Textes réglementaires - CAPRIS

Textes réglementaires

Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011

L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :

Surveillance legionellose France mai 2012

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...

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Site : http://www.capris.asso.fr

Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

Santé et politique en France | Cairn.info

En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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Site : cairn.info

Actualités - Ménard, Martin avocats

In addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home

This notice was approved by the Superior Court of Québec

1er décembre 2016

Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie

Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie.  Cet organisme a...

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Site : http://www.menardmartinavocats.com

Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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Site : http://actualite-institutionnelle.com

Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Auteur(s) :

FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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Date: 2018-02-15 05:52:24
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr