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loi sante publique 2016
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SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET ...
PertinencePrésentation de la marque APST37
Déposée le 2 mai 2016 par l'association loi 1901 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - AIMT 37 auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APST37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...
Site : http://marques.expert
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service d education pour la sante / service sante travail / conception en systeme d information sante / service prevention sante
Haut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
L'épreuve de santé publique: Jacques RAIMONDEAU ...
PertinenceCollection : Fondamentaux
Année : 03/2016 (2ème édition)
Nouvelle édition à jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Quelle que soit votre formation d'origine, réussir l'épreuve de santé publique des concours administratifs n'est pas fondamentalement difficile, mais suppose une double condition : acquérir la logique d'une démarche...
Site : unitheque.com
Thèmes liés : concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique concours 2016 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / sante publique et medecine sociale
Santé publique France - Agences et opérateurs - Ministère ...
PertinenceSanté publique France est l'agence nationale de santé publique. Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé, l'agence a été créée le 27 avril 2016 et fait partie de la loi de modernisation du système de santé .
Un centre de référence et d'expertise en santé publique
Forte de ses compétences en épidémiologie, en prévention, et dans l'intervention...
Date: 2017-10-04 21:51:27
Site : http://solidarites-sante.gouv.frRelance du dossier médical partagé (DMP) par la loi Santé ...
PertinenceRelire le 1er Article sur cette thématique
La loi Santé de janvier 2016 a modifié certaines dispositions sur le secret professionnel en autorisant le partage d'informations entre professionnels de santé, du médico-social et du social. Elle a aussi modifié la notion d' « équipe de soins » en l'élargissant.
Le résultat de ces changements est un nouveau cadre juridique relativement...
Site : https://managersante.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...
PertinenceCode de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Edition : 05/17 - 31e édition
La réforme "Santé" dans son ensemble
Outil indispensable à tous les professionnels du secteur
Commentaires en ligne
Une équipe à votre écoute
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Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Santé Publique France - Addict Aide - Le village des ...
PertinenceDepuis le 1er mai 2016, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) sont devenus Santé publique France.
Etablissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la santé, l'agence nationale de santé publique a été créée par le...
Site : https://www.addictaide.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / sante publique france 2016 / agence nationale de sante publique france / loi sante publique 2016 / agence de sante publique france
Droit de la santé publique - D. Truchet - Dalloz ...
PertinenceDroit de la santé publique
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Droit de la santé publique
A jour de la "loi santé" du 26 janvier 2016, de l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la transfusion sanguine
N° de réf. 9782247161744
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? Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette nouvelle édition d'un ouvrage classique donne une vision à jour du droit applicable à notre...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : droit de la sante publique truchet / droit sante publique / loi sante publique 2016 / loi sante publique prevention / loi de sante publique
Création de la nouvelle agence nationale de santé publique ...
PertinenceCréation de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé publique France
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Instituée par la loi de modernisation de notre système de santé, Santé publique France reprend à la fois la suite et les missions de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), de l'Institut de veille sanitaire (INVS) et de l'Etablissement de la...
Site : https://www.sdbio.eu
Livre: Code de la santé publique 2016 - 30e éd., Suzanne ...
PertinenceA jour de la « loi Santé » du 26 janvier 2016
Commentaires en ligne du code
Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé...
Site : https://www.dialoguesmorlaix.com
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique partie legislative / loi sante publique 2016
Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...
PertinencePublic health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...
Site : https://bonsante.fr
Politique de santé publique en matière de consommation d ...
PertinencePolitique de santé publique en matière de consommation d'alcool
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
publié le25.11.15
Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.
Dispositif général
Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...
Date: 2017-10-04 19:18:14
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique
Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...
PertinenceCommentaires clients
La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...
Site : https://livres.carrefour.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgCespharm - Quels organismes
PertinenceAgence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :
l'observation épidémiologique et la...
Date: 2017-10-04 23:23:35
Site : http://www.cespharm.frConférence à Rabat sous le thème : "Les ... - Maroc.ma
PertinenceLe Maroc est parvenu à éliminer bon nombre de maladies qui constituaient jadis une menace réelle pour la santé
Le Maroc a réalisé d'importants progrès qui lui ont permis de contrôler, voire éliminer, plusieurs maladies qui constituaient jadis une menace réelle pour la santé de la population, telles que le choléra, le trachome, la typhoïde, la malaria, ou encore la schistosomiase, a...
Site : maroc.ma
Agrément des hébergeurs de données de ... - esante.gouv.fr
PertinenceSyndication
Accueil Actus Services Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation
Agrandir le texte Réduire le texte
Agrément des hébergeurs de données de santé : publication du référentiel de certification pour concertation
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Date: 2017-10-04 23:06:45
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 2016 / systeme d information sante / code de la sante publique 2016 / systeme information sante publique / sante publique france 2016
Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgAchats, Belgique, Ministre de la Santé, Santé publique ...
PertinenceTest Achats constate que la Belgique enregistre un gros retard dans ce domaine et espère que notre ministre de la Santé publique va prévoir un peu d'espace à ce chapitre dans son plan national de nutrition. [...]
jeudi 26 janvier 2006 à 07h16
Attentats à Bruxelles : 12 personnes toujours hospitalisées en Belgique - La DH
Douze victimes des attentats survenus à Bruxelles le 22 mars se...
Délégation Territoriale de l'Agence ... - yonne.gouv.fr
PertinenceDélégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé (DT ARS)
Mise à jour le 19/05/2016
L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur de santé privilégié en Bourgogne. Elle est compétente pour piloter le système de santé en région dans sa globalité, de la prévention, aux soins et à l'accompagnement médico-social.
==============
Présentation
L'Agence régionale de...
Date: 2017-10-05 05:26:53
Site : http://www.yonne.gouv.frThèmes liés : groupement regional sante publique / charge de mission sante publique / mission sante publique / agence sante publique / loi sante publique prevention
La direction - extranet.santemonteregie.qc.ca
PertinenceLa Direction de santé publique a le mandat, dévolu par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et par la Loi sur la santé publique, de voir à ce que le réseau de la santé et des services sociaux de la Montérégie et les différents acteurs de la communauté mettent en oeuvre les actions reconnues comme étant les meilleures pratiques en...
Site : http://extranet.santemonteregie.qc.ca
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social / service de la sante publique
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Code de la santé publique 2017 - . Collectif Dalloz ...
PertinenceCode de la santé publique 2017
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Code de la santé publique 2017
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La 31e du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi "Santé" du 26 janvier 2016, notamment :
- l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l'ordonnance du 16 février 2017...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique 2016 / code sante publique decret
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgL’Agence nationale de santé publique (ANSP) s’installe ...
PertinenceL'Agence nationale de santé publique (ANSP) s'installe dans le paysage national de santé. Deux intérêts pour la Fédération.
Le décret du 27 avril 2016, pris en application de l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) précise les missions, l'organisation et la gouvernance de la nouvelle Agence nationale de santé publique. Constituée par la...
Site : https://www.sante-habitat.org
Agence DPC | Agence nationale du Développement ...
PertinenceDPC : sens et enjeux
Introduit dans le code de la Santé Publique en 2009 par la loi dite HPST (Hôpital, Patient, Santé, Territoire),...
Site : https://www.agencedpc.fr
Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi de sante publique / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique 2016 / sante code publique
Santé publique, Belge - Débats
PertinenceChaque enfant a droit aux meilleurs soins - La Libre
La ministre de la Santé publique doit prendre en considération les soins intensifs pédiatriques. Une opinion partagée par les membres de l'Association Belge des Intensivistes Pédiatriques. [...] Malgré l'existence de services de soins intensifs hautement spécialisés dans le pays, il arrive encore que les enfants critiques soient pris...
Site : http://actualite-debats.lalibre.be
Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...
PertinenceCode Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6
1/ Réforme des visas
a) Visa de long séjour
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...
Site : http://vincenttchen.typepad.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / loi sante publique 2016 / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia
PertinenceLa loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en
janvier 2016
, après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .
Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...
Date: 2017-12-13 17:45:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frForum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
PertinenceAccueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
Site : http://forum-famille.dalloz.fr
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netCompte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frHébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
Sécurisation des données de santé, protection des droits ...
PertinenceAux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante
« Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...
Date: 2016-03-09 16:08:42
Site : http://www.gf-avocats.comStratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa ...
PertinenceAccueil Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim
02/12/16 | Santé et Protection sociale
02/12/16 | Santé et Protection sociale
Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle...
Date: 2017-12-15 01:58:41
Site : http://www.editions-legislatives.frThèmes liés : programme national de sante publique 2016 / programme national sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / projet loi sante publique
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frAppliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Création de l'Agence nationale de santé publique
Pertinence27 avril 2016
Surveillance de l'état de santé de la population, alertes sanitaires, prévention : toutes ces missions relèvent de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) créée par ordonnance. Ce texte entre en vigueur le 1er mai 2016.
Prévue par la loi de modernisation du système de santé, l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est officiellement créée. Une...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : agence nationale de sante publique 2016 / agence nationale de sante / institut national sante publique / agence sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement
INPES : définition et missions - logement-seniors.com
PertinenceL'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...
Message à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frDroit de la santé publique - Mémentos - editions-dalloz.fr
PertinenceDroit de la santé publique
Droit de la santé publique
Edition : 12/16 - 9e édition
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A jour de la "loi santé" du 26 janvier 2016 et de l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la transfusion...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : droit sante publique / loi sante publique 2016 / sante publique editions / loi sante publique prevention / organisation sante publique
