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tableau de correspondance code de la sante publique


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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org

    Pertinence
    35%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

    (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    Chapitre 6 : Dispositions pénales

    Article R48-1

    (inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)

    Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...

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    Date: 2009-08-06 07:19:51
    Site : http://www.juri-logement.org

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    45%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

  • 2

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org

    Pertinence
    35%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

    (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

    Chapitre 6 : Dispositions pénales

    Article R48-1

    (inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)

    Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...

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    Date: 2002-07-05 14:24:34
    Site : http://www.juri-logement.org

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

  • 1

    Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

    Pertinence
    41%

    Vagues de chaleur

    Vagues de chaleur et santé humaine

    L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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    Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

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    Concours Inspecteur de la santé publique vétérinaire ...

    Pertinence
    52%

    Présentation

    Le métier d'inspecteur de la santé publique vétérinaire

    Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A. Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades : inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

    Pertinence
    48%

    BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

    I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

    En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...

    Pertinence
    48%

    Le diagnostic Amiante & DTA

    Diagnostics immobiliers

    MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.

    Le diagnostic Amiante & DTA

    Le diagnostic Amiante & DAPP

    Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013

    Le décret...

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    Date: 2017-12-14 23:41:47
    Site : http://www.dimcp.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    48%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    46%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

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    Les informations renseignées dans ce formulaire seront...

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    Site : https://www.lavieimmo.com

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

    Pertinence
    45%

    Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    45%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

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    Site : http://www.actusoins.com

  • 0

    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La libre prestation de services - ordre.pharmacien.fr

    Pertinence
    44%

    Accueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > Libre prestation de services

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    Date: 2017-10-05 00:19:30
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacien / code sante publique decret / 2 code sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Permanence des soins et service public hospitalier

    Pertinence
    44%

    Actualités juridiques

    Permanence des soins et service public hospitalier

    Si l'urgence médicale est de toute éternité, la médecine qui soigne en urgence date du début des années 1950 lorsque la multiplication des automobiles a amené son lot de blessés qu'il était nécessaire de soigner sans tarder 1 .

    L'influence aux services des urgences s'est accrue exponentiellement et, en 2001, les...

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    Site : http://www.aurelie-vincent-avocat.fr

  • 0

    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    43%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...

    Pertinence
    42%

    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...

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    Date: 2017-10-05 00:20:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    41%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

    Pertinence
    41%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...

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    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    40%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    39%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Classification des psychotropes — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Article détaillé : Code de la santé publique .

    Largement inspiré des conventions internationales de 1961 , 1971 et 1988 sur le contrôle des stupéfiants , le code de la santé publique français classe les psychotropes en quatre catégories (dont les deux premières, stupéfiant et psychotrope , furent établies par l'arrêté du 22 février 1990 ) en fonction de leur toxicité et de leur...

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    Date: 2017-10-01 12:57:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / 5132 6 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique

  • 0

    Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...

    Pertinence
    38%

    Les chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO

    En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP

    #Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

  • 0

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    38%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    38%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

  • 0

    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    36%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...

    Pertinence
    36%

    Prevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...

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    Site : http://www.em-consulte.com

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    34%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

  • 0

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    33%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

  • 0

    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    31%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    Pertinence
    31%

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

    Lire la suite

    Site : http://medical-rh.com

  • 0

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    30%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

    Lire la suite

    Site : http://www.sccahp.org

  • 0

    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    29%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Code de la santé publique - neuville-sur-oise.fr

    Pertinence
    29%

    Code de la santé publique

    Article R. 1336-6 (ancien article R. 48-1)

    Les dispositions des articles R. 1336-7 à R. 1336-10 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour...

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    Date: 2018-02-15 05:44:25
    Site : http://neuville-sur-oise.fr

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / r 1336 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Recrutement des ISP - infirmiersapeurpompier.com

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    28%

    Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers

            I.Recrutement en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires

    La loi N°2011-851 du 20 juillet 2011  relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires précise dans son article 1 que « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes...

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    Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical

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    La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Pertinence
    28%

    Accueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Voir le PDF

    L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...

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    Site : http://www.encyclopedie-environnement.org

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    27%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    26%

    Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.

    Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.

    Entrée en vigueur : le présent décret...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

    Pertinence
    25%

    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

    Pertinence
    24%

    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    23%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...

    Pertinence
    23%

    11e échelon : quatre ans.

    Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.

    Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...

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    Date: 2018-02-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux

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    ICD-10-CM | SPF Santé Publique - health.belgium.be

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    22%

    Environnement

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    Accueil » Santé » Organisation des soins de santé » Partage de données de santé » Centre de Terminologie » Terminologie et systèmes de codes : ICD-10-CM

    INTERNATIONAL CLASSIFICATION OF DISEASES - 10th REVISION - CLINICAL MODIFICATION (ICD-10-CM)

    L'ICD-10-CM a été développée pour remplacer l'ICD-9-CM. L'ICD-10-CM est la modification...

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    Site : https://www.health.belgium.be

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    21%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org

    Pertinence
    20%

    Rapport de l'Académie de Médecine

    Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine

    Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996

    ISSN 0001-4079

    Amiante et protection de la population

    exposée à l'inhalation de fibres d'amiante

    dans les bâtiments publics et privés

    Etienne FOURNIER

    au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...

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    Date: 2011-01-18 09:53:31
    Site : http://www.sante-publique.org

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