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article infirmier code sante publique
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Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Infirmier — Wikipédia
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(octobre 2013)
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Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgNos missions Inf
PertinenceNos missions Inf
Mise à jour décembre 2015
Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :
I- LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)
- MISSIONS REGLEMENTAIRES :
Suivi de santé au travail
Coopération...
Site : http://www.sstrn.com
Article R4311.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants,...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Article R4311.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Code de la Santé Publique - UNAIBODE - Infirmiers de Bloc ...
PertinenceAccueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Code de la Santé Publique
Code de la Santé Publique
lundi 16 juin 2008 , par Dany Gaudelet
o Décret n°2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières...
Date: 2017-12-15 00:05:55
Site : http://www.unaibode.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret infirmier / article infirmier code sante publique / dispositif medical code sante publique
Descriptif métier - Portail d'information sur la VAE ...
PertinenceTéléchargements
L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les articles R 4311-3 et R 4311-5 du code de la santé publique, relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Dans les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, l'activité est encadrée par les articles R 2324-16 à R 2324-47 du code de la santé...
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Site web du CHU de Nantes - infirmier - la formation
PertinenceApplication de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.
Le métier d'infirmier
Selon le code de la santé publique français, article L4311-1: "Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription, ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d encadrement".
Textes légaux: décret n°...
Site : chu-nantes.fr
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CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
Site : sniil.fr
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Article R4311.5 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Article R4311.7 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Article R4311.5.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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Article R4311-7 du Code de la Santé Publique - PICC & MIDLINE
PertinenceArticle R4311-7 du Code de la Santé Publique
L'Article R4311-7 du Code de la Santé Publique,
Modifié par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 11 4° JORF 26 juillet 2005
« L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et...
Site : http://picc-mid.mrozinski.fr
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / code sante publique decret / prescription medicale code sante publique
Code de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
Code de la Santé Publique - JUDIS CONSEIL
PertinenceCode de la Santé Publique : Rappel des missions du SAMU et du SMUR
judisconseil2015 0
Alors que les récents événements tragiques vécus par la France ont remis sur le devant de la scène l'importance des services de médecine d'urgence, confrontés désormais à des situations de médecine de guerre, nous souhaitons faire un rappel rapide des missions dévolues respectivement au...
Site : http://judisconseil.com
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique
Article R6144-3 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6144-3 du Code de la santé publique
I. - La composition de la commission médicale d'établissement des centres hospitaliers est fixée comme suit :
1° L'ensemble des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-techniques de l'établissement ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles
3° Des représentants élus des praticiens titulaires de l'établissement ;
4° Des représentants élus des personnels temporaires ou...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : 3 code sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / medical code sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes
PertinenceTrouver Pstage
Infirmier(e) IFSI
Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.
Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :
IFSI Diaconesses...
Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Les actes professionnels infirmiers selon le code de santé ...
Pertinencesamedi 25 février 2006 , par Frédéric Rufin
Retrouvez dans cet article, une approche pédagogique du texte majeur infirmier, le Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 maintenant abrogé et intégré dans la nouvelle partie réglementaire du code de santé publique, par le Décret 2004-802 du 29 juillet 2004 modifié.
Lors d'un précédent article écrit à propos du Décret de 2002, nous avions voulu créer un document permettant au plus grand nombre une approche simplifiée, destinée à mettre la compréhension de ce texte, à la portée du plus grand nombre.
Ce nouvel article, reprend les...
Site : https://cadredesante.com
Thèmes liés : code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / legifrance code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier
La profession auxiliaire de puériculture - Institut de ...
Pertinencepar Dominique AGOSTA | 31 Oct 2016 | Auxiliaire de puériculture , Formations initiales |
Définition de la profession
L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les...
Site : http://www.ifpvps.fr
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Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net
PertinenceDécret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...
Site : http://www.snia.net
Article L1111-17 du code de la santé publique
PertinenceDéontologie
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
« Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...
Le refus de soins (2/2) - cadredesante.com
PertinenceLe patient qui refuse les soins qui lui sont proposés doit le faire en pleine connaissance de cause. Le médecin doit donc informer le malade des conséquences certaines ou prévisibles de sa décision sur son état de santé.
Le praticien ne doit pas s'incliner trop facilement devant le refus du patient. L'indifférence d'un médecin en matière d'information des risques face à un refus de...
Site : https://www.cadredesante.com
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Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinenceFormer aux risquesPort de dosimètre opérationnel.
Risques routiers
Respect du code de la routeOptimisation des déplacements dans les tournées.
Textes applicables
Tome 1 : Statut général et textes communs. J.O. Ouvrage n°310540001
Tome 2 : Formation professionnelle continue - Primes et indemnités. J.O. Ouvrage n°310540002
Tome 5 : Statut des personnels médicaux - Psychologues -...
Date: 2018-02-15 07:49:06
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Dossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical
PertinenceLe corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Cadre de santé paramédical
Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Infirmier — Wikipédia
PertinenceLes dispositions de cet article sont rendues applicables aux infirmiers par l'article 481 du code de la santé publique [ réf. souhaitée] . De manière plus générale, les infirmiers partagent une éthique, ainsi qu'une conception commune de l'être humain, des soins, de la maladie... C'est une profession tout particulièrement axée sur la communication.
Ordre infirmier et organisations[...
Date: 2017-12-14 23:23:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / projet de sante publique infirmier
Code de la santé publique - Article R4311-5-1
PertinenceArticle D4311-15-1
Article R4311-5-1
L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
ANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr
PertinenceCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI
SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE
Les grands principes sur les droits de la personne
Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Législation et exercice de la psychologie : les missions ...
PertinenceProjet psychologique
L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...
PertinenceGynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
février 2016
Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...
Site : gyneco-online.com
Accès au dossier médical - APHP DAJ
PertinenceAccès au dossier médical
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.
Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Date: 2017-10-05 00:19:39
Site : sniil.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Site : sniil.fr
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La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgDescriptif métier - vae.asp-public.fr
PertinenceTéléchargements
L'infirmier ou l'infirmière « donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L'infirmier ou l'infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement. » (Art. L.4311-1 du Code de la Santé Publique (CSP)).
L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire accomplit les actes et activités définis aux articles...
Site : http://vae.asp-public.fr
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Cadre de l'exercice du métier - Institut de Formation aux ...
PertinenceLes perspectives d'évolution
Cadre de l'exercice du métier d'infirmier et d'infirmière
« Est considéré comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical,...
Site : http://ifsi.ghsv.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / profession infirmier code sante publique / dispositif medical code sante publique
Modèles de contrats pour les infirmiers : un nouveau ...
PertinencePosted on 3 décembre 2012 by amouroux
L'Ordre National des Infirmiers annonce la mise à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits. Cette prestation gratuite s'inscrit dans le cadre des missions de service public de l'Ordre : elle vise à prévenir les conflits (L'ONI en a concilié 435 en 2011) et à faciliter l'exercice de la profession en fluidifiant les...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / article infirmier code sante publique / competence infirmier code sante publique
Conseil National - Le code de déontologie des infirmiers
PertinenceLe code de déontologie des infirmiers
Le code de de ontologie des infirmiers (publié le 27 novembre 2016)
La reconnaissance de l'autonomie d'une profession
Pre s de 70 ans apre s les me decins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres re gles d'exercice professionnel.
Publie le 27 novembre 2016 par de cret au Journal officiel, le code de de ontologie des...
Site : https://www.ordre-infirmiers.fr
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / article l 1 du code de la sante publique / infirmier code de la sante
Diététicien — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(février 2015)
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...
Date: 2017-10-01 08:07:18
Site : https://fr.wikipedia.orgDonnées de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...
PertinenceLes professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.
1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frForum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
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Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
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Code de la santé publique - Article L4311-1
PertinenceArticle L4311-29
Article L4311-1
Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.
L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique
Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCirculaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves
Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves
Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique
Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...
Pertinencecréant de nouveaux droits en faveur des malades
et des personnes en fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.
2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.
3187. Commission mixte paritaire :...
