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projet de loi sante publique 2014


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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

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    39%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    [Résolu] Organisation du système de santé - Forum du ...

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    39%

    Je vais essayer de répondre à toutes tes questions.

    Tout d'abord le HCSP (Haut conseil de la santé publique) est un comité national tout comme la CNS (Conférence nationale de santé). Ces deux comités nationaux sont des institutions scientifiques et politiques qui vont soumettre des propositions au gouvernement sur les questions de santé publique. Ils sont composés d'experts dans différents domaine de la santé. Le gouvernement, c'est-à-dire ici le ministère de la santé va, à partir de l'avis consultatif des comités nationaux, élaborer...

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    Site : https://www.tutotours.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / sante publique france invs / organisation du systeme de sante publique en france / organisation de la politique de sante publique en france / ministere de la sante publique en france

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

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    38%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    Le projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT

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    62%

    Le projet de loi de santé publique - 2015

    * Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

    Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

    Cette note factuelle décrit les...

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    Site : http://www.espt.asso.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires

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    Tuyaux: Plan national de sante publique en cours avc

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    59%

    Plan national de sante publique en cours avc

    Plan national de sante publique en cours avc

    Accident vasculaire cerebral (AVC) Le plan national d.actions AVC 2010-14 d.information adaptes. assurer l.information, la formation et la reflexion des de sante publique, allant de la prevention et de la promotion de la sante a la. 2 Mai 2013 preuves scientifiques). Voir aussi le Livre des plans de sante...

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    Date: 2017-11-28 15:09:00
    Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

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    Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr

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    52%

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    PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »

    La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :

    - le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...

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    Date: 2013-11-25 16:01:23
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    51%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    50%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...

    Pertinence
    49%

    Réformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi

    17/09/2014 - 09:45

    L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...

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    Date: 2017-10-04 23:28:06
    Site : http://www.radioalgerie.dz

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante

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    Le Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD

    Pertinence
    48%

    Le Haut Conseil de la Santé Publique

    Introduction___________________________________________________________page 1

    L'organisation du HCSP________________________________________ page 2

    Les maladies transmissibles __________________________________ page 2

    Les maladies chroniques _____________________________________ page 2

    les risques liés à l'environnement ______________________________ page...

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    Site : http://samiabenarab.over-blog.com

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    GISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...

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    48%

    Accueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)

    La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015

    I. Évolution du texte

    Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.

    Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...

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    Date: 2017-10-04 21:39:41
    Site : gisti.org

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / evolution de l'etat de sante en france

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

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    47%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    47%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...

    Pertinence
    47%

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique

    / Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4

    Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate

    Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...

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    Site : valeursactuelles.com

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    Programme National France – Infosuicide.org

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    46%

    HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

    DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

    A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

    Émergence d'une priorité nationale de santé publique

    Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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    Site : http://www.infosuicide.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    (Redirigé depuis EHESP )

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     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

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    45%

    III. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES

    A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION

    1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance

    La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada ...

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    45%

    Accueil > Formation continue > Réseau canadien des spécialités en soins infirmiers > Quoi de neuf avec le réseau > Salle de presse du réseau > Profile d'un membre > Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)

    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)

    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC) est la voix nationale...

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    Site : https://cna-aiic.ca

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    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada ...

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    Accueil > Formation continue > Réseau canadien des spécialités en soins infirmiers > Quoi de neuf avec le réseau > Salle de presse du réseau > Profile d'un membre > Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)

    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)

    Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC) est la voix nationale...

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    Site : https://inf-fusion.ca

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    La santé publique : la politique définie au niveau ...

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.forumedsp.org

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    La santé publique : la politique définie au niveau nationale

    Pertinence
    45%

    Les modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :

    La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.

    La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...

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    44%

    A LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter

    Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens

    Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.

    "Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    43%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    43%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...

    Pertinence
    43%

    * Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP

    31 juillet 2015

    Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.

    La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »

    Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...

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    Site : http://femasif.fr

    Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique

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    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    43%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

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    Site : http://www.houdart.org

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    Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

    Pertinence
    42%

    Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

    15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

    La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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    Site : http://www.anfiide.com

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

    Pertinence
    42%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...

    Pertinence
    42%

    La version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts.  [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...

    Pertinence
    41%

    Projet de loi de finance 2016 à l'étude

    Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.

    Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...

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    Site : https://livretsante.com

    Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    41%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en

    janvier 2016

    , après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .

    Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...

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    Date: 2017-12-13 17:45:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015

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    N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

    Pertinence
    40%

    Projet de loi de finances pour 2016

    renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    présenté au nom de M. Manuel VALLS

    Premier ministre

    Ministre des finances et des comptes publics

    Secrétaire d'État chargé du budget

    Assemblée nationale

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la présidence

    de l'Assemblée...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    40%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    PetroCaribe : la commission recommande la mise en ...

    Pertinence
    39%

    PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres

    PetroCaribe : la commission recommande la mise en mouvement de l'action publique contre deux ex-Premiers ministres

    11/11/2017 05:40:00 Auteur(e) La Redaction

    Taille de la police:

    La Commission sénatoriale spéciale d'Enquête (CSSE) présidée par le sénateur Evalière Beauplan,...

    Lire la suite

    Site : radiotelevisioncaraibes.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / projet de loi sante publique 2014

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    39%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

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    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Santé : El Ouardi sanctionne | www.le360.ma

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    El Houssein El Ouardi, ministre de la Santé, veut faire le grand ménage dans son secteur. Dans son édition du lundi 9 décembre, Al Massae avance que "El Ouardi compte sanctionner 40 cadres médicaux, dans plus de 210 hôpitaux du royaume et 7 cliniques". C'est du moins ce qu'a annoncé "le ministre de la Santé, devant la Chambre des conseillers en plein débat sur le projet de loi de...

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    Thèmes liés : ministre de la sante maroc el ouardi / ministre sante maroc ouardi / objectifs de la sante publique selon l'oms / ministre de sante publique maroc / projet de loi sante publique 2014

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

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    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
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    N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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    37%

    INTRODUCTION 7

    I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

    A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

    1. Le contrat type de location 9

    2. L'état des lieux type 10

    3. Les pièces justificatives 11

    4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

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    Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...

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    37%

    Service public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor

     Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?

    Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé,  Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...

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    Date: 2017-10-04 22:09:04
    Site : http://www.revue-hospitaliere.fr

    Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    37%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...

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    37%

    ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »

    AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE

    [Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]

    CHAPITRE IER

    UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE

    [Commentaire : pour un titre en accord...

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