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projet de loi sante publique 2014


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    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    22%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

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    projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    24%

    Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

    Chapitre 2 : Droit du travail

    Réforme de la justice prud'homale.

    Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

    Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / commission de l environnement de la sante publique / definition de l'ordre public en droit / nombre d'etablissements de sante en france

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    24%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil

    Pertinence
    24%

    Transparence et efficacité de l'action publique

    Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

    Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017

    Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration

    Transparence et efficacité de l'action publique

    Inspection générale de l'administration, Lundi...

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    Site : http://www.conseil-etat.fr

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    Réunion TSN et PAERPA pour les éditeurs ... - esante.gouv.fr

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    23%

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    Réunion TSN et PAERPA pour les éditeurs de logiciels: bilan et présentations

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    Politique publique | 18 févr. 2016

    Le 12 février, l'ASIP Santé a réuni les éditeurs de logiciel pour leur présenter en détail les enjeux...

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    Date: 2018-03-07 11:46:32
    Site : http://esante.gouv.fr

    Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / systeme information sante / programme national sante publique / projet de loi sante publique 2014

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    La filière Industries et Technologies de santé | Direction ...

    Pertinence
    23%

    La filière Industries et Technologies de santé

    La santé publique fait partie des grands défis sociétaux que la France doit relever : avec le vieillissement de la population dans les pays développés, le développement de maladies multifactorielles et chroniques, la réémergence de maladies infectieuses et l'enrichissement des pays émergents, la demande de solutions de santé...

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    Date: 2017-10-04 23:03:50
    Site : https://www.entreprises.gouv.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france 2015 / l'etat de sante de la population en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015

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    Handicap - Maire-Info

    Pertinence
    23%

    Accueil de loisirs des enfants handicapés : la Cnaf lance une mission nationale

    La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a lancé hier une mission nationale d'étude, dans l'objectif de développer l'accès des enfants handicapés aux accueils de loisirs. Mise en place pour dix-huit mois, cette mission vise à faire « un état des lieux des besoins et attentes ...

    Article du...

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    Site : http://www.maire-info.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Surveillance épidémiologique des cancers en France

    Pertinence
    23%

    Surveillance épidémiologique des cancers en France

    La lutte contre le cancer est une priorité gouvernementale qui fait l'objet d'un plan quinquennal de mobilisation nationale , lancé par le chef de l'Etat en 2003. La surveillance épidémiologique des cancers entre dans le cadre plus général de la surveillance de l'état sanitaire de la population française, confiée à...

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    Date: 2007-03-21 16:41:22
    Site : http://invs.santepubliquefrance.fr

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    Le retour raté du service public territorial de santé La ...

    Pertinence
    22%

    Accueil / L'hôpital, acteur de la santé en France / Le retour raté du service public territorial de santé

    Le retour raté du service public territorial de santé

    Auteur : Vincent Fromentin 6 mai 2014 3 commentaires 118,054 Vues

    Bernadette Devictor, présidente de la Conférence Nationale de Santé, a présenté son rapport à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le service...

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    Site : http://www.lalettredegalilee.fr

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    Master Sciences cliniques infirmières

    Pertinence
    22%

    Responsables pédagogiques : Professeur Roland SAMBUC

    Spécialités

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Cancérologie : Responsable de spécialité : Professeur Olivier CHINOT - Responsable pédagogique : Nicole CHEVALIER

    - Infirmier (ère) de pratiques avancées en Gérontologie : Responsable de spécialité : Professeur Sylvie BONIN-GUILLAUME

    - Infirmier (ère) de...

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    Date: 2018-02-14 18:13:35
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    La politique de développement et de solidarité ...

    Pertinence
    22%

    Ouverture de la concertation Novembre 2012La concertation de l'ensemble des acteurs du développement lors des Assises du développement et de la solidarité internationale se tient de novembre 2012 à mars 2013

    Réunion du Cicid31 juillet 2013Le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) se réunit, sous la présidence du Premier...

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    Date: 2018-03-06 11:05:33
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015 / nombre d'etablissements de sante en france / l'etat de sante de la population en france / france 5 savoir plus sante

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    Quel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...

    Pertinence
    22%

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    Quel système d'information pour le plan AVC ?

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    Services | 20 Mai 2010

    La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...

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    Date: 2017-12-14 23:37:25
    Site : http://esante.gouv.fr

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    Malijet Le conseil des ministres du 06 juillet 2017 Bamako ...

    Pertinence
    22%

    Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le jeudi 06 juillet 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA.

    Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

    - adopté des projets de texte ;

    - et procédé à des nominations.

    AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES...

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    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / rapport du ministre de la sante

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
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    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    21%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    21%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Travailleurs détachés : la loi travail renforce la ...

    Pertinence
    21%

    La loi travail renforce, pour protéger les travailleurs détachés, l'arsenal de sanctions administratives, facilitant les arrêts d'activité, et donne au maître d'ouvrage la responsabilité de vérifier les déclarations de détachements. Entre autres.

    C'est la rentrée. Myriam El Khomri rencontrait cette semaine Elisabeth Morin Chartier, députée européenne (parti populaire européen), et...

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    Date: 2018-03-07 09:18:47
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / nombre d'etablissements de sante en france

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    Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...

    Pertinence
    21%

    Complément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit

    VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés

    ROUGE : clauses défavorables aux salariés

    Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances

    LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI

    Analyse de la 2ème ordonnance

    Le projet pour cette ordonnance...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Les députés votent la suppression de l'Ordre infirmier ...

    Pertinence
    20%

    Les députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé . Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux...

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    Site : http://www.actusoins.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / l essentiel c est la sante / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

    Pertinence
    20%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    INPH - 1er Intersyndicat de Praticiens Hospitaliers de France

    Pertinence
    20%

    Hollande aux ordres : discours

    juillet 2014 : rapport de la Commission Open-Data

    La Commission Open-Data, constituée en novembre 2013, a remis son rapport à la ministre de la Santé. Conformément aux recommandations de la Commission, la ministre souhaite accélérer le développement de l'Open-Data en santé en mettant en place une gouvernance propre et un accès...

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    Site : http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitali ...

    Thèmes liés : rapport du ministre de la sante / le ministre de la sante en france 2014 / rapport igas sante publique / projet de loi sante publique 2014 / ministre sante publique

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    CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

    Pertinence
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    UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

    7 mars 2017

    Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

    respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

    - que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

    - qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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    Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    L'administration des médicaments - profdedroit.com

    Pertinence
    20%

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    L'administration des médicaments

    Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...

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    Site : http://blog.profdedroit.com

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
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    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

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    3 raisons pour lesquelles la réforme de santé de Donald ...

    Pertinence
    18%

    Jean-Eric Branaa Spécialiste des questions relatives à la société et à la politique aux Etats-Unis, maître de conférences à l'université de Paris II Assas

    3 raisons pour lesquelles la réforme de santé de Donald Trump va avoir lieu dans la douleur

    21/03/2017 06:00 CET | Actualisé 21/03/2017 10:03 CET

    C'était la mesure la plus symbolique du programme Trump et il fallait faire...

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    Site : huffingtonpost.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique

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    ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

    Pertinence
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    LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

    29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

    8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

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    Site : http://www.avocatlorponcet.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Psy 107 : les soins de santé mentale sortent-ils vraiment ...

    Pertinence
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    Santé mentale

    Depuis 2010, la réforme belge des soins de santé mentale, « psy107 », est mise en oeuvre dans tout le pays. Elle s'intègre dans un mouvement, plus vaste, de « désinstitutionnalisation » des soins. Répond-elle davantage aux besoins des usagers ? Le point avec quelques acteurs de la santé mentale.

    L'année 2009 touche à sa fin quand la CIM santé décide de lancer sa...

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    Date: 2017-10-04 22:00:26
    Site : http://www.cbcs.be

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    Pollution sonore — Wikipédia

    Pertinence
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    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    17%

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    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

    Pertinence
    17%

    08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

    Les Français vus par leur généraliste

    C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

    Lire la suite

    Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

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