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decret sante publique


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    Article R3512-2 sur l’interdiction de fumer au travail

    Pertinence
    46%

    Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    Article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    Interdiction de vapoter au travail : nouvel affichage obligatoire !

    Contexte de l’article R3512-2 sur l'interdiction de fumer au travail

    L’article se trouve dans la partie réglementaire du Code de la santé publique, qui aborde la thématique de la lutte contre le tabagisme. Y sont...

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    Site : https://www.affichage-obligatoire.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    43%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

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    Haut Conseil de la santé publique

    Pertinence
    56%

    Le Haut Conseil de la santé publique

    Haut Conseil de la santé publique

    Rapports d'activité

    Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

    La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...

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    Site : http://www.hcsp.fr

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    JOURNAL OFFICIEL ALGERIEN - ALGERIE

    Pertinence
    54%

    Le corps des biologistes de santé publique comprend quatre (4) grades : — le grade de biologiste du 1er degré de santé publique ; —salem,voir journal officiel n°21/03.04.2011 le grade de biologiste du 2ème degré de santé publique ; — le grade de biologiste principal de santé publique ; — le grade de biologiste en chef de santé publique.Art. 29. — Sont recrutés en qualité de...

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    Site : http://bensalah.blogg.org

    Thèmes liés : journal officiel de la sante publique en algerie / recrutement sante publique algerie / recrutement sante publique / service de la sante publique / journal officiel sante publique

  • 1

    Code, Santé publique, Décret | Le Particulier

    Pertinence
    49%

    Les assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art.   [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17).  [...]

    Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels

    Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...

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    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique

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    Santé publique : un décret vient renforcer la lutte contre ...

    Pertinence
    48%

    Santé publique : un décret vient renforcer la lutte contre le bruit

    Date de publication : 23/08/2017  |  La rédaction

    Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 vient renforcer la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés à destination du public.

    Ce texte impose de nouvelles exigences à la charge des exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux...

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    Date: 2018-02-15 05:44:33
    Site : http://www.faceaurisque.com

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 1 du code de la sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Pertinence
    44%

    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...

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    Date: 2014-10-07 01:42:37
    Site : http://josettebijou.blogspot.com

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    Code de la Santé Publique - UNAIBODE - Infirmiers de Bloc ...

    Pertinence
    44%

    Accueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Code de la Santé Publique

    Code de la Santé Publique

    lundi 16 juin 2008 , par Dany Gaudelet

    o Décret n°2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières...

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    Date: 2017-12-15 00:05:55
    Site : http://www.unaibode.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret infirmier / article infirmier code sante publique / dispositif medical code sante publique

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    Code de la santé publique ( code de la sante publique ...

    Pertinence
    59%

    Adresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail

    Wananow, l'internet facile pour tous

    Sites pour code de la santé publique

    Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...

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    Site : http://

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    Création de la nouvelle agence nationale de santé publique ...

    Pertinence
    54%

    Création de la nouvelle agence nationale de santé publique, Santé publique France

    Évaluer cet article

    Instituée par la loi de modernisation de notre système de santé, Santé publique France reprend à la fois la suite et les missions de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), de l'Institut de veille sanitaire (INVS) et de l'Etablissement de la...

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    Site : https://www.sdbio.eu

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    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe - Liste ...

    Pertinence
    54%

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    Pharmacien inspecteur de sante publique - Externe

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du...

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    Date: 2017-10-04 22:01:07
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada

    Pertinence
    54%

    Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada

    L.C. 2006, ch. 5

    Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois

    que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures en matière de santé publique, notamment en ce qui a trait à la protection et à la promotion de la santé, à l'évaluation et à la surveillance de l'état de santé...

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    Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

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    Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...

    Pertinence
    54%

    Professeur en Santé publique F/H

    DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon

    - Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....

    secrétaire médicale 50% à...

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    Site : https://www.optioncarriere.com

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    Registre des alertes de santé publique et d'environnement

    Pertinence
    52%

    Registre des alertes de santé publique et d'environnement

    Registre des alertes de santé publique et d'environnement

    Prix HT: 35 EUR

    Registre des alertes de santé publique + sa procédure explicative express

    Obligation pour toutes les entreprises, commerces, associations, à partir de 1 salarié depuis le 1er avril 2014,  (date d'entrée en vigueur),  l'employeur doit mettre en place et...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement

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    Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com

    Pertinence
    52%

    Loi de santé publique, août 2004

    By Patricia S.

    Nombre de pages : 10 pages

    Langue : français

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    Résumé du document

    En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...

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    Site : https://www.docs-en-stock.com

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    Présentation de l'ISED

    Pertinence
    51%

    - gérer les services de santé aux différents niveaux des systèmes de santé ;

    - concevoir et mettre en oeuvre des technologies de génie sanitaire et d'assainissement appropriées ;

    - concourir à la formation initiale des étudiants dans le domaine de la santé publique ;

    Présentation de l'ISED

    L'origine de l'Institut de santé publique remonte à une demande de l'OMS de créer une école...

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    Site : http://www.ised.sn

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    Europe - Santé publique en Europe pendant les années d ...

    Pertinence
    51%

    Public health in Europe during the austerity years Ce rapport publié par l'International Longevity Center au Royaume-Uni se penche sur la relation entre les politiques d'austérité des gouvernements européens et la santé publique. Il décrit l'évolution de l'austérité à travers le continent depuis la crise financière de 2008, documente les changements dans les systèmes de santé et les...

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    Site : https://bonsante.fr

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    Institut Santé et Développement (ISED) - Senegal - Health ...

    Pertinence
    50%

    In what sector does the institution operate

    Public Sector

    On what basis does the institution operate

    Non-for-profit

    Contact the institution for more details

    L'origine de l'Institut de santé publique (ISP) remonte à une demande de l'OMS de créer une école de Santé Publique au Sénégal. L'ISP fut créé le 15 novembre 1967 par décret n°67-1232 et le décret conjoint 67-1233 instituait un...

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    Site : https://www.healthresearchweb.org

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    Belgique - Ministère de la Santé, Santé publique, Site ...

    Pertinence
    50%

    Le SPF Santé publique conteste toute information erronée sur son site internet - La DH

    BRUXELLES Le SPF Santé publique conteste toute information erronée qui aurait orienté un producteur de pommes de terre bio vers un mauvais choix de produit, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Le producteur aurait perdu 650.000 euros à cause d'une erreur sur un site internet géré par le SPF...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com

    Pertinence
    50%

    La nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...

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    Site : https://www.pimido.com

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    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    L'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP) (Qui-sommes ...

    Pertinence
    49%

    L'Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP)

    Historique de l'ENSP ( Ex INAS)

    L'INAS (Institut National d'Administration Sanitaire) a démarré ses activités en Septembre 1989 et a été institutionnalisé le 10 Mars 1994 par le décret du Premier Ministre n° 2-93-752. Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Institut a été reconnu comme une institution de formation de...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    Haut comité de la santé publique - Sénat - senat.fr

    Pertinence
    49%

    Haut comité de la santé publique

    9e législature

    Question écrite n° 16994 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 29/08/1991 - page 1815

    M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à la santé de lui préciser l'état actuel de mise en...

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    Date: 2016-10-21 10:34:49
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / ecole haute etude sante publique / rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique

  • 0

    Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application ...

    Pertinence
    49%

    Décret n° 2004-651 du 2 juillet 2004 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique

    NOR : SANG0421846D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

    Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 5121-8, L. 5121-16, L. 5136-1, R....

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    Date: 2005-06-10 09:05:22
    Site : http://admi.net

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Santé publique France recrute un Chargé d'étude ...

    Pertinence
    48%

    Santé publique France recrute un Chargé d'étude scientifique (h/f) - réf. DIRE-CDD-2017-08

    Réf. 15230 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 19/09/2017.

    Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au...

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    Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

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    Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...

    Pertinence
    48%

    Blog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière

    lundi 25 juillet 2011

    Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation

    Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.

    Le Premier...

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    Date: 2017-11-05 16:19:51
    Site : http://paramedicsdz.blogspot.com

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    Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa ...

    Pertinence
    47%

    Accueil Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim

    Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim

    Stratégie nationale de santé : un décret qui laisse sur sa faim

    02/12/16 | Santé et Protection sociale

    02/12/16 | Santé et Protection sociale

    Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre définit les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle...

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    Date: 2017-12-15 01:58:41
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : programme national de sante publique 2016 / programme national sante publique / plan national de sante publique 2016 / plan national sante publique / projet loi sante publique

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    47%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    47%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

  • 0

    La Législation autour des Maisons de santé | APMSL

    Pertinence
    46%

    De l'idée à la mise en action

    La maison de santé

    Article L.6323-3  du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...

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    Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com

  • 0

    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique ...

    Pertinence
    45%

    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

    11e législature

    Question écrite n° 00229 de M. Jacques Rocca Serra (Bouches-du-Rhône - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1723

    M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la...

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    Date: 2016-10-21 10:58:53
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / decret sante publique / maitrise en sante publique

  • 0

    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    45%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    (Redirigé depuis EHESP )

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

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    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

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    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Dossier de soins et informatique - cadredesante.com

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    Dossier de soins et informatique

    mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand

    Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr

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    et de l’organisation des soins

    Sous-direction de la qualité

    des établissements de santé

    Direction des archives de France

    Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

    NOR :  SJSH0730928J

    Références :

            Code de la santé publique et notamment son...

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    Date: 2012-05-09 17:54:29
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l ...

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    Circulaire n° 30 DH 8 du 5 juin 1984 relative à l'application aux agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

    La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, qui constitue le titre I du...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    Publication de la circulaire interprétative du décret ...

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    Publication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »

    La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est...

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    Site : http://www.delsolavocats.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

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    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Programme National France – Infosuicide.org

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    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 15 avril 2010 ...

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    Le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire a déposé une requête devant le Conseil d’Etat, tendant à la suspension de l’exécution desdits arrêtés. Il soutient que les pourcentages relatifs aux recrutements par les différentes voies des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas respectés par lesdits arrêtés.

    I. L'absence du...

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    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / syndicat national de sante publique / recrutement sante publique / code de la sante publique partie reglementaire

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

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    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

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