Articles pour le thème »
dispositif medical code sante publique
548 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Code de la Santé Publique - UNAIBODE - Infirmiers de Bloc ...
PertinenceAccueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Code de la Santé Publique
Code de la Santé Publique
lundi 16 juin 2008 , par Dany Gaudelet
o Décret n°2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières...
Date: 2017-12-15 00:05:55
Site : http://www.unaibode.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret infirmier / article infirmier code sante publique / dispositif medical code sante publique
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...
PertinenceCode de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Edition : 05/17 - 31e édition
La réforme "Santé" dans son ensemble
Outil indispensable à tous les professionnels du secteur
Commentaires en ligne
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-4
Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Code, Santé publique, Décret | Le Particulier
PertinenceLes assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art. [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17). [...]
Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels
Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Wikimonde
PertinenceCode de la santé publique
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...
Site : https://wikimonde.com
Carrières - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
PertinenceTechnicien Paramédical
Les techniciens paramédicaux territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social et médico-technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien paramédical de classe normale et de technicien paramédical de classe supérieure.
Les membres du cadre d'emplois exercent, selon leur...
Site : http://www.cdg62.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / dispositif medical code sante publique / code sante publique r
Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé
PertinenceDéfinition d'un dispositif médical
La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...
Site : weka.fr
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article
Code de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2017-10-03 05:15:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2018-03-03 15:41:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...
Date: 2017-12-11 13:55:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDispositif médical — Wikipédia
PertinenceTerminologie[ modifier | modifier le code ]
Un dispositif médical conçu pour être implanté en totalité ou en partie dans le corps humain ou placé dans un orifice naturel est dénommé dispositif médical implantable (DMI).
Un dispositif médical qui dépend pour son bon fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle qui est générée directement par le corps humain ou la pesanteur, est dénommé dispositif médical actif (DMA), qui s'il est implantable est un dispositif médical implantable actif (DMIA).
La définition d'un dispositif médical est donnée pour l'...
Date: 2017-10-03 07:21:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique francais
Article R4312.1 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
PertinenceAffiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/02/2018
Newsletter hebdo saisir un email
Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Quatrième partie : Professions de santé Livre III : Auxiliaires médicaux Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Code de la Santé Publique (Codes Dalloz): Amazon.es ...
PertinenceDescripción del producto
Reseña del editor
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ;
- les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et...
Site : https://www.amazon.es
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique dalloz / code dela sante publique / code de la sante publique partie reglementaire
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
PertinenceLe médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
Code de la santé publique 2017 MARKUS Jean-paul
PertinenceLes + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
o Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes...
Site : https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique
Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net
PertinenceDécret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique
Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...
Site : http://www.snia.net
Code de la santé publique ( code de la sante publique ...
PertinenceAdresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail
Wananow, l'internet facile pour tous
Sites pour code de la santé publique
Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...
Site : http://
Quelles mentions doivent obligatoirement ... - ansm.sante.fr
PertinenceLes supports de petite taille comme par exemple les objets publicitaires peuvent présenter des mentions abrégées, limitées à "Dispositif médical ou Dispositif médical de diagnostic in vitro, CE (n° organisme notifié), consultez la notice [ou le cas échéant, l'étiquetage] pour plus d'informations".
Les supports présentés aux professionnels lors de congrès ou réunions tels que les...
Date: 2017-12-15 00:12:15
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / systeme d information sante
Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...
Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives
L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?
La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...
Date: 2017-10-05 00:32:31
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / dispositif medical code sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires
Code de la Santé Publique - JUDIS CONSEIL
PertinenceCode de la Santé Publique : Rappel des missions du SAMU et du SMUR
judisconseil2015 0
Alors que les récents événements tragiques vécus par la France ont remis sur le devant de la scène l'importance des services de médecine d'urgence, confrontés désormais à des situations de médecine de guerre, nous souhaitons faire un rappel rapide des missions dévolues respectivement au...
Site : http://judisconseil.com
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique
Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque
PertinencePartie 1 : Protection générale de la santé
Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
Partie 4 : Professions de santé
Partie 5 : Produits de santé
Partie 6 : Établissements et services de santé
Présentation
- commentaires en ligne du code ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Code de Santé Publique Article L1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code de Santé Publique Article L1111-4
Code de Santé Publique Article L1111-4
| mardi 17 mars 2015
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée...
Date: 2018-02-15 05:31:51
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code de la santé publique. Dalloz-Sirey - Decitre ...
PertinenceAvis clients
Le code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE) - Urgences-Online
Pertinence/ Ministère de la Santé / Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 (DAE)
lundi 7 mai 2007 , par Ministère de la santé
Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANP0721586D
Date: 2017-12-15 01:57:34
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre
Publication de la circulaire interprétative du décret ...
PertinencePublication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »
La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...
Pertinence2Présentation générale2
Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :
Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...
Date: 2017-12-14 23:37:33
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique
Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide
Pertinence1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique
L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes
Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I
Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille
Le Centre d'études et de...
Site : https://jurisguide.fr
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Glossaire - ANSM : Agence nationale de sécurité du ...
PertinenceParamètre reflétant le nombre de liaisons établies entre molécules pour former un matériau réticulé.
DEHP ou phtalate de bis (2-éthylhexyle)
Plastifiant utilisé dans la fabrication de certains dispositifs médicaux.
Demande de modification de l'information (DMI)
Demande de modification de l'information relative aux données pharmacologiques et cliniques de l'AMM.
Déontologue
Date: 2017-10-05 02:56:12
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / direction generale de la sante publique / medical code sante publique
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Site : https://www.cdc.retraites.frDossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
Code de la santé publique 2017, annoté et ... - Fnac Livre
PertinenceDes invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site : https://livre.fnac.com
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
PertinenceDéontologie
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
« Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la fin de vie
La bibliothèque libre.
Aller à : navigation , rechercher
Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...
Date: 2017-09-21 00:28:58
Site : https://fr.wikisource.orgThèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...
Pertinencerelative aux droits des malades et à la fin de vie.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.
Sénat : 90 et 281 (2004-2005).
Article 1er
Après le premier alinéa de...
Date: 2010-12-21 16:20:22
Site : senat.frLa loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs
PertinenceVoici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:
L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L....
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com
PertinenceDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Trouvez un expert
Totalement gratuite, confidentielle et sans engagement
2 - Décrivez votre bien
Je souhaite recevoir les offres des partenaires sélectionnées par LaVieImmo.com selon mon profil *
Je souhaite recevoir par e-mail les informations de LaVieImmo.com *
Chargement ...
Les informations renseignées dans ce formulaire seront...
Site : https://www.lavieimmo.com
Transmission du dossier médical d'un patient décédé ...
PertinenceAccueil > Infos juridiques > Dossier médical
Transmission du dossier médical d'un patient décédé
LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...
Date: 2017-12-15 01:29:28
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...
PertinenceDans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Définition d'un dispositif médical - qualitiso.com
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
Définition d'un dispositif médical
13 avril 2014 Définitions , Directive 93/42/CEE , Dispositifs médicaux 62 commentaires
La question de la définition d'un dispositif médical (D.M.) se pose pour un développement ayant attrait à la santé. Le fait de tomber dans cette catégorie est lourd en conséquences: les différentes procédures...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.
Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site : http://solidarites-sante.gouv.frDécrets relatifs à l’exercice de la profession d ...
PertinenceDécret N° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
Décret N° 2004-11-28-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet...
Date: 2017-10-05 00:23:22
Site : http://www.cnrd.frThèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie reglementaire / dispositif medical code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique
Un PH contractuel peut-il bénéficier d'ASA pour enfant ...
PertinenceL 'article R. 6152-418 du Code de la santé publique dispose expressément :
« Les dispositions du code du travail et celles du code de la sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu'elles sont relatives aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, à l'indemnité prévue à...
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Les Hôpitaux de Chartres - Activité libérale
PertinencePublié le Lundi, 16 Avril 2012 13:01
Écrit par administrateur
Mis à jour le Mercredi, 02 Mai 2012 11:59
Le cadre législatif et réglementaire applicable
L'activité libérale des praticiens hospitaliers, exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé est encadrée par les articles L.6154-1 à L.6154-7 et les articles R.6154-10 à R.6154-24 du Code de la Santé...
Site : http://www.ch-chartres.fr
Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...
PertinenceLes professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.
1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
11 février 2015 Dispositifs médicaux , e-santé , Marquage CE 2 commentaires
La santé vit sa e-révolution: les dispositifs médicaux se connectent à internet, les dossiers médicaux vont sur le cloud et des dizaines de milliers d'applications mobiles liées à la santé...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / dossier medical code de sante publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
