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code de la sante publique 2016


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    Article R3512-2 sur l’interdiction de fumer au travail

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    Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    Interdiction de vapoter au travail : nouvel affichage obligatoire !

    Contexte de l’article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    L’article se trouve dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, qui aborde la thématique de la lutte contre le tabagisme. Y sont...

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    Site : https://www.affichage-obligatoire.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...

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    Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne

    Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne

    Edition : 05/17 - 31e édition

    La réforme "Santé" dans son ensemble

    Outil indispensable à tous les professionnels du secteur

    Commentaires en ligne

    Une équipe à votre écoute

    Paiement sécurisé

     Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique 

    o Enrichi et...

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    Site : http://www.editions-dalloz.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    Haut Conseil de la santé publique

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    56%

    Le Haut Conseil de la santé publique

    Haut Conseil de la santé publique

    Rapports d'activité

    Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

    La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...

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    Site : http://www.hcsp.fr

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

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    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    Livre:Code de la santé publique, annote et commente en ...

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    Avis des internautes

    Descriptif détaillé : Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)

    Cette 31e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage...

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    Site : http://www.livres-medicaux.com

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique 2016 / code de sante publique livre / code sante publique reglementaire

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    Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...

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    60%

    Commentaires clients

    La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...

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    Site : https://livres.carrefour.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz

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    Code de la santé publique 2017 - . Collectif Dalloz ...

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    59%

    Code de la santé publique 2017

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    Code de la santé publique 2017

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    La 31e du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :

    - l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;

    - l'ordonnance du 16 février 2017...

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    Site : https://www.lgdj.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique 2016 / code sante publique decret

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    Code de la santé publique 2010 - Achat / Vente livre ...

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    Code général de la propriété des personnes publiqu Codes Dalloz 3e édition

    Code de justice administrative Edition 2013 - Corinne Lepage;Christian Huglo;Marie-Pierre Maître;Benjamin Huglo;Collectif - Date de parution : 14/02/2013 - Lexis Nexis

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions des...

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    Date: 2017-12-15 00:28:09
    Site : https://www.cdiscount.com

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    Code de la santé publique - anfe.fr

    Pertinence
    57%

    Code de la santé publique

    Mis à jour : vendredi 16 juin 2017 13:30

    La profession d'ergothérapeute (occupational therapist) est régie par le code de la santé publique, dont vous trouverez les détails.

    Il est composé de 4 parties (version consolidée au 29 février 2016) :                                                                 ...

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    Date: 2018-03-07 06:06:19
    Site : http://www.anfe.fr

    Thèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii / code de la sante publique partie reglementaire / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 2

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    Code de la santé publique 2013 - Achat / Vente livre Jean ...

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    La taxe sur la valeur ajoutée Collectif - Date de parution : 25/12/2015 - La Documentation Française

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence - Journal Officiel - Date de parution : 10/01/2015 - Les éditions des Journaux Officiels

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions...

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    Date: 2018-02-15 04:23:07
    Site : https://www.cdiscount.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3 / article l 1 du code de la sante publique

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    Livre: Code de la santé publique 2016 - 30e éd., Suzanne ...

    Pertinence
    56%

    A jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016

    Commentaires en ligne du code

    Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

    Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé...

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    Site : https://www.dialoguesmorlaix.com

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique partie legislative / loi sante publique 2016

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    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...

    Pertinence
    54%

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...

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    Date: 2017-10-04 22:01:07
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...

    Pertinence
    54%

    article L. 5311-1 du code de la santé publique

    La ministre des affaires sociales et de la santé,

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;

    Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...

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    Site : https://jo.toutelaloi.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique 2017 MARKUS Jean-paul

    Pertinence
    54%

    Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique 

    o Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

    o Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes...

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    Site : https://www.lavoisier.fr

    Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique

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    Microprogramme en santé publique pour cadres et ...

    Pertinence
    54%

    Microprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice

    École de santé publique

    Département de médecine sociale et préventive

    Sommaire et particularités

    Admission à l'automne et à l'hiver

    Temps plein

    S'adresse aux cadres et professionnels en fonction

    Élaboré en partenariat avec l'INSPQ

    Personnes-ressources

    Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...

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    Site : https://admission.umontreal.ca

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    Amazon.fr - Code de la santé publique 2016 - 30e éd ...

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    Site : https://www.amazon.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique 2016 / article sante publique / sante publique 2016

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    code de la santé publique (édition 2016), Daniele Cristol ...

    Pertinence
    51%

    Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par...

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    Site : http://www.librairiedalloz.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique 2016 / code sante publique reglementaire / 2 code sante publique

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    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    50%

    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L1431-2

    Entrée en vigueur 2016-01-28

    Les agences régionales de santé sont chargées, en...

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    Date: 2017-10-05 00:32:01
    Site : juritravail.com

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    Cespharm - Quels organismes

    Pertinence
    49%

    Agence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

     En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

    l'observation épidémiologique et la...

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    Date: 2017-10-04 23:23:35
    Site : http://www.cespharm.fr

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    Débits de boissons / Restaurants - Les services de l'État ...

    Pertinence
    49%

    Mis à jour le 05/12/2016

    Licences III, IV,

    Licences restaurant, Licences à emporter

    NB : Les informations ci-dessous tiennent compte des modifications apportées par l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

    Constitue un débit de boissons tout établissement, fixe ou mobile, dans lequel sont vendues des boissons alcoolisées...

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    Date: 2017-10-05 01:06:08
    Site : http://www.nievre.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque

    Pertinence
    49%

    Partie 1 : Protection générale de la santé

    Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

    Partie 4 : Professions de santé

    Partie 5 : Produits de santé

    Partie 6 : Établissements et services de santé

    Présentation

    - commentaires en ligne du code ;

    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    Les débits de boissons / Débits de boissons / Polices ...

    Pertinence
    49%

    Évolutions de la réglementation au 1er janvier 2016

    Pour tous renseignements, s'adresser :

    Au Cabinet de la Préfète de la Dordogne,

    Courriel : pref-debits-de-boisson@dordogne.gouv.fr

    Texte de référence : Code de la Santé Publique, III ème partie, Livre III, Lutte contre l'alcoolisme.

    Horaires de fermeture : En Dordogne, les horaires de fermeture des débits de boissons et le régime...

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    Date: 2017-10-04 23:25:01
    Site : http://www.dordogne.gouv.fr

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    Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III | Site ...

    Pertinence
    49%

    Comité de protection des personnes (CPP) Ouest III

    Comité de protection des personnes du CHU de Poitiers

    Pavillon administratif, porte 213 - 2 rue de la Milétrie - B.P. 577

    86 021 Poitiers cedex

    Président : Louis LACOSTE (collège I)

    Vice-président : Dominique MAROUBY (collège II)

    Assistante de recherche : Séverine MOUSSE

    Secrétaire : Nathalie HUE

    Ouvertures du secrétariat : du...

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    Site : http://www.chu-poitiers.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique recherche biomedicale / premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code sante publique livre 3

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...

    Pertinence
    48%

    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA concours direct recrutement Cameroun

    RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINFOPRA Cameroun

    ARRETE N° 003756 / MINFOPRA DU 07 JUIL 2016

    Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent trente (330) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session de 2016.

    LE MINISTRE DE LA...

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    Date: 2017-10-03 13:25:20
    Site : concourscameroon.blogspot.com

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    L’interdiction de fumer étendue aux aires de jeux | L'Humanité

    Pertinence
    48%

    L'interdiction de fumer étendue aux aires de jeux

    Daniel Roucous

    Jeudi, 23 Juillet, 2015

    Panneaux d'interdiction ou pas, il est interdit de fumer dans toutes les aires de jeux partout en France.

    Photo AFP/Christian Laemmel

    Depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer dans les aires collectives de jeux partout en France. Ce qui étend la liste des lieux sans cigarette.

    Les lieux où il est...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:22:44
    Site : humanite.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / code de la sante publique tabac

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    Code de la santé publique 2017, annoté et ... - Fnac Livre

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    Des invitations

    culturelles

    A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

    Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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    Site : https://livre.fnac.com

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique

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    Procédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de ...

    Pertinence
    48%

    Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons

    Mise à jour le 17/06/2016

    Mis à jour 17/06/2016

    1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)

    Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...

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    Date: 2017-10-05 01:06:10
    Site : http://www.loiret.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article

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    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise ...

    Pertinence
    48%

    Des conseils pour recruter, former et gérer vos ressources humaines au quotidien

    Accueil > Travail et relations sociales > Santé et sécurité au travail > Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    Interdiction de fumer... et de vapoter dans l'entreprise

    | Publié le 29 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 2 février 2018

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:35:45
    Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code sante publique r

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    La profession auxiliaire de puériculture - Institut de ...

    Pertinence
    47%

    par Dominique AGOSTA | 31 Oct 2016 | Auxiliaire de puériculture , Formations initiales |

    Définition de la profession

    L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ifpvps.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    47%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le Service communal d’hygiène et de santé – SCHS – Arcueil

    Pertinence
    47%

    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    Le Service communal d'hygiène et de santé - SCHS

    24 octobre 2016 SCHS : ses missions

    Le Service communal d'hygiène et de santé d'Arcueil (SCHS) s'occupe de l'HYGIÈNE et de la SANTE PUBLIQUE.

    Il  fait appliquer les dispositions du Code de santé publique, du Code l'environnement, du Code de la construction et de l'habitat,...

    Lire la suite

    Site : https://www.arcueil.fr

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / code hygiene et sante publique / hygiene et sante publique / code de la sante publique 2016

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    Politique de santé publique en matière de consommation d ...

    Pertinence
    46%

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    publié le25.11.15

    Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.

    Dispositif général

    Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 19:18:14
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    46%

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

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    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
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    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

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    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    Service public exclusif - APPA

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    INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF

    LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

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    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

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    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

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    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

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    L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    il y a 14 jours

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    1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    3 L épreuve de santé publique COORDINATION...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien ...

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    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mis...

    Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d'activité pour mise à la retraite, a droit à l'option de l'indemnisation prévue par les textes

    Cour administrative d'appel, Bordeaux, 17/11/2015, CHU de la Réunion - 14BX03137

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    CHRU de Nancy - Comité de protection des personnes

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    Comité de protection des personnes

    Comité de Protection des Personnes Est III

    Toute recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir...

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    Site : http://www.chu-nancy.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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