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contrat d'assurance sante definition
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Lettre de résiliation de contrat d'assurance santé ...
PertinenceLettre de résiliation de contrat d'assurance santé: changement de situation personnelle
Quand utiliser cette lettre de résiliation de contrat ?
Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un contrat d'assurance santé - mutuelle. Cependant un évènement affectant votre situation personnelle (retraite professionnelle, situation matrimoniale..) vous amène à résilier la mutuelle.
Ce que dit...
Site : http://www.documentissime.fr
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Résilier un contrat d’assurance maladie complémentaire
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Résiliation d'un contrat d'assurance complémentaire maladie
Les mutuelles et les compagnies d'assurance n'obéissent pas au même code. En effet, Code des assurances et Code de la Mutualité diffèrent en quelques points, dont la résiliation de contrat. Voyons comment résilier un contrat d'assurance complémentaire santé.
Comment résilier un contrat d'assurance...
Site : https://omutuelle.fr
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Une clause jugée abusive dans un contrat d’assurance ...
PertinenceUne clause jugée abusive dans un contrat d'assurance emprunteur de CNP Assurances
Une clause jugée abusive dans un contrat d'assurance emprunteur de CNP Assurances
lundi 6 juin 2016 14:47
par Meilleurtaux.com
Le 14 avril dernier, CNP Assurances a été condamnée à cause de la définition de l'incapacité de travail temporaire mentionnée dans l'une de ses polices d'assurance...
Site : http://www.meilleurtaux.com
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Assurance des professionnels : résilier avec la Loi Hamon
PertinenceAccueil Obtenez des devis en ligne Lisez nos articles Foire aux questions
Loi hamon et assurance professionnelle
Benoit Hamon qui était alors Ministre de l'économie sociale et solidaire a fait passer une loi visant à protéger les consommateurs, cette loi s'applique dans de très nombreux secteurs d'activités dont les assurances, la loi a été adoptée définitivement en février dernier....
Site : http://www.assurancedesautoentrepreneurs.fr
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Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
PertinenceComment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2017-12-15 02:39:31
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Résiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire ...
PertinenceRésiliation mutuelle : comment résilier sa complémentaire santé
Par La rédaction - 04 min
Les complémentaires santé sont généralement des contrats d'un an qui se renouvellent automatiquement (on appelle cela la tacite reconduction) à leur date anniversaire. Pour les résilier, il faut respecter quelques règles, au risque de repartir pour 1 an.
Sous quel(s) délai(s) ? A quelle(s)...
Site : https://otherwise.fr
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Résiliation mutuelle santé | Comment résilier ? – Mutuelle.fr
PertinenceRésilier votre contrat d'assurance santé à sa date d'échéance
En tant qu'assuré, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance santé sans cause particulière, vous devez respecter la date d'échéance de celui-ci.
Dans les faits, vous devez donc envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de préavis inscrit sur votre...
Site : https://mutuelle.fr
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Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site : https://www.service-public.fr
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Comment résilier votre assurance auto
PertinenceRésiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site : resilier.fr
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L'assurance santé voyages: ne partez pas sans elle ...
PertinencePar Gail Bebee, Morningstar
Si vous aviez une crise cardiaque pendant vos vacances en Floride et deviez passer cinq jours à l'hôpital pour vous faire faire un pontage en urgence et remplacer la valvule aortique, seriez-vous en mesure d'en payer la facture- que le Healthcare Bluebook , site de tarification des frais médicaux- estime à 46 000$US?
Votre régime de santé provincial a peu de...
Site : http://www.lesaffaires.com
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Assurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
Site : a-s-f.fr
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Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : a-s-f.fr
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Mutuelle santé : devis gratuit avec Mutuelle.com
PertinenceMutuelle.com est un comparateur de mutuelle santé vous permettant d'obtenir des devis en ligne et ainsi trouver les meilleures formules pour le remboursement complémentaire des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité Sociale.
Notre force : la négociation, notre devoir : le conseil, notre objectif : votre satisfaction !
Présentation de la mutualité française
La mutualité...
Site : https://www.mutuelle.com
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Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles
PertinenceRésilier sa mutuelle à sa date d'échéance
C'est l'hypothèse la plus classique.
Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.
Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
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La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
DROIT A L'OUBLI - Accueil Particuliers | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefAssurance - Crédit
Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / systeme d information sante / definition droit public des affaires
Micro-assurance : principe de base, produits proposés et ...
PertinenceL'organisation et son fondateur ont été récompensés du Prix Nobel de la paix en 2006
Principe de base de la micro assurance
Tout comme les systèmes d'assurance classique, la micro assurance fonctionne sur le principe de la mutualisation du risque entre un grand nombre d'individus. Cette mutualisation permet une protection pour tout sinistre de faible fréquence et de forte intensité. Le...
Date: 2017-10-04 22:55:56
Site : http://www.atlas-mag.netThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'avenir du systeme de sante dans le monde
Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien
PertinenceJe compare les mutuelles animaux
Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal
Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.
Site : https://animaux-relax.com
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Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-10-03 07:58:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-12-15 00:07:13
Site : http://www.duvieusartebel.comComparateur Mutuelle Santé en ligne - ma-mutuelle-sante.eu
Pertinence8- Une aide financière de l'Aide Complémentaire Santé ou ACS
1- Définition de la mutuelle santé
La mutuelle santé est aujourd'hui indispensable pour bénéficier d'une couverture maladie adéquate. À l'origine synonyme de solidarité et d'entraide, cette dernière est à présent représentée par des organismes à but non lucratif. L'objet de la mutuelle repose alors sur le principe de la...
Date: 2017-10-04 23:18:21
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.euThèmes liés : aide complementaire sante mutuelle generale / aide complementaire sante mutuelle obligatoire / aide complementaire sante mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir
Complémentaire santé collective obligatoire : comment ça ...
Pertinenceo Convention du Sport
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
La loi couvre l'ensemble du secteur privé. Tous les employeurs devront proposer à leurs employés d'adhérer à une complémentaire santé collective, financée à 50 % (au moins) par l'employeur et à 50 % par l'employé. La couverture est prévue pour l'ensemble des salariés. L'adhésion est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.jdanimation.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Les programmes de prévention santé en entreprise en France ...
PertinenceAucun observateur attentif du marché de la complémentaire santé n'a pu ignorer en 2015 la campagne de Malakoff Médéric, « L'entreprise, territoire de santé », ni celle d'Harmonie Mutuelle, « La santé gagne l'entreprise ». Sans parler des initiatives d'AXA (Santé Sens) et d'Apicil (Ambition Santé). Car derrière cette bataille de communication entre ces acteurs se cachent plusieurs...
Site : https://www.lesechos.fr
Convention AERAS - Crédit Agricole
PertinenceS'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
(Novembre 2017)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2017-12-15 05:28:45
Site : https://www.credit-agricole.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Résiliation assurance : que change la loi Hamon
PertinenceBEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29
Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...
Date: 2017-10-05 03:51:23
Site : https://www.assurland.comThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi hamon / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
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Comment choisir sa complémentaire santé - jechange.fr
Pertinence6 conseils pour bien choisir sa mutuelle
Vous vous apprêtez à souscrire un contrat auprès d'une complémentaire santé ? Avant de faire votre choix, il est primordial de vous poser les bonnes questions pour être sûr de trouver la mutuelle la mieux adaptée à vos besoins.
Publié le 03/02/2017
Écrit par Samuel Vasquez
Pour faire son choix parmi les centaines d'offres de mutuelles, pensez...
Site : https://www.jechange.fr
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Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
PertinenceJe déménage mes contrats
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Étrangers résidant en France :...
Site : https://www.jechange.fr
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Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
PertinenceLa mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site : https://www.mutuelle.com
Thèmes liés : resiliation complementaire sante loi chatel lettre / resiliation assurance complementaire sante loi chatel / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante
Naturopathie - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-05 00:13:41
Site : http://cenatho.frActualités juridiques - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-04 23:58:19
Site : http://cenatho.frCOURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceDéfinitions de la santé
D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).
OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.
Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
PertinenceLa résiliation à tout moment, après la première échéance
En application de la loi Consommation , vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat. Cette mesure concerne trois types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones...
Date: 2017-10-05 08:04:00
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Mutuelle - Guide d'achat - UFC-Que Choisir
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
Plus personne ou presque n'envisage aujourd'hui de se passer d'une complémentaire santé. La mutuelle est en effet au coeur de notre système de santé puisque Sécurité sociale et organismes complémentaires se partagent la prise en charge financière des soins quotidiens (consultations, médicaments) et de ceux qui le sont...
Site : https://www.quechoisir.org
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition
Soins de santé | Solufinance
PertinenceAssurance Soins de Santé
Les soins de santé sont de plus en plus chers et l'intervention de l'assurance maladie légale est de plus en plus limitée. Ce constat vous incite ainsi que les être chers, à vous mettre à l'abri des soucis car on ne le dira jamais assez mais la santé, votre santé, est notre bien le plus précieux. C'est pourquoi Solufinance vous propose des produits...
Site : https://www.solufinance.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l essentiel c est la sante / contrat assurance sante
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
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Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions
PertinenceQUI EST CONCERNÉ ?
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?
On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.
La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Le retour raté du service public territorial de santé La ...
PertinenceAccueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé
Le retour raté du service public territorial de santé
Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues
Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comCOURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
Je suis salarié, mon conjoint est fonctionnaire : puis-je ...
PertinenceFonction publique territoriale
La participation financière de l'employeur public à la complémentaire santé de son personnel, ne peut être attribuée que si l'agent territorial adhère à un contrat ou un règlement sélectionné suite à l'une des deux procédures prévues par la règlementation :
Soit, une convention de participation conclue par la collectivité territoriale avec souscription d'un contrat ou d'un règlement collectif auprès d'un organisme assureur, après mise en concurrence des offres
Soit, une procédure de labellisation de contrats d'assurance santé ou de règlements à adhésion individuelle et facultative
L'agent reste...
Date: 2017-12-15 01:27:53
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
