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loi sante publique 2016
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Comment Résilier Mutuelle Santé : Les conseils et Aide
Pertinenceavec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier sa mutuelle Santé
Pour palier à vos dépenses de soins, qu'il s'agisse de consultations classiques ou de traitements spécifiques, il est possible de souscrire à une mutuelle santé, que l'on appelle aussi complémentaire santé. La mutuelle santé est proposée par les compagnies d'assurances, les institutions bancaires ou bien encore...
Site : resiliation.net
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
PertinenceRésiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Site : https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Formation continue - Institut de Formation Public Varois ...
PertinenceDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
L'article 11 du Code de la Santé Publique ( Article R4127-11 ) prévoit l'obligation...
Site : http://www.ifpvps.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
Loi travail : de nouveaux articles du code du travail sur ...
PertinenceEn matière de santé au travail, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (loi travail) a introduit dans le code du travail les nouveaux articles suivants :
Article L.4624-6 : L'employeur ne tient pas compte de l'avis du médecin du travail
« L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L....
Site : http://www.alithia.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Parcours éducatif de santé - Le parcours éducatif de santé ...
PertinenceDe la maternelle au lycée, le parcours éducatif de santé permet de structurer la présentation des dispositifs qui concernent à la fois la protection de la santé des élèves, les activités éducatives liées à la prévention des conduites à risques et les activités pédagogiques mises en place dans les enseignements en référence aux programmes scolaires.
Parcours éducatif de santé...
Site : http://eduscol.education.fr
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
L'état de santé de la population en France - CERIN
PertinenceTemps de lecture : Moins d'une minute
Date de publication : 6 décembre 2011
L'état de santé de la population en France
Le rapport complet est disponible en ligne : L'état de santé de la population en France.
Il reprend un à un les objectifs de la loi de santé publique.
Plusieurs chapitres sont directement en lien avec la nutrition :
À LIRE ÉGALEMENT
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Site : https://www.cerin.org
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france / rapport sante publique france / sante publique france 2016 / sante publique droit francais
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
PertinenceCliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site : http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'organisation du systeme de sante en france / loi services de sante et sociaux / l'etat de sante de la population en france 2015
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Les Echos Études - Cartographie du système de santé ...
PertinenceCartographie du système de santé, édition 2017
Le guide pratique et interactif pour comprendre l'organisation du système de santé et identifier les décideurs au niveau national et en région
À partir de 2 150 EUR HT
Publiée en février 2017
À partir de 2 150 EUR HT
Redigée en français
Loi de modernisation du système de santé, regroupements des ARS, création des GHT, nouvelle...
Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret ...
Pertinence--> Les guides Intégrance
Président : Pierre BOUTTIER - Vice Présidente : Yohanne LAURENT - Secrétaire : Nathalie VASCO - Secrétaire Adjointe : Laetitia ISRAËL, Maud SCHINDELE - Trésorière : Lucie HARAMBURU - Trésorière Adjointe : Danielle PAUTAL, Julie SENTY - Membres : Chantal BAUDUIN, Jean-Philippe COURTIN, Sophie DAGOSTINO, Aude GAUTHIER, Céline GUILLAUMIE, Anne HART, François...
Date: 2017-12-14 23:58:25
Site : http://www.andp.frThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / code de la sante publique 2016
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Achetez maintenant votre pilule sans ordonnance préalable
Pertinence7 Acheter sa pilule sans ordonnance préalable en ligne
Peut-on légalement acheter sa pilule sans ordonnance ?
La pilule contraceptive n'est pas un bien de consommation ordinaire qu'on devrait se procurer à tout prix, mais plutôt un produit pharmaceutique réglementé, en raison des risques qui lui sont associés. De ce fait, primo, sa mise sur le marché est subordonnée à un avis...
Site : https://www.mapilulecontraceptive.com
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
192 résultat(s) trouvé(s)
Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr
PertinenceModalités de contrôle de la publicité
Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM
La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er juin 2012. Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...
Date: 2018-03-07 07:30:16
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique
Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr
PertinenceModalités de contrôle de la publicité
Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM
La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er juin 2012. Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...
Date: 2017-12-15 00:25:33
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique
Dr Lyes Merabet, président du SNPSP, au Le «Quotidien d ...
PertinenceLa dégradation du système de santé publique en Algérie est un constat quasi unanime. Pour le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), Dr. Lyes Merabet, c'est l'expression de l'échec des réformes entamées depuis 2000.
Dans cet entretien, Dr. Merabet détaille les causes de cet «échec» et aborde les questions de la relation SNPSP-MSPRH, des...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national de sante publique algerie
Transparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frLanceurs d’alerte : les entreprises ont jusqu’au 1er ...
PertinenceCette semaine l'avocat Eric Caprioli nous éclaire sur les lanceurs d'alerte dans le cadre de la loi Sapin II et du décret du 19 avril 2017 dont les dispositifs doivent être mis en oeuvre le 1er janvier 2018.
Lanceurs d'alerte : les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place le dispositif de signalement © Thomas Martinsen
A lire aussi
Sécurité numérique en démarche...
Site : https://www.usine-digitale.fr
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...
PertinenceVu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..
« Du côté des usagers » 10.
Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !
L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...
Site : http://reseauconfiance.org
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frActualites systeme d’information en sante
PertinenceChorus, premier logiciel en ligne labellisé V2 niveau Avancé pour tout professionnel de santé !
Chorus est le premier et unique logiciel labellisé V2 niveau Avancé. Les fonctions minimales du niveau Standard sont complétées par les exigences du niveau Avancé qui seules permettent un fonctionnement optimal en MSP.
Le label « e-santé Logiciel maisons et centres de santé »...
Site : http://www.group-ict.com
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante travail / systeme information sante publique / systeme information sante / centre medical du service de sante
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
CHRU de Nancy - Comité de protection des personnes
PertinenceComité de protection des personnes
Comité de Protection des Personnes Est III
Toute recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir...
Site : http://www.chu-nancy.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Loi Évin — Wikipédia
PertinenceDéfinir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2017-10-01 12:55:57
Site : https://fr.wikipedia.orgLes organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comAFHADS | Association Française des Hébergeurs Agréés de ...
PertinenceConcertation sur la certification HADS (Commentaires fermés sur Concertation sur la certification HADS)
Les premiers éléments du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé sont parus pour concertation publique le vendredi 16 septembre 2016. Cette version représente pour l'AFHADS un retour à la case départ après deux ans de contributions et...
Site : http://www.afhads.fr
Thèmes liés : loi sante publique 2016 / article sante publique / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / sante publique france 2016
Le projet régional de santé - ars.sante.fr
Pertinence20 février 2018
Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Corps de texte
La feuille de route des agences...
Date: 2018-03-07 05:42:15
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux
Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netAmiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLes droits des patients en fin de vie : ce que change la ...
PertinenceLes droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016
23 mars 2016
La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
Le droit à une fin de vie digne
La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : code sante publique information patient / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Février
Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques «social» :
4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur :
L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...
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A la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceDans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :
Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...
Site : http://www.synerpa.fr
Concours national de Directeur des soins - cng.sante.fr
PertinenceConcours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-12-15 05:34:01
Site : http://cng.sante.frA la une - Syndicat National des Établissements et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Septembre
Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social : élaborer votre fiche...
Site : http://www.synerpa.fr
Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Les Fiches Techniques du mois de Juillet
Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci :
2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur
Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...
Site : http://www.synerpa.fr
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
CEDEF - Quelles sont les nouveautés du droit des marchés ...
PertinenceAu menu de cette fiche, la réforme du droit de la commande publique , la généralisation de la facturation électronique , les seuils de l'achat public et les délais de paiement .
La réforme du droit de la commande publique
En juillet 2015, le ministre de l'économie a annoncé une réforme de la commande publique pour le début 2016. Le nouveau code de la commande publique (pdf - 173 ko)...
Date: 2017-10-05 03:18:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 pdf / nouveau code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique 2015 pdf
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : http://www.montauban.com
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
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Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
Pertinenceo Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site : infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / projet de loi sante publique 2015
La déréglementation, l’avenir de notre système de santé
PertinenceLa déréglementation, l'avenir de notre système de santé ?
Gilles Bigot / Managing Partner de Winston & Strawn à Paris
Le 23/02/2016 à 08:51
Comment repenser notre système de santé afin d'en assurer la pérennité ? Partenariat public privé renforcé, déréglementation opérationnelle, promotion de la santé, nous devons développer une boîte à outils efficace dans laquelle...
Site : https://www.lesechos.fr
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Soins palliatifs — Wikipédia
PertinenceL'introduction des soins palliatifs en France a été plus tardive qu'en Grande-Bretagne et aux États-Unis , d'où est parti le « hospice movement » après la Seconde Guerre mondiale , avec Cicely Sanders , pionnère des soins palliatifs.
Elle a été officiellement reconnue par la circulaire Laroque de 1986 « relative à l'organisation et à l'accompagnement des malades en phase...
Date: 2018-02-11 00:18:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / acces aux soins de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique / code de la sante publique 2016
