Articles pour le thème  »

code de la sante publique francais


556 articles

Voir également 5 Vidéos pour ce thème

  • 10

    Textes réglementaires - CAPRIS

    Pertinence
    54%

    Textes réglementaires

    Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011

    L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :

    Surveillance legionellose France mai 2012

    Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...

    Lire la suite

    Site : http://www.capris.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

  • 4

    Code de la Santé Publique - Codexial Dermatologie

    Pertinence
    78%

    Code de la Santé Publique

    Définition de : Code de la Santé Publique

    Le Code de la Santé Publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la...

    Lire la suite

    Site : http://www.codexial-dermatologie.com

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de la sante publique partie reglementaire / code sante publique 1953 / code de la sante publique partie legislative / code sante publique reglementaire

  • 3

    Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence

    Pertinence
    53%

    EXERCICE DE LA PROFESSION

    Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique

    Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique

    Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique

    Inscription au tableau de...

    Lire la suite

    Site : http://www.mspb.com

  • 2

    Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier

    Pertinence
    55%

    Climatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage

    Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente.  [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...

    Lire la suite

    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique

  • 2

    Nos missions Inf

    Pertinence
    50%

    Nos missions Inf

    Mise à jour décembre 2015

    Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :

    I-  LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)

    -  MISSIONS REGLEMENTAIRES :

    Suivi de santé au travail

    Coopération...

    Lire la suite

    Site : http://www.sstrn.com

  • 1

    Art. L. 1110-4 du code de la santé publique | Caroline ...

    Pertinence
    59%

    Art. L. 1110-4 du code de la santé publique"

    Nous sommes des expatriés britanniques résidant en france. Notre assureur santé (britannique) a écrit à notre médecin...

    Lire la suite

    Site : https://www.lantero-deliancourt.com

    Thèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / code de la sante publique francais / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique / code de sante publique article

  • 1

    Code, Santé publique, Décret | Le Particulier

    Pertinence
    56%

    Les assureurs doivent remettre aux emprunteurs un document détaillant le dispositif du droit à l'oubli (art.   [...] L 1141-5 du code de la santé publique et décret n° 2017-173 du 13.2.17).  [...]

    Négociez bien vos indemnités pour dommages corporels

    Agissant tantôt pour le compte de l'assureur, tantôt pour celui des assurés, il n'a globalement pas intérêt à se battre...

    Lire la suite

    Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

    Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique decret / secret medical code sante publique / 1111 7 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique

  • 1

    Haut Conseil de la santé publique

    Pertinence
    56%

    Le Haut Conseil de la santé publique

    Haut Conseil de la santé publique

    Rapports d'activité

    Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).

    La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...

    Lire la suite

    Site : http://www.hcsp.fr

  • 1

    Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...

    Pertinence
    56%

    2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 08:26:00
    Site : http://maison-sanitaire.blogspot.com

  • 0

    Code de la santé publique - Wikimonde

    Pertinence
    63%

    Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005 . Sa publication a entraîné l'abrogation simultanée de plusieurs centaines de textes désormais codifiés. Il est emblématique du renouveau de la...

    Lire la suite

    Site : https://wikimonde.com

  • 0

    Gratuit PDF France Telecharger: Code de la santé publique ...

    Pertinence
    62%

    Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireCode de la santé publique 2013 - 27e éd. gratuitment. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Code de la santé publique 2013 - 27e éd. Livres en ligne.

    Download your book in PDF or ePUB format. You can...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-06 10:50:06
    Site : http://gratuitpdffrancetelecharger.blogspot.com

    Thèmes liés : code de la sante publique france pdf / code de sante publique livre / code la sante publique pdf / code de la sante publique francais / ancien code sante publique

  • 0

    Emplois : Chargé Mission Santé Publique - novembre 2017 ...

    Pertinence
    62%

    Emplois 1 à 10 sur 1 238

    Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

    Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Rech...

    ASSISTANCE PUBLIQUE - Paris (75)

    Rattaché (é) au Chef de projet EDS Recherche & Innovation, au titre de Développeur informatique - Entrepôt de Données de Santé Recherche et Innovation,...

    Lire la suite

    Site : https://www.indeed.fr

    Thèmes liés : ecole des hautes etudes en sante publique paris france / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique / agence de sante publique france / charge de mission sante publique

  • 0

    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    62%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-03 15:41:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    62%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:15:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    61%

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-11 13:55:57
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Code de la Santé Publique (Codes Dalloz): Amazon.es ...

    Pertinence
    59%

    Descripción del producto

    Reseña del editor

    Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :

    - le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ;

    - les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ;

    - un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et...

    Lire la suite

    Site : https://www.amazon.es

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique dalloz / code dela sante publique / code de la sante publique partie reglementaire

  • 0

    Conditions d'exercice de la médecine en France | CONSEIL ...

    Pertinence
    59%

    CONDITIONS LEGALES D'EXERCICE

    Conformément à l'article L.4111-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la médecine en France s'il n'est :

    1.  titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L.4131-1 ;

    2.  de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays lié par une convention d'établissement avec la France, du Maroc ou de la Tunisie ;

    3.  inscrit au tableau de l'Ordre des médecins, cette dernière condition étant notamment subordonnée à...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

  • 0

    Code de la santé publique ( code de la sante publique ...

    Pertinence
    59%

    Adresses sur code de la santé publique et code de la sante publique, code de santé publique 1953, legifrance, code du travail

    Wananow, l'internet facile pour tous

    Sites pour code de la santé publique

    Ils sont en lien : legifrance, loi du 4 mars 2002, charte du patient hospitalisee, code santé publique infirmier, code de la sécurité sociale, legifrance code santé publique, santé publique,...

    Lire la suite

    Site : http://

  • 0

    Code de la santé publique 2014 - Achat / Vente livre ...

    Pertinence
    59%

    Code de la santé publique 2015 Jean-Paul Markus;Danièle Cristol;Jérôme Peigné - Date de parution : 20/05/2015 - Dalloz-Sirey

    Mentions légales

    (#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.

    @ voir les mentions de l'offre ici

    (1) En France métropolitaine, voir conditions ici

    (2) Voir conditions et modalités...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:26:32
    Site : https://www.cdiscount.com

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3

  • 0

    Lavabo: Plan national de sante publique definition avc

    Pertinence
    58%

    22 Avr. 2010 Premier plan de sant publique b ti selon ces modalit s, le « plan La coordination de l. laboration du « plan AVC a t confi e par la et r gional, les d partements de pr vention des ARS tant associ s la d finition. Sant publique 2004, volume 16, no 4, pp. 679- niveau national, et sp cifiant les d finition des objectifs du plan r gional de sant publique et aux choix des. 9...

    Lire la suite

    Date: 2017-05-29 14:56:00
    Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

  • 0

    Code de la Santé Publique - JUDIS CONSEIL

    Pertinence
    58%

    Code de la Santé Publique : Rappel des missions du SAMU et du SMUR

    judisconseil2015 0

    Alors que les récents événements tragiques vécus par la France ont remis sur le devant de la scène l'importance des services de médecine d'urgence, confrontés désormais à des situations de médecine de guerre, nous souhaitons faire un rappel rapide des missions dévolues respectivement au...

    Lire la suite

    Site : http://judisconseil.com

    Thèmes liés : article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique

  • 0

    Code de la santé publique 2010 - Achat / Vente livre ...

    Pertinence
    57%

    Code général de la propriété des personnes publiqu Codes Dalloz 3e édition

    Code de justice administrative Edition 2013 - Corinne Lepage;Christian Huglo;Marie-Pierre Maître;Benjamin Huglo;Collectif - Date de parution : 14/02/2013 - Lexis Nexis

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions des...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:28:09
    Site : https://www.cdiscount.com

  • 0

    Code Santé Publique Article L. 3213-1 - medileg.fr

    Pertinence
    57%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 3213-1

    Code Santé Publique Article L. 3213-1

    | jeudi 29 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 10 février 2014

    I.-Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil,...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 05:44:53
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

  • 0

    Code de la santé publique 2013 - Achat / Vente livre Jean ...

    Pertinence
    57%

    La taxe sur la valeur ajoutée Collectif - Date de parution : 25/12/2015 - La Documentation Française

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Jurisprudence - Journal Officiel - Date de parution : 10/01/2015 - Les éditions des Journaux Officiels

    Guide Légifrance Augmenté en 2e partie du guide Conventions collectives - Journal Officiel - Date de parution : 04/11/2015 - Les éditions...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:23:07
    Site : https://www.cdiscount.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3 / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    Obama abroge l’article L.3421-4 du code de la santé publique

    Pertinence
    55%

    RBH²³ » Actualités » Santé » Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique

    vendredi, 31. janvier 2014

    Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique

    Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique en France.

    Depuis le début de l'année, à la faveur de la situation au Colorado, après l'Uruguay, l'instauration d'un système de production,...

    Lire la suite

    Site : https://rbh23.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique francais / sante code publique / article sante publique / code de la sante

  • 0

    Santé publique - Fiches pédagogiques - Jurisguide

    Pertinence
    55%

    1. Centres de recherche spécialisés et associations en santé publique

    L' Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes 

    Les centres de recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique

    Le Centre européen d'études et de recherche droit & santé de l'Université Montpellier I

     Le Centre de droit de la santé de l'Université d'Aix-Marseille

    Le Centre d'études et de...

    Lire la suite

    Site : https://jurisguide.fr

  • 0

    Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...

    Pertinence
    54%

    article L. 5311-1 du code de la santé publique

    La ministre des affaires sociales et de la santé,

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;

    Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...

    Lire la suite

    Site : https://jo.toutelaloi.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    Microprogramme en santé publique pour cadres et ...

    Pertinence
    54%

    Microprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice

    École de santé publique

    Département de médecine sociale et préventive

    Sommaire et particularités

    Admission à l'automne et à l'hiver

    Temps plein

    S'adresse aux cadres et professionnels en fonction

    Élaboré en partenariat avec l'INSPQ

    Personnes-ressources

    Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...

    Lire la suite

    Site : https://admission.umontreal.ca

  • 0

    Code de la santé publique. Dalloz - Decitre ...

    Pertinence
    53%

    Avis clients

    Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour...

    Lire la suite

    Site : https://www.decitre.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique francais / code sante publique reglementaire / code sante publique decret

  • 0

    La codification du code de la santé publique ...

    Pertinence
    53%

    La codification du code de la santé publique

    jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane

    Introduction

    La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

    La partie réglementaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.cadredesante.com

  • 0

    Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Ivresse publique et manifeste en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

     (mars 2014)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-08 03:58:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

  • 0

    Exercice Infirmier et Règles Professionnelles - snia.net

    Pertinence
    52%

    Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 : fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique

    Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 :relatifs à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique.

    Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié...

    Lire la suite

    Site : http://www.snia.net

  • 0

    Concours Inspecteur de la santé publique vétérinaire ...

    Pertinence
    52%

    Présentation

    Le métier d'inspecteur de la santé publique vétérinaire

    Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A. Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades : inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant...

    Lire la suite

    Site : https://www.carrieres-publiques.com

  • 0

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

    Pertinence
    52%

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

    La bibliothèque libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-21 00:28:58
    Site : https://fr.wikisource.org

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

  • 0

    www.reglementation-environnement.com

    Pertinence
    51%

    Le droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)

    Le droit des déchets hospitaliers

    Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...

    Lire la suite

    Site : http://www.reglementation-environnement.com

  • 0

    LFB, investi d'une mission de santé publique en France

    Pertinence
    51%

    Le LFB, via sa filiale LFB BIOMEDICAMENTS  est investi par la loi française d'une mission de santé publique en France, dans le domaine des médicaments dérivés du plasma.

    LFB BIOMEDICAMENTS, filiale à 100% de LFB SA, « fractionne en priorité le plasma issu du sang ou de ses composants collectés par l' Etablissement Français du Sang (EFS)  pour satisfaire les besoins nationaux, notamment ceux liés au traitement des maladies rares . Il distribue,...

    Lire la suite

    Site : http://www.groupe-lfb.com

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / mission sante publique / sante publique france / code de sante publique article / loi sante publique 2015

  • 0

    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    51%

    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L1431-2

    Entrée en vigueur 2016-01-28

    Les agences régionales de santé sont chargées, en...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:32:01
    Site : juritravail.com

  • 0

    Inscription au tableau : Ordre National des Chirurgiens ...

    Pertinence
    51%

    En application des dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la Santé publique , nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s'il n'est pas :

    Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4141-3  ;

    De nationalité française, andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4111 1 du code de la sante publique

  • 0

    Équipe de santé publique de l'Estrie, 300, rue King Est ...

    Pertinence
    51%

    Home > Canada > Sherbrooke, QC > Businesses > Équipe de santé publique de l'Estrie

    Équipe de santé publique de l'Estrie

    Nearby businesses

    La santé publique travaille à la prévention, à la promotion et à la protection de la santé de la population de l'Estrie.

    RÈGLES ET CODE DE CONDUITE

    La Santé publique ne peut promettre de répondre à chaque commentaire. Les opinions des...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 18:23:37
    Site : http://www.findglocal.com

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / l'histoire de la sante publique / direction sante publique estrie / eau potable code sante publique / sante publique promotion prevention

  • 0

    Classification des psychotropes — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Article détaillé : Code de la santé publique .

    Largement inspiré des conventions internationales de 1961 , 1971 et 1988 sur le contrôle des stupéfiants , le code de la santé publique français classe les psychotropes en quatre catégories (dont les deux premières, stupéfiant et psychotrope , furent établies par l'arrêté du 22 février 1990 ) en fonction de leur toxicité et de leur...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 12:57:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique francais / 5132 6 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique

  • 0

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 08:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    CoDES 30 - Comité départemental d'éducation pour la santé ...

    Pertinence
    50%

    Le Codes 30 sera présent, venez nombreux nous rencontrer !

    jeudi 7 décembre 2017 Salle Bizet, rue Louise Désir à Vauvert

    Forum santé et aides au quotidien ouvert à tous, organisé par le CCAS et la Mutualité Française et leurs partenaires

    Tests et ateliers gratuits ouvert à tous :

    nutrition, gestes qui sauvent, addictions,...

    Lire la suite

    Site : http://www.codes30.org

    Thèmes liés : ministere de la sante publique en france / sante publique france 2016 / sante publique et prevention france / ministere de la sante et des solidarites france / code de la sante publique francais

  • 0

    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...

    Pertinence
    50%

    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)

    Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

  • 0

    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

    Pertinence
    50%

    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

  • 0

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    Pertinence
    50%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Politiques de santé publique ireps p ch 2013

    1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé

    2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...

    Lire la suite

    Site : https://fr.slideshare.net

  • 0

    Cespharm - Quels organismes

    Pertinence
    50%

    Agence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).

     En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :

    l'observation épidémiologique et la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:23:35
    Site : http://www.cespharm.fr

  • 0

    MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    50%

    et de l’organisation des soins

    Sous-direction de la qualité

    des établissements de santé

    Direction des archives de France

    Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical

    NOR :  SJSH0730928J

    Références :

            Code de la santé publique et notamment son...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:54:29
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

  • 0

    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

    Pertinence
    50%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

    Lire la suite

    Site : http://www.synerpa.fr

  • 0

    Santé publique France recrute un Pharmacien assurance ...

    Pertinence
    49%

    Santé publique France recrute un Pharmacien assurance qualité - pharmacien délégué du site de stockage et distribution (f/h) - réf. DAC-CDD-2018-02

    Réf. 16012 Offre d'emploi. CDD. Val de Marne. Publiée le 01/02/2018.

    Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...

    Lire la suite

    Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

  • 0

    Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé

    Pertinence
    49%

    Définition d'un dispositif médical

    La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...

    Lire la suite

    Site : weka.fr

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article

1 - 50 de 556 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...