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code de la sante publique prevention
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Textes réglementaires - CAPRIS
PertinenceTextes réglementaires
Bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011
L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) a publié le bilan des cas de légionellose survenus en France en 2011 (22/05/2012) :
Surveillance legionellose France mai 2012
Arrêté du 12 février 2007 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de...
Site : http://www.capris.asso.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Articles R.1336-14 à R.1336-16 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 3 : Sanctions pénales
Article R.1336-14 du code de la santé publique
Créé par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas respecter les prescriptions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de ce même...
Date: 2018-02-15 05:44:27
Site : http://securibase.comThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Code, Santé publique | Le Particulier
PertinenceR 48-2 du code de la santé publique). Dans ces hypothèses, il est conseillé de trouver une solution amiable directe ou de porter l'affaire devant un conciliateur de justice. [...] R 48-2 du code de la santé publique). Concrètement, vous devez faire constater le trouble par un huissier (ou par un policier, s'il accepte de se déplacer, ce qui est rarement le cas pour ce type de...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / 48 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique r 1334
Médecin Inspecteur de Santé Publique -MISP-
PertinenceToutes les dernières infos emploi
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Médecin Inspecteur de Santé Publique -MISP-
Description
Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité...
Site : http://www.recrut.com
Nos missions Inf
PertinenceNos missions Inf
Mise à jour décembre 2015
Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :
I- LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)
- MISSIONS REGLEMENTAIRES :
Suivi de santé au travail
Coopération...
Site : http://www.sstrn.com
Qu'est-ce que la santé publique ?, Edition Le Coudrier ...
Pertinence> Qu'est-ce que la santé publique ?
Qu'entend-on par santé publique ?
Il n'existe pas de définition partagée du terme « santé publique ».
Pour nous, la santé publique est une discipline qui aborde la santé de façon collective et dans toutes ses dimensions et dont la finalité est d'améliorer l'état de santé de la population. Elle fait appel à de nombreuses sciences : épidémiologie, démographie, sociologie, économie de la santé...
Le Code de la santé publique précise dans son article L1411-1 le champ...
Site : http://www.edition-lecoudrier.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique definition / politique de sante publique definition / code de sante publique article / 1 code sante publique
Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4
Code Santé Publique Article L. 1110-4
| vendredi 6 février 2009
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...
Date: 2017-12-15 00:59:30
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...
Pertinence2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...
Date: 2017-10-04 08:26:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comHaut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l ...
PertinenceDécret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif (..) à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
10 janvier 2013
Article 8 En savoir plus sur cet article...
II. -- Les dispositions des articles R. 5121-138-1 à R. 5121-138-4 , R. 5124-36 , R. 5124-54-1 et R. 5124-60-1 du code de la santé publique sont applicables trois ans après la date de publication du dernier...
Site : https://www.jaibobola.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacie d'officine / 5138 1 code sante publique / code de sante publique article
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...
PertinenceAccueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
, Modifié le 12 avril 2017
Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?
J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...
Site : http://www.filsantejeunes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
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Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
Conseil en Santé Publique - Orientation pour tous
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Conçoit des programmes de prévention, d'éducation de santé publique et met en place des actions de contrôle et d'évaluation du système de santé, selon les impératifs de sécurité sanitaire et la réglementation médicosociale (code de Santé Publique, Code de Sécurité Sociale, ...).
Peut coordonner une équipe, coordonner un réseau...
Date: 2017-10-05 00:03:46
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : sante publique et medecine sociale / concours medecin inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur de sante publique programme concours / pharmacien inspecteur de sante publique concours
EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org
PertinenceLe médecin du travail salarié d'un service de santé au travail
Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...
Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique
Article R1334.29.3 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 07/03/2018
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Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : premiere partie du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique livre iii titre / code de sante publique article / code de la sante publique livre iii
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code Santé Publique Article L. 1111-7 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-7
Code Santé Publique Article L. 1111-7
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues...
Date: 2018-03-07 08:35:47
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...
Pertinence2Présentation générale2
Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :
Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...
Date: 2017-12-14 23:37:33
Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique
Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...
PertinenceProfesseur en Santé publique F/H
DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon
- Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....
secrétaire médicale 50% à...
Microprogramme en santé publique pour cadres et ...
PertinenceMicroprogramme en santé publique pour cadres et professionnels en exercice
École de santé publique
Département de médecine sociale et préventive
Sommaire et particularités
Admission à l'automne et à l'hiver
Temps plein
S'adresse aux cadres et professionnels en fonction
Élaboré en partenariat avec l'INSPQ
Personnes-ressources
Bernard-Simon Leclerc, professeur adjoint de clinique...
La Législation autour des Maisons de santé | APMSL
PertinenceDe l'idée à la mise en action
La maison de santé
Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de...
Site : http://www.apmsl-paysdelaloire.com
Équipe de santé publique de l'Estrie, 300, rue King Est ...
PertinenceHome > Canada > Sherbrooke, QC > Businesses > Équipe de santé publique de l'Estrie
Équipe de santé publique de l'Estrie
Nearby businesses
La santé publique travaille à la prévention, à la promotion et à la protection de la santé de la population de l'Estrie.
RÈGLES ET CODE DE CONDUITE
La Santé publique ne peut promettre de répondre à chaque commentaire. Les opinions des...
Date: 2017-09-29 18:23:37
Site : http://www.findglocal.comThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / l'histoire de la sante publique / direction sante publique estrie / eau potable code sante publique / sante publique promotion prevention
Règles de la fonction publique hospitalière (FPH)
PertinenceHiérarchisation des textes applicables à la FPH
Directive européenne
Directive cadre du 12 juin 1989 visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
Du 4 août 1955 : extension aux établissements hospitaliers publics des dispositions du Code du travail sur l'hygiène et la sécurité.
Du 13 juillet 1983 : droits et obligations des...
Date: 2018-03-07 07:00:53
Site : https://www.cdc.retraites.frPsychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour ...
PertinenceINPES, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé: acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...
Site : https://www.mutuellefr.org
Institut national de santé publique du Québec — Wikipédia
PertinenceL'Institut national de santé publique du Québec est un institut québécois produisant des études pour le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec . Le Bulletin d'information toxicologique est une publication conjointe de l'équipe de toxicologie clinique de l'Institut national de santé publique du Québec et du Centre antipoison du Québec.
Publication[ modifier | modifier...
Date: 2017-10-03 23:17:03
Site : https://fr.wikipedia.orgMaster en sciences de la santé publique - UCLouvain
PertinenceMaster [120] en sciences de la santé publique
esp2m 2017-2018 Bruxelles Woluwe
A Bruxelles Woluwe - 120 crédits - 2 années - Horaire de jour - En français
Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : optionnel
Activités en anglais: optionnel - Activités en...
Site : https://uclouvain.be
Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L1431-2
Entrée en vigueur 2016-01-28
Les agences régionales de santé sont chargées, en...
Date: 2017-10-05 00:32:01
Site : juritravail.comwww.reglementation-environnement.com
PertinenceLe droit des déchets hospitaliers 07/04/2008 09:25 (Par Laurent VASSALLO)
Le droit des déchets hospitaliers
Le droit des déchets hospitaliers. Les articles R.1335-1 à R.1335-8 du code de la santé publique traitent de l'élimination des déchets d'activité de soins. Deux distinctions sont établies entre les déchets (DASRI) qui présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent...
Site : http://www.reglementation-environnement.com
Professionnel de la santé — Wikipédia
PertinenceProthésistes et orthésistes[ modifier | modifier le code ]
Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées sont des professionnels qui réalisent, sur prescription médicale , l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées et qui peuvent justifier d'une formation attestée par un diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience...
Date: 2017-10-01 08:00:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / profession infirmier code sante publique / prescription medicale code sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique prevention
Cespharm - Quels organismes
PertinenceAgence nationale de santé publique, créée le 1er mai 2016, réunit l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus).
En tant qu'agence scientifique et d'expertise du champ sanitaire, elle a en charge :
l'observation épidémiologique et la...
Date: 2017-10-04 23:23:35
Site : http://www.cespharm.frPolitiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLa loi sur le tabac - caat.online.fr
PertinenceLa loi 2009-879 du 21 juillet 2009 modifie la loi précédente en interdisant la vente de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Son décret d'application est paru en mai 2010.
Toutes ces lois sont transcrites dans le Code de la Santé Publique.
Enfin le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 "fixant les conditions d'application de...
Date: 2015-05-25 16:21:24
Site : http://www.caat.online.frThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Institut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceL'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement . Son siège social est situé rue Juliette Wytsman 14 à 1050 Bruxelles .
Mission[ modifier | modifier le code ]
L'institut mène une...
Date: 2017-12-12 00:22:11
Site : https://fr.wikipedia.orgInstitut scientifique de santé publique — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Bruxelles
Institut scientifique de santé publique
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Institut scientifique de santé publique
Institut Pasteur du Brabant
L'Institut scientifique de santé publique (en néerlandais : Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid) (WIV-ISP) est un établissement scientifique fédéral belge , liée au SPF Santé publique,...
Date: 2017-10-03 07:43:32
Site : https://fr.wikipedia.orgDéfinition des dispositifs médicaux - Établissements de santé
PertinenceDéfinition d'un dispositif médical
La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...
Site : weka.fr
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article
Article L3111-4 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L3111-4 du Code de la santé publique
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l3111 4 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / haut conseil de la sante publique vaccination / haut conseil de la sante publique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLe Master international de Santé publique développé par l'EHESP vise à former des professionnels, praticiens de santé publique, capables de créer une interface entre la science et l'action publique, dans des contextes divers, tant au plan national, communautaire, qu'international. Pour mener à bien une analyse des besoins ou un projet en santé, ces professionnels sont en mesure...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Réglementation issue du code de la santé publique ...
PertinenceRéglementation issue du code de la santé publique
Réglementation issue du code de la santé publique
La réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux « mesures d'urgence contre le saturnisme » crée de nouvelles obligations, entre autres pour les propriétaires de logements contenant des peintures au plomb.
Même si cette réglementation...
Date: 2017-10-05 00:24:14
Site : http://www.desamiantage-idf.comThèmes liés : journal officiel code sante publique / code sante publique plomb / code de la sante publique prevention / sante code publique / code de la sante publique annexe
Le diagnostic Amiante & DTA - MCP - Diagnostic Immobilier ...
PertinenceLe diagnostic Amiante & DTA
Diagnostics immobiliers
MCP vous propose de nombreuses prestations de diagnostics immobiliers. Vous retrouverez dans cette rubrique une liste des diagnostics que nous pouvons réaliser.
Le diagnostic Amiante & DTA
Le diagnostic Amiante & DAPP
Nouvelles modalités relatives au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante - 18 janvier 2013
Le décret...
Date: 2017-12-14 23:41:47
Site : http://www.dimcp.comThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comLe principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Politique de santé publique en matière de consommation d ...
PertinencePolitique de santé publique en matière de consommation d'alcool
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
publié le25.11.15
Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.
Dispositif général
Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...
Date: 2017-10-04 19:18:14
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frDonnées de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...
PertinenceLes professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.
1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Santé en Suisse — Wikipédia
PertinenceFaits et statistiques[ modifier | modifier le code ]
La population totale en Suisse est en 2005 de 7 252 000 habitants environ. En 2005 l' espérance de vie à la naissance est de 79 ans pour les hommes et de 84 pour les femmes [1] classant la Suisse en troisième position du classement des pays de la zone européenne en fonction de la durée de l'espérance de vie [2] .
Par ailleurs,...
Date: 2017-10-03 09:23:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : 1 code sante publique / code de la sante publique prevention / 3 code sante publique / enjeux politique de sante publique / 2 code sante publique
