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loi sante publique 9 aout 2004
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ST2S-3: ST2S Cour: Mme Levy-Beff
PertinenceST2S Cour: Mme Levy-Beff
Chapitre 1: Cour de la Santé de l'individu à la santé, et au bien-être de la population
Objectifs :
Ø Définir la notion de santé
Ø Définir la notion de santé individuelle
Mots clés : Relative, Subjective, Variable et Dynamique
I) La Santé : Une approche individuelle
1) 1) La santé individuelle :...
Date: 2014-10-05 07:53:25
Site : http://st2s-3.blogspot.comHaut conseil de la santé publique - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceHaut conseil de la santé publique : Objectifs de santé publique : Evaluation (...)
Haut conseil de la santé publique : Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions
publié le06.05.10
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition,la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.
Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à...
Date: 2017-10-05 03:36:08
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : rapport du haut conseil de la sante publique / 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / haut conseil de la sante publique definition / haut conseil de la sante publique
Tuyaux: Plan national de sante publique definition maladie ...
Pertinence2 Mai 2013 Voir aussi le Livre des plans de sante publique, 2011 maladies chroniques ( cardiovasculaires, metaboliques, cancereuses, psychiques). En termes de mobilisation sur les maladies chroniques, la Fondation Roche a Definition de la maladie chronique de la sante a elle-meme adopte un plan de lutte contre les maladies chroniques Le plan national maladies chroniques 2007-2011 La loi de Sante...
Date: 2017-10-04 08:26:00
Site : http://maison-sanitaire.blogspot.comHaut Conseil de la santé publique
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Rapports d'activité
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et mis en place en 2007 (article 2).
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié les missions du HCSP par la...
Site : http://www.hcsp.fr
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août ...
PertinenceProfessionnels
Ce numéro spécial de la revue Santé Publique propose un dossier sur la loi 806-2004 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique. Sont présentés dans ce document : - la loi, ses objectifs de santé,...
Site : http://www.frapscentre.org
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / politique de sante publique en algerie
Les 100 objectifs (loi de santé publique de 2004 ...
Pertinence+ nos tableaux des affections de longue durée (ALD), reliés aux 100 objectifs de la loi de santé publique de 2004 ;
Voir la liste des 100 objectifs de santé publique, 2004 sur le site Légifrance :
Loi n°2004-806 du...
Date: 2017-12-15 01:00:03
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
PertinenceArticles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique
Publié le 06/10/2009
Articles L. 1333-1 à L. 1333-20 du code de la santé publique (issus de l'ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les...
Site : asn.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004 / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Infectiologie | Conférences de Consensus | Recommandations ...
PertinenceHaut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
Présentation: Créé par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le Haut Conseil de la santé publique est une instance d'expertise qui reprend en les élargissant les missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et celles du Haut Comité de la santé publique, siégeant respectivement depuis 1848 et 1991....
Site : http://www.fascicules.fr
LOI no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de ...
PertinenceLoi du 9 août 2004
(SANX0300055L) Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
La Loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique (n°2004-806), qui devrait être applicable à partir du second semestre 2005, modifie le chapitre du code de la santé publique concernant la LUTTE CONTRE LE SATURNISME (parution au J.O. le 11/08/04 -...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / code de la sante publique decret 2004
Politique de santé publique en matière de consommation d ...
PertinencePolitique de santé publique en matière de consommation d'alcool
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
publié le25.11.15
Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.
Dispositif général
Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...
Date: 2017-10-04 19:18:14
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique
Institut national de prévention et d'éducation pour la ...
PertinenceInstitut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) la définition du dico
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est une définition du dictionnaire environnement et développement durable
Publicité Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité...
Site : http://www.dictionnaire-environnement.com
Thèmes liés : definition de l education pour la sante / institut national sante publique / politique nationale de sante publique definition / inpes definition sante publique / sante publique prevention definition
Les objectifs de la santé publique - Docs-en-stock.com
PertinenceLes objectifs de la santé publique
By Laetitia C.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 09 septembre 2014
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
Loi du 9 Aout 2004 : C’est la première fois qu’en France on envisage des objectifs de santé publique. Plus exactement dans cette loi ont été identifiés 100 Objectifs de santé publique à...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire
Code Santé Publique Article L. 5311-1 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 5311-1
Code Santé Publique Article L. 5311-1
| jeudi 29 janvier 2009
(Ordonnance nº 2001-198 du 1 mars 2001 art. 14 Journal Officiel du 3 mars 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 20 II, art. 32 IV Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-800 du 6 août 2004 art. 20 II Journal Officiel du 7 août...
Date: 2017-10-05 00:36:25
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément ...
PertinenceEconomie sociale et solidaire
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément régional des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reconnait et organise la représentation des usagers du système de santé : elle a créé un mécanisme d'agrément permettant aux associations, sous certaines conditions, de représenter les usagers dans les instances hospitalières...
Site : https://sve.social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / sante gouv fr cerfa agrement fiche / sante gouv fr cerfa agrement / http www sante gouv / loi de sante publique aout 2004
Infectiologie | Polycopié national du collège des ...
PertinencePortail infectiologie.com
Présentation: Infectiologie.com veut être le site de l'infectiologie Française, à travers ses deux principaux représentants: La SPILF: Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française. Le CMIT: Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales. Il vise à fournir une information pertinente, indépendante et validée sur les maladies...
Site : http://www.fascicules.fr
Infectiologie - L'ECN en fascicules
PertinencePortail infectiologie.com
Présentation: Infectiologie.com veut être le site de l'infectiologie Française, à travers ses deux principaux représentants: La SPILF: Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française. Le CMIT: Collège des Universitaires de Maladies Infectieuses et Tropicales. Il vise à fournir une information pertinente, indépendante et validée sur les maladies...
Site : http://fascicules.fr
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
Les objectifs nutritionnels de santé publique - Ressources ...
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique a notamment pour mission de "contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, d'évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et de contribuer au suivi annuel".
Il a défini, dans son rapport d'avril 2010 intitulé Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004....
Date: 2017-10-05 03:36:20
Site : http://www.mangerbouger.frThèmes liés : loi sante publique 2004 objectifs / objectif de la sante publique / haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Fnes, Fédération nationale d'éducation et de promotion de ...
PertinenceLes valeurs partagées par la Fnes et l'ensemble de ses membres :
L'histoire de la Fnes et son évolution depuis une décennie s'inscrivent dans un paysage sanitaire en profonde mutation. Au cours de ces années, elle s'est adaptée au contexte de régionalisation des politiques de santé. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi « Hôpital,...
Site : http://www.fnes.fr
Thèmes liés : promotion de la sante definition charte d'ottawa / definition de l education pour la sante / loi sante publique 9 aout 2004 / service d education pour la sante / l'histoire de la sante publique
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
PPT - LE GRSP: un laboratoire de santé publique ...
PertinenceTroisième colloque international des programmes locaux et régionaux de santé.
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports,
Direction Générale de la Santé.
Jacques Raimondeau, Danielle Metzen Ivars
I: Le Groupement Régional de Santé Publique. (GRSP) et la Loi relative à la politique de santé publique de 2004.
II: Le contexte de mise en oeuvre.
III: Les premiers...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004 / politique nationale de sante publique definition / groupement regional sante publique / evolution politique sante publique
Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia
PertinenceConseil supérieur d'hygiène publique de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...
Date: 2017-10-03 08:53:52
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté publique - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Santé publique
Loi relative à la politique de santé publique :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
Objet du texte
Le présent projet...
Date: 2016-12-06 17:53:43
Site : senat.frLes objectifs nutritionnels du Haut Conseil de la santé ...
PertinenceLe Haut Conseil de la santé publique (HSCP) a notamment pour mission de "contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, d'évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et de contribuer au suivi annuel".
Il a défini, dans son rapport d'avril 2010 intitulé Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004....
Date: 2017-12-15 00:37:53
Site : http://www.mangerbouger.frThèmes liés : loi sante publique 2004 objectifs / haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique / objectif de la sante publique
La loi de santé publique du 9 août 2004 - Docs.school
PertinenceA. La notion de santé publique
B. Systèmes de santé
II) Pourquoi la loi de santé publique ?
A. Un diagnostic partagé
III) La loi de santé publique
A. Les 5 principes opératoires
B. Les 10 objectifs de santé publique
C. Les 5 plans stratégiques pluriannuels
IV) Les acteurs
B. Les sigles
Extraits de l'exposé
[...] Les réseaux Notion de partenariat. Dans la loi de santé publique, cette...
Site : https://docs.school
Rapport du Haut Comité de Santé Publique - avril 2010
PertinenceRapport du Haut Comité de Santé Publique - avril 2010
Ce rapport évalue les objectifs de la loi relative à la santé publique du 9 août 2004.
Objectifs :
Les objectifs concernant l'amélioration de la prise en charge de la douleur sont inclus
dans le thème "Qualité de vie" :
031 : Prévenir la douleur d'intensité modérée et sévère dans au moins 75% des cas où les...
Date: 2017-12-15 00:45:12
Site : http://www.cnrd.frThèmes liés : rapport du haut comite de la sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / haut comite de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004
ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceLes résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :
A : 2 2 2 2 2 2 2
B : 2 2 2 3 3 3 2
C : 3 3 3 3 3 4 2
D : 3 3 3 4 3 4 2
E : 4 4 4 4 4 5 2
Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur
La santé publique et la santé au travail
définitions de ces concepts et...
Commission bioéthique et droit de la santé - pôle santé ...
PertinenceCommission bioéthique et droit de la santé - pôle santé publique Paris
Commission ouverte Bioéthique et Droit de la santé
Rapport de la séance du 24 juin 2005 autour de la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy sur le thème « Le pôle santé du TGI de Paris »
Madame la juge d'instruction Marie-Odile Bertella Geffroy nous a d'abord conté la création puis...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique rennes / pole sante publique tgi paris / ecole haute etude sante publique / haute ecole sante publique rennes / ecole nationale de la sante publique de rennes
STSS: Séquence 1: Quelles politique de santé publique pour ...
PertinenceSTSS: Séquence 1: Quelles politique de santé publique pour promouvoir ou restaurer la santé?
La santé publique: approche historique
De tout temps, l'homme a tenté de se protéger contre les maladies et les épidémies, mais cette lutte a varié dans le temps. La santé publique a connu une certaine reconnaissance au 20 e si�?cle avec l'élargissement de son champ d'intervention et une...
Date: 2017-10-05 01:50:43
Site : http://terminale-st2s-cours.skyrock.comInstitut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgPolitique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Risques liés au plomb et autres risques sanitaires ...
PertinenceLe Mercredi 2 novembre 2016
L'ingestion ou l'inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts par...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 resume / loi sante publique 2004 / contrat d'assurance sante collectif
Lois et décrets sur la publicité, les enseignes et pré ...
PertinenceLe 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité.
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives...
Site : http://www.upe.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique reglementaire
Plan Orsan — Wikipédia
PertinenceLe plan Orsan comporte cinq volets :
ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;
ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;
ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;
Date: 2017-10-01 07:48:55
Site : https://fr.wikipedia.orgPolitique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLe Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...
Pertinencerelative aux droits des malades et à la fin de vie.
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.
Sénat : 90 et 281 (2004-2005).
Article 1er
Après le premier alinéa de...
Date: 2010-12-21 16:20:22
Site : senat.frSanté publique et prévention | Réviser | Concours ...
PertinenceLa politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.
1. La notion de santé
Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...
Site : https://www.cap-concours.fr
Quel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Quel système d'information pour le plan AVC ?
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LINKED IN Imprimer la page
Services | 20 Mai 2010
La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...
Date: 2017-12-14 23:37:25
Site : http://esante.gouv.frLes politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55
Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006
Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire
La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...
Site : http://www.prodimarques.com
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Pertinence1. La courte prescription de deux ans instituée par l'article 2277bis du Code civil est-elle applicable à toute action en paiement de prestations, biens et services médicaux ou son application est-elle limitée à la partie des honoraires et frais médicaux remboursable par l'organisme assureur (mutuelle) ?
Prenons un exemple
2. M. D. bénéficia d'une intervention de chirurgie plastique. A...
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Programme National France – Infosuicide.org
PertinenceHISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE DE LA PRÉVENTION
DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS
A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.
Émergence d'une priorité nationale de santé publique
Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...
Site : http://www.infosuicide.org
Promotion de la santé : analyse comparative France-Québec
Pertinencedirection du développement des individus et des communautés,
Institut national de santé publique
du Québec, Canada.
Il est intéressant de constater à quel point l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'Institut national de santé publique...
Date: 2012-10-26 10:26:30
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frLe point sur Les vaccinations - hcsp.fr
PertinenceLe point sur Les vaccinations
Haut de la page
Présentation
En France, comme dans le monde, la vaccination est l'un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Les vaccins, par rapport à d'autres médicaments, sont spécifiques. En effet ils sont administrés à des personnes a priori en bonne santé afin de les préserver d'une affection, mais également...
Site : http://www.hcsp.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique vaccination / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique
Servitude d'utilité publique / Urbanisme / Territoire ...
PertinenceServitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de droit public », elles sont crées par des lois et règlements particuliers, codifiés...
Date: 2017-10-04 23:44:45
Site : http://www.ville-seynod.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2017-10-03 06:20:22
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