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code de la sante publique texte
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code de la Santé Publique - Codexial Dermatologie
PertinenceCode de la Santé Publique
Définition de : Code de la Santé Publique
Le Code de la Santé Publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la...
Site : http://www.codexial-dermatologie.com
Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de la sante publique partie reglementaire / code sante publique 1953 / code de la sante publique partie legislative / code sante publique reglementaire
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Article R3512-2 sur l’interdiction de fumer au travail
PertinenceArticle R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
Interdiction de vapoter au travail : nouvel affichage obligatoire !
Contexte de l’article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail
L’article se trouve dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, qui aborde la thématique de la lutte contre le tabagisme. Y sont...
Site : https://www.affichage-obligatoire.net
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / 2 code sante publique
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les ...
PertinenceL'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
L'article L. 6145-11 du Code de la santé publique et les dispositions du Code civil régissant les dettes d'aliments
La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 2015 - n°...
Site : http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : 11 code sante publique / 6145 du code de la sante publique / code de sante publique article / code la sante publique 2015 / sante code publique
Code Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-4
Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...
PertinenceCode de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Edition : 05/17 - 31e édition
La réforme "Santé" dans son ensemble
Outil indispensable à tous les professionnels du secteur
Commentaires en ligne
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Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
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Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4
Code Santé Publique Article L. 1110-4
| vendredi 6 février 2009
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...
Date: 2017-12-15 00:59:30
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Haut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Code, Santé publique, Décret | Le Particulier
PertinenceLes assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art. [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17). [...]
Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels
Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17
Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.
Hémicycle de l'Assemblée...
Site : allocreche.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Union Dentaire
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Textes Officiels / Codes / Code de la santé publique
Riche de plus de 10 000 articles, il détermine le champ du droit relatif à la santé publique.
Il se compose de six parties : droit des personnes en matière de santé, droit...
Site : https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / sante publique code de deontologie / 10 code sante publique
Code de Santé Publique Article L3421-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L3421-4
Code de Santé Publique Article L3421-4
| mercredi 5 août 2009
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros...
Date: 2018-03-07 07:13:48
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte / code de la sante publique 2007 / 1 code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1211-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1211-2
Code Santé Publique Article L. 1211-2
| jeudi 12 mars 2009 | Mis à jour le samedi 7 août 2010
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 7 Journal Officiel du 7 août 2004)
Le prélèvement d'éléments du corps humain et la collecte de ses produits ne peuvent être pratiqués sans le consentement...
Date: 2017-10-05 01:13:58
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Gratuit PDF France Telecharger: Code de la santé publique ...
PertinenceVous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireCode de la santé publique 2013 - 27e éd. gratuitment. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Code de la santé publique 2013 - 27e éd. Livres en ligne.
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Date: 2018-03-06 10:50:06
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Code de la santé publique - Wikimonde
PertinenceCode de la santé publique
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...
Site : https://wikimonde.com
Code de la Santé Publique (Codes Dalloz): Amazon.es ...
PertinenceDescripción del producto
Reseña del editor
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ;
- les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et...
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Code de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2017-10-03 05:15:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2018-03-03 15:41:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCode Santé Publique Article L. 3213-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 3213-1
Code Santé Publique Article L. 3213-1
| jeudi 29 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 10 février 2014
I.-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil,...
Date: 2018-02-15 05:44:53
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Code de Santé Publique Article L1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L1111-4
Code de Santé Publique Article L1111-4
| mardi 17 mars 2015
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée...
Date: 2018-02-15 05:31:51
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Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...
Date: 2017-12-11 13:55:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCode de la santé publique 2017 MARKUS Jean-paul
PertinenceLes + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
o Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes...
Site : https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
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Code de la santé publique 2017 - . Collectif Dalloz ...
PertinenceCode de la santé publique 2017
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Code de la santé publique 2017
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La 31e du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :
- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l'ordonnance du 16 février 2017...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique 2016 / code sante publique decret
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
livre: code de la sante publique, 28 eme edition, dalloz ...
PertinenceInclus la version numérique avec un code spécial dans l'ouvrage. Jurisprudence intégralement refondue. La 28 ème édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 Avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du...
Site : http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de sante publique livre
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...
PertinencePharmacien inspecteur de sante publique - Externe
Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe
publié le19.02.09 mise à jour15.06.17
Présentation du métier
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...
Date: 2017-10-04 22:01:07
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique - anfe.fr
PertinenceCode de la santé publique
Mis à jour : vendredi 16 juin 2017 13:30
La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.
Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) : ...
Date: 2018-03-07 06:06:19
Site : http://www.anfe.frThèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii / code de la sante publique partie reglementaire / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 2
Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17
Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.
Hémicycle de l'Assemblée...
Site : allocreche.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...
Pertinence2Présentation générale2
Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :
Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...
Date: 2017-12-14 23:37:33
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...
Pertinencearticle L. 5311-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...
Site : https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé ...
Pertinencesamedi 25 février 2006 , par Frédéric Rufin
Retrouvez dans cet article, une approche pédagogique du texte majeur infirmier, le Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 maintenant abrogé et intégré dans la nouvelle partie réglementaire du code de santé publique, par le Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié.
Lors d'un précédent article écrit à propos du Décret de 2002, nous avions voulu créer un document permettant au plus grand nombre une approche simplifiée, destinée à mettre la compréhension de ce texte, à la portée du plus grand nombre.
Ce nouvel article, reprend les...
Site : https://cadredesante.com
Thèmes liés : code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / legifrance code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier
Code de la santé publique. Dalloz-Sirey - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
Code de la santé publique. Jean-Paul Markus - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique texte / sante code publique
La codification du code de la santé publique ...
PertinenceLa codification du code de la santé publique
jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane
Introduction
La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La partie réglementaire...
Site : https://www.cadredesante.com
Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque
PertinencePartie 1 : Protection générale de la santé
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
Partie 4 : Professions de santé
Partie 5 : Produits de santé
Partie 6 : Établissements et services de santé
Présentation
- commentaires en ligne du code ;
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Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...
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Code de la santé publique ; commenté en ligne (édition 2015)
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Cette 28e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires numériques. Code à jour de textes importants en la matière et notamment : - la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014 - la loi 13 octobre 2014 concernant l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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Le Code de la santé publique 2015 reste...
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Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Site : https://www.cdc.retraites.frDossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
Projet éolien de Montmort: Bruit des éoliennes/code de la ...
PertinenceBruit des éoliennes/code de la santé publique
Anne-Catherine Loisier au Sénat
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Question écrite d'Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or et maire de Saulieu, adressée à Marisol Touraine, le 9 déc. 2015.
Texte de la question n° 19322 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de...
Date: 2017-10-03 21:42:32
Site : http://avdsm.blogspot.comThèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit / 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique - Jean-Paul Markus - Payot
PertinenceLe Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concernant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé. Cette 28e édition est...
Site : https://www.payot.ch
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www.reglementation-environnement.com
PertinenceLe droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)
Le droit des déchets hospitaliers
Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...
Site : http://www.reglementation-environnement.com
proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...
Pertinencerelative aux droits des malades et à la fin de vie.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.
Sénat : 90 et 281 (2004-2005).
Article 1er
Après le premier alinéa de...
Date: 2010-12-21 16:20:22
Site : senat.frCode de la santé publique - 2014 - Collectif Dalloz - 28e ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
La 28e édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du 30 mai 2013.
Site : eyrolles.com
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Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique 2015 - 29e éd. - XXX - Dalloz
PertinencePrésentation
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 aout 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais aussi et surtout par la loi dite loi santé.
Cette 28e...
Site : https://www.leslibraires.fr
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