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code de la sante publique francais
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Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
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Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Le droit à l'accès aux soins pour tous - hopital.fr ...
PertinenceLes droits de l'usager 07/04/2015
Le droit à l'accès aux soins pour tous
Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.
L'accès aux soins des patients étrangers
L'accès aux soins des plus démunis
Le code de la Santé publique garantit l'égal accès aux soins pour tous, en...
Site : https://www.hopital.fr
Thèmes liés : acces aux soins de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / remboursement soins de sante france / assurance soins de sante france / soins de sante primaire en france
Le contrôle de la qualité de l'eau du robinet - Eaux ...
PertinenceLe contrôle de la qualité de l'eau du robinet
Le contrôle de la qualité de l'eau du robinet
L'eau : l'aliment le plus contrôlé en France
publié le08.10.14 mise à jour01.12.15
L'eau du robinet est en France l'aliment le plus contrôlé. Elle fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire, depuis le captage dans le milieu naturel, jusqu'au...
Date: 2017-10-05 07:38:56
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique eau / code de la sante publique dispositions reglementaires / code sante publique reglementaire / agence de sante publique france
Le codage des médicaments | ameli.fr - Ameli, le site de ...
PertinenceLe codage des médicaments
04 mai 2017
Vous avez besoin de coder un médicament ? Retrouvez les bases et répertoires mis à votre disposition : base des médicaments remboursables par l'Assurance Maladie, base des médicaments à code UCD délivrés uniquement en établissements de santé, répertoire conventionnel des génériques...
Base des médicaments et informations tarifaires
La Base des...
Date: 2017-12-14 17:43:09
Site : ameli.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique r / ancien code sante publique
Baccalauréat sciences et technologies de la santé et du ...
PertinenceEn France, le baccalauréat sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est une des sept séries du Baccalauréat technologique .
Ancien bac SMS, le bac ST2S a vu le jour en 2007 (première session en 2009). Actuellement [Quand ?] une réforme est en cours. Le nouveau programme d'ST2S est effectif à partir de la rentrée scolaire 2012/2013 pour les classes de premières puis...
Date: 2017-10-01 07:41:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique de sante publique en france / politique de sante publique st2s / sciences de la sante publique / premiere partie du code de la sante publique / sante publique et economie de la sante cours
Diagnostic immobilier : état d'amiante | service-public.fr
PertinenceL'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Ce document vise à informer l'acheteur sur le bien qu'il projette d'acheter.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état d'amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
L'initiative de faire...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique annexe / code de la sante publique amiante
