante et de services sociaux (csss) de laval / centre integre de sante et services sociaux laval / csss - hopital cite de la sante de laval / centre de sante et de services sociaux de laval / hopital cite de la sante de laval
Département régional de médecine générale (DRMG)
PertinenceNous joindre
Département régional de médecine générale (DRMG)
Le Département régional de médecine générale (DRMG) de Laval est l'instance regroupant tous les médecins généralistes de la région de Laval. Il compte un peu plus de 300 médecins omnipraticiens qui travaillent en première ligne.
Bulletin Info-DRMG
Conformément à l'article 417.1 de la Loi sur les services de...
Site : http://www.lavalensante.com
Thèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et de services sociaux de laval / centre medical du service de sante / centre medical du service de sante administratif / centre sante services sociaux
El Ouardi prépare un service national de la santé | Telquel.ma
PertinenceLe ministre de la Santé, Houcine El Ouardi. Crédit : Rachid Tniouni
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Le ministre de la Santé veut obliger les médecins qui commencent leur carrière à travailler jusqu'à deux ans en zone rurale.
Objectif : lutte contre l'absentéisme et les trous dans la carte sanitaire. Interrogé sur la rareté des médecins qui travaillent dans les zones rurales ou excentrées à la Chambre des conseillers mardi 14 avril, le ministre de la Santé, Houcine El Ouardi, a révélé l'une des...
Site : http://telquel.ma
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / qui ministre sante / centre medical du service de sante administratif / centre medical du service de sante
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
Maxime Prévot | Site officiel
Pertinence« Une vision sans action n'est qu'une hallucination » (M. Kami)
C'est convaincu par ce propos que je m'efforce à voir loin pour anticiper les enjeux mais en même temps, à me retrousser les manches dans l'action quotidienne pour être concrètement, par les actes et pas seulement les paroles, efficace au service de chacun.
Découvrez ici la Déclaration de politique régionale...
Date: 2017-10-05 02:25:42
Site : http://www.maxime-prevot.beThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / service public federal sante publique namur / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique / service public federal sante
Belgique - La performance du système de santé belge ...
PertinenceBelgique - La performance du système de santé belge - Rapport 2015
Ce rapport, publié par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé en Belgique, présente les points forts et les faiblesses du système de santé belge en fonction de 106 indicateurs. Des recommandations pour l'améliorer sont aussi détaillées. Dans l'ensemble, les Belges sont satisfaits de leurs soins de santé, et...
Site : https://bonsante.fr
Thèmes liés : performance du systeme de soins de sante en belgique / systeme de soins de sante belge / performance systeme de sante belge / systeme soins de sante belgique / le systeme de soins de sante en france
Carnet de santé de l'enfant | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Santé de l'enfant >Carnet de santé de l'enfant
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social / medical du service de sante administratif
Dossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comSanté Pays de la Loire | Une expertise de santé publique ...
PertinenceUne expertise de santé publique au service de la région
Navigation principale
Crise économique et santé
Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé : dégradation de la santé mentale, augmentation des suicides mais baisse des accidents de transports. Elles entraînent une diminution des budgets consacrés à la protection sociale, à l'éducation et au logement, ce qui a des conséquences sur certains déterminants de santé et...
Date: 2017-10-04 23:56:48
Site : http://www.santepaysdelaloire.comThèmes liés : rapport du haut conseil de la sante publique / rapport sante publique france / specialiste sante publique francais / haut conseil de la sante publique / organisation de la sante publique en france
Institut Santé et Développement (ISED) - Senegal - Health ...
PertinenceIn what sector does the institution operate
Public Sector
On what basis does the institution operate
Non-for-profit
Contact the institution for more details
L'origine de l'Institut de santé publique (ISP) remonte à une demande de l'OMS de créer une école de Santé Publique au Sénégal. L'ISP fut créé le 15 novembre 1967 par décret n°67-1232 et le décret conjoint 67-1233 instituait un...
Site : https://www.healthresearchweb.org
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...
PertinenceJORF n°0043 du 20 février 2008 J.O. disponibles
Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR: SJSP0766174D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...
Date: 2008-06-02 15:16:56
Site : http://www.admi.netProtection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Carnet de santé maternité (ou carnet ... - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Grossesse >Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service public sante / sante et service social
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frAccès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netRSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi france sante / offre emploi sante et services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset
Pertinence- Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr
Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...
Site : tabac-stop.net
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beSection 6 - L'intégralité du droit (Codes ...
PertinenceArticle D4113-115
Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes tenus de s'inscrire au tableau de l'ordre, le conseil départemental de l'ordre dans le ressort duquel est situé leur lieu d'exercice professionnel procède, dans le cadre de l'inscription au tableau, à l'enregistrement prévu à l'article L. 4113-1 au vu du diplôme, certificat ou titre présenté par...
Date: 2018-02-15 05:48:07
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public
Bureau de la modernisation et gouvernance - Modernisation ...
PertinenceÉquipe du Bureau du Directeur exécutif
Mandat du Bureau de la Modernisation
En janvier 2003, le gouvernement nouvellement élu veut s'assurer, avant de donner le feu vert aux projets de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), que les besoins sont fondés et que les projets proposés permettront d'atteindre les...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec nord / ministre de la sante et des services sociaux
Budget 2005 - 2006, Ministère des Finances
PertinenceCommuniqué de presse N°1
Discours sur le budget 2005-2006
Un budget de gestion rigoureuse et responsable
pour la prospérité économique et la justice sociale
« Un budget qui permet de bâtir un Québec capable de Briller parmi les meilleurs. »
- Michel Audet
Québec, le 21 avril 2005 - Le ministre des Finances, M. Michel Audet, a déposé aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, le Budget...
Site : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / service d education pour la sante / ministere de l education et de la sante / ministre de la sante quebec 2005 / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / gratuite dans la sante et les services sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
L'actualité du mercredi 5 avril 2017 - idcite.com
PertinenceL'actualité du mercredi 5 avril 2017
JOURNAL OFFICIEL n°81 du 5 avril 2017
Assemblées locales - Elus - Elections
Mise en oeuvre du droit individuel à la formation des élus locaux
Décret n° 2017-474 du 3 avril 2017 modifiant certaines dispositions financières relatives au droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
>> Ce décret précise les modalités de mise en...
Site : http://www.idcite.com
Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie
Coalition Solidarité Santé | La santé, c’est un droit ...
PertinenceLa santé, c'est un droit. Comme peuple, nous avons déjà fait ce choix !
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L'élection du Parti libéral le 7 avril 2014 a entraîné une énième réforme de la santé, comme il en a été ainsi dans les dernières décennies, quel que soit le nouveau parti élu à Québec.
Document(s):
La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, 50 ans en 2017!
La Clinique...
Date: 2018-02-15 04:41:03
Site : http://www.cssante.comThèmes liés : ministre sante et solidarite / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Directeur de santé publique de Montréal: Biographie
PertinenceDirecteur de santé publique de Montréal > Espace du directeur > Biographie
Biographie Richard Massé, MD, Ms.C, FRCPC
Directeur de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal depuis avril 2012, le Dr Richard Massé est médecin spécialiste en santé communautaire. Il a notamment déjà oeuvré à titre de sous-ministre adjoint et de directeur national de la santé...
Site : http://www.dsp.santemontreal.qc.ca
Thèmes liés : directeur national de sante publique quebec / directeur sante publique quebec / sante publique montreal centre / institut sante publique montreal / sante publique montreal recherche
2013 - A propos du service public territorial de santé
PertinenceContexte : sur le portail du gouvernement :
Pour la ministre de la santé, "le service public territorial de santé, c'est reconnaître une responsabilité collective de service public à l'ensemble des acteurs de santé d'un territoire. (...) L'ensemble des acteurs de santé partagent sur un territoire donné la responsabilité de l'état de santé de la population."
En pratique, "toutes les...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / systeme d information sante / service public sante / sante publique promotion prevention / ministre de la sante et des services sociaux
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des ...
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
publié le13.10.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
SGMAS (secrétariat général des ... - Ministère du Travail
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
mise à jour22.12.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Date: 2017-12-15 03:11:32
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Snetaa Polynésie
Pertinence1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
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