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11 articles sélectionnés
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
La santé, une filière industrielle stratégique | Le ...
PertinenceArnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont présidé à Lyon le Comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, en présence de monsieur Marc de Garidel (groupe IPSEN), président du G5 Santé et...
CEDEF - Quelles sont les nouveautés du droit des marchés ...
PertinenceAu menu de cette fiche, la réforme du droit de la commande publique , la généralisation de la facturation électronique , les seuils de l'achat public et les délais de paiement .
La réforme du droit de la commande publique
En juillet 2015, le ministre de l'économie a annoncé une réforme de la commande publique pour le début 2016. Le nouveau code de la commande publique (pdf - 173 ko)...
Date: 2017-10-05 03:18:48
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 pdf / nouveau code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique 2015 pdf
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment ...
PertinenceLa résiliation à tout moment, après la première échéance
En application de la loi Consommation , vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat. Cette mesure concerne trois types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones...
Date: 2017-10-05 08:04:00
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er ...
PertinenceAccueil du portail > Entreprises > La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016 dans le secteur privé
Tous les employeurs auront désormais l'obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et participer au moins à hauteur de 50 % du prix des...
Thèmes liés : aide complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / aide complementaire sante mutuelle obligatoire
CEPC - Questions : les abus dans la relation commerciale ...
PertinenceQuestion - Négo Préavis
1 - Sur le refus de vente
Question- Refus de vente - La suppression de l'interdiction de discriminer emporte-t-elle des conséquences sur le refus de vente ?
Non, dans la mesure où le refus de vente entre professionnels n'est plus interdit depuis 1996. Un fournisseur peut tout à fait refuser d'engager une relation commerciale avec un distributeur. A noter toutefois...
Date: 2017-10-05 07:00:05
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition d'ordre public en droit
DNLF - economie.gouv.fr
PertinencePartenariat avec le Ministère du Travail (DGT)
Direction Générale du Travail (DGT)
Directeur Général : Jean Denis Combrexelle
Adresse : 39-43 quai André-Citroën 75902 PARIS Cedex 15
Chiffres clés de la DGT.
Site Web du Ministère du Travail
Missions principales de la DGT en lien avec la DNLF
La direction générale du travail (DGT) prépare, anime et coordonne la politique du travail...
Thèmes liés : service de sante au travail paris / definition service de sante au travail / service sante travail / direction generale de la sante publique / sante securite travail gouv
RECRUTEMENT - Recrutements directs | Le portail des ...
PertinenceLes missions de la DGFiP, importantes et variées, la placent au coeur de la vie financière publique de notre pays, tant à l'échelon local qu'au plan national.
Ces missions relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.
En matière fiscale et foncière, la DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. Elle assure le traitement des déclarations et le...
Date: 2017-10-04 22:16:01
Thèmes liés : charge de mission sante publique / direction generale de la sante publique / environnement de la sante publique et de la securite
Remise du rapport sur les professions ... - economie.gouv.fr
PertinenceAccueil du portail Archives Remise du rapport sur les professions réglementées
Remise du rapport sur les professions réglementées
Richard Ferrand, député du Finistère, a remis le 3 octobre à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, un rapport sur les professions réglementées du droit et de la santé, à l'issue de la mission qui lui a été...
Thèmes liés : sante gouv fr rapport / rapport du ministre de la sante
DGCCRF - economie.gouv.fr
PertinenceCe délai s'applique aux logements
Durée de conservation pour les documents concernant la santé
Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité
Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
Carte de mutuelle, demande de remboursement ...
Variable selon l'organisme
Voir les délais prévus dans le...
Date: 2017-10-05 05:01:57
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
DGCCRF - Les appareils de bronzage et la nouvelle ...
PertinenceLes appareils de bronzage et la nouvelle réglementation - 23/12/2014
La DGCCRF a vérifié les appareils de bronzage chez les professionnels, ainsi que le fonctionnement des organismes de contrôles agréés ayant pour mission de contrôler les installations de bronzage.
Plusieurs rapports scientifiques ont établi que, pour certains phototypes, une exposition excessive aux UVB...
Date: 2017-10-05 05:32:39
Thèmes liés : organisation mondiale de la sante france
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