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67 articles sélectionnés

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    14926%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    10402%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
    6060%

    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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    Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    5743%

    Article 11 quinquies

    I et II. - (Non modifiés)

    III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».

    Article 11 sexies A

    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

    « - de lutte contre les nuisances...

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    N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...

    Pertinence
    4850%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,

    (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

    à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    4689%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    4573%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

    Pertinence
    4078%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

    Pertinence
    3649%

    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    3358%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Assemblée nationale - Droits des malades

    Pertinence
    3319%

    Présentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .

    Principaux objectifs du projet de loi .

    - Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...

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    N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...

    Pertinence
    2861%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUINZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .

    PROPOSITION DE LOI

    visant à lutter contre la désertification médicale,

    (Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    présentée par Mesdames...

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    2808%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

    Pertinence
    2747%

    I. - (Supprimé)

    II et III. - (Non modifiés)

    IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

    V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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    N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

    Pertinence
    2729%

    Projet de loi de finances pour 2016

    renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    présenté au nom de M. Manuel VALLS

    Premier ministre

    Ministre des finances et des comptes publics

    Secrétaire d'État chargé du budget

    Assemblée nationale

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée...

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    N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

    Pertinence
    2444%

    I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

    A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

    1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

    2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

    B. LA NÉCESSITÉ DE...

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    2352%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    2352%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale

    Pertinence
    2228%

    La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

    Signé : Éricka BAREIGTS

    STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

    Article 1er

    Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

    À cette fin, et dans le respect des compétences...

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    N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

    Pertinence
    2139%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    DOUZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

    PROJET DE LOI

    portant réforme des retraites,

    (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    AU NOM DE M....

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    Texte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...

    Pertinence
    2103%

    relative à la sobriété, à la transparence, à l'information

    et à la concertation en matière d'exposition

    aux ondes électromagnétiques.

    (Texte définitif)

    L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    1845%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    1802%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...

    Pertinence
    1681%

    (Suppression conforme)

    DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS

    I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :

    « Section 3 bis

    « De la transparence des rapports

    entre les...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / article 38 7 du code de sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

    Pertinence
    1558%

    Pays-Bas 6 milliards d'euros

    Coûts des différents degrés de déficience auditive

    Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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    N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    1521%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

    Pertinence
    1502%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

    Pertinence
    1308%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

    Pertinence
    1300%

    PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

    I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

    II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

    III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

    PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

    PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

    I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

    A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement

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    N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault ...

    Pertinence
    1226%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    TREIZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009.

    PROPOSITION DE LOI

    relative au droit de finir sa vie dans la dignité,

    (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution

    d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    présentée par Mesdames...

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    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

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    Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

    Pertinence
    1211%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

    La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

    Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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    loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    1180%

    Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

    Commission mixte paritaire

    Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

    Travaux de la commission mixte paritaire

    Composition de la commission mixte paritaire

    Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004

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    Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux ...

    Pertinence
    1071%

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE,

    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    ___________________________________________________

    Voir les numéros : 1882 et 1929.

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa...

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    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique

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    N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

    Pertinence
    812%

    Cas C : activités soumises à concur-rence

    - secteur associatif social, culturel, éducatif, sportif

    - activités à la marge du secteur concurrentiel

    Source : Rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, mai 1992.

    Toutefois, « entre les cas clairs d'éligibilité au FCTVA (cas B) et ceux d'assujettissement manifeste à...

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    Thèmes liés : budget d'investissement public definition / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public

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    N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...

    Pertinence
    671%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france

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    Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    596%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france

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    Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

    Pertinence
    548%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

    La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

    Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014

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    N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...

    Pertinence
    538%

    Source : ADP.

    Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...

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    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms / definition probleme de sante publique selon l'oms / commission de l environnement de la sante publique / sante publique selon l'oms

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    Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...

    Pertinence
    530%

    Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?

    M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....

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    Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre de la sante france marisol touraine / sante de l assistance publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public social

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    Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

    Pertinence
    512%

    Accueil > Dossiers

    Eau et milieux aquatiques

    (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

    Rapport n° 626 de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n°2006-1772

    Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel du 31...

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    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...

    Pertinence
    467%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUINZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.

    PROJET DE LOI

    de programmation des finances publiques

    pour les années 2018 à 2022,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut

    de constitution d'une commission spéciale...

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    Thèmes liés : projet loi sante publique / evolution de l'etat de sante en france / programme national de sante publique 2016 / article sante publique / evolution des depenses de sante en france

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    N° 2691 - Projet de loi après déclaration d'urgence ...

    Pertinence
    438%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    ONZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 novembre 2000.

    PROJET DE LOI

    adopté par le sénat après déclaration d'urgence

    portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire.

    TRANSMIS PAR

    M. LE PRÉSIDENT DE...

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    Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / article l 1 du code de la sante publique / contrat d assurance complementaire sante / article l 10 du code de la sante publique

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    N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

    Pertinence
    419%

    I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

    A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

    1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

    2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

    B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

    II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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    Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / le marche de l'assurance sante complementaire en france

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    Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

    Pertinence
    418%

    Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

    Loi de finances pour 2005

    (07 mars 2005)

    (JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

    Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

    Travaux préparatoires :

    [sur le site de la Documentation française]

    Assemblée nationale - 1ère lecture

    (les informations concernant les...

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    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    408%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / l'assurance complementaire sante en france

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    N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...

    Pertinence
    364%

    La loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :

    « Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...

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    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / definition de l'ordre public social / projet loi sante publique

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    Assemblée nationale - Fonction publique : un Etat au ...

    Pertinence
    305%

    Principales dispositions du texte

    Titre préliminaire : dispositions d'orientation et de programmation

    Article 1er : annonce de « la stratégie nationale d'orientation de l'action publique ».

    Titre I : une relation de confiance : vers une administration de conseil et de service

    Chapitre 1er : une administration qui accompagne

    Article 2 : consécration du droit à l'erreur et du droit au...

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    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    292%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit / definition epic etablissement public industriel et commercial / l'ordre public economique definition

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    projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

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    265%

    Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

    Chapitre 2 : Droit du travail

    Réforme de la justice prud'homale.

    Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

    Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / commission de l environnement de la sante publique / definition de l'ordre public en droit / nombre d'etablissements de sante en france

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    N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

    Pertinence
    231%

    INTRODUCTION 25

    PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

    I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

    A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

    1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

    2. Les résultats en termes d'égalité des...

    Lire la suite

    Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public international / definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique

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