Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours ...

Accueil > 06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe

06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique - Concours externe

Code concours

06387 - Pharmacien inspecteur de santé publique

Catégorie statutaire

Le nombre de postes offerts sera fixé ultérieurement.

L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 19 février 2018.

La clôture des inscriptions et la date...

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Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante gouv fr metiers concours examens recrutements / pharmacien inspecteur sante publique / sante gouv fr concours / metier sante solidarite gouv

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

06234 - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur - Concours interne

06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur - Concours interne

Code concours

06234 - Conseiller technique et pédagogique supérieur

Catégorie statutaire

15 Décembre 2017

Commentaires

Dans les domaines du " sport " et de la " jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ".

Domaine "...

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Thèmes liés : sante gouv fr concours / sante gouv fr metiers / metier sante solidarite gouv / sante sport gouv concours / sante gouv concours

Définition et missions | Portail de la Fonction publique

  Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?

La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.

Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...

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Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique offre d'emploi / commission de l environnement de la sante publique / offres d emplois sante publique

Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social

Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Thèmes liés : carriere sante securite au travail / sante securite travail gouv / emploi sante fonction publique / sante publique medecine du travail / sante de l assistance publique

Concours externe - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > 06262 - Professeur de sport - Concours externe

06262 - Professeur de sport - Concours externe

Code concours

Diplôme de second cycle universitaire (Licence maîtrise) - niveau II

Catégorie statutaire

02 Janvier 2018

Commentaires

Ouverture de concours externe et interne de recrutement de professeurs de sport dans l'option " conseiller d'animation sportive " et de concours externes dans...

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Thèmes liés : sante gouv fr metiers concours examens recrutements / sante gouv fr concours / sante sport gouv concours / sante gouv fr metiers / sante gouv concours

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités

La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011

La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...

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Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante et de la protection sociale / complementaire sante fonction publique d'etat / aide complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle generale

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

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Thèmes liés : medical du service de sante administratif / emploi sante fonction publique

Restauration | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Restauration

Restauration

Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents...

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Thèmes liés : definition d un equipement public

Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique

Suspension de fonctions

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave s'entend soit de manquements...

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Thèmes liés : sante de l assistance publique