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l'etat de sante de la population en france rapport 2012
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Politique de la ville — Wikipédia
PertinenceLa politique de la ville oblige les différents départements ministériels à coopérer entre eux, mais implique aussi un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées. L'État intervient alors dans le cadre de contrats conclus avec les communes et autres acteurs locaux : contrats de ville, contrats urbains de cohésion sociale . Cette action repose sur une...
Date: 2017-10-01 07:54:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition d un equipement public / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Des dépassements d’honoraires indécents à l’hôpital public ...
PertinenceCréez un compte
Commentaire archivé
10/08/2012 securité routiere évidemment pour l'ensemble des automobilistes c'est un progrès cependat ce sont les plus vulnérables qui payent pour queques km ds un temps determiné de quelques secondes pas de souci je connais j'ai été ds une équipe de SAMU ds les années 70 lors de tant de mort ? si cela permet de responsabiliser les "delinquants de la...
Site : 60millions-mag.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public / definition de l ordre public / definition d un equipement public
Parti libéral du Québec | L'indignation en chiffres et en ...
PertinenceSelon le rapport du vérificateur général du Québec pour l'année 2011-2012, le passif environnemental du gouvernement est passé de 468 millions $, en 2006, à 3,2 milliards $ au 31 octobre 2011. Ce montant fait partie de la dette de la province. Le passif environnemental représente la somme que représenterait la réhabilitation de terrains contaminés dont le gouvernement du Québec a la...
Site : http://www.liberaux.net
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement
Huile de palme — Wikipédia
PertinenceImpact des acides gras saturés sur la santé[ modifier | modifier le code ]
Historiquement, la production d'huile de palme s'est développée afin de remplacer l'utilisation des huiles végétales hydrogénées dans l'industrie alimentaire, car celles-ci contribuent aux maladies cardio-vasculaires en augmentant le taux de mauvais cholestérol (LDL-cholestérol) tout en diminuant le taux de bon...
Date: 2017-10-01 15:09:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indicateur de sante d'une population / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frHandicap - Maire-Info
PertinenceAccueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes ...
Article du...
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frFAQ - Bienvenue sur le site de la Miviludes | Miviludes
PertinenceLa santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...
Date: 2017-09-21 15:24:20
Site : http://www.derives-sectes.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante