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100 objectifs loi sante publique 2004


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    ST2S-3: ST2S Cour: Mme Levy-Beff

    Pertinence
    54%

    ST2S Cour: Mme Levy-Beff

    Chapitre 1: Cour de la Santé de l'individu à la santé, et au bien-être de la population

    Objectifs :

    Ø  Définir la notion de santé

    Ø  Définir la notion de santé individuelle

    Mots clés : Relative, Subjective, Variable et Dynamique

    I)                  La Santé : Une approche individuelle

    1)    1)   La santé individuelle :...

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    Date: 2014-10-05 07:53:25
    Site : http://st2s-3.blogspot.com

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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    34%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Haut conseil de la santé publique - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    70%

    Haut conseil de la santé publique : Objectifs de santé publique : Evaluation (...)

    Haut conseil de la santé publique : Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions

    publié le06.05.10

    La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition,la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.

    Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à...

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    Date: 2017-10-05 03:36:08
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : rapport du haut conseil de la sante publique / 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / haut conseil de la sante publique definition / haut conseil de la sante publique

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    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Pertinence
    45%

    Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004

    Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...

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    Date: 2014-10-07 01:42:37
    Site : http://josettebijou.blogspot.com

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    Les 100 objectifs (loi de santé publique de 2004 ...

    Pertinence
    80%

    + nos tableaux des affections de longue durée (ALD), reliés aux 100 objectifs de la loi de santé publique de 2004 ;

    Voir la liste des 100 objectifs de santé publique, 2004 sur le site Légifrance :

    Loi n°2004-806 du...

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    Date: 2017-12-15 01:00:03
    Site : http://chronisante.inist.fr

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004

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    Les objectifs de la santé publique - Docs-en-stock.com

    Pertinence
    60%

    Les objectifs de la santé publique

    By Laetitia C.

    Nombre de pages : 2 pages

    Langue : français

    Date de mise à jour : mardi 09 septembre 2014

    Consulté : 0 fois

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    Résumé du document

    Loi du 9 Aout 2004 : C’est la première fois qu’en France on envisage des objectifs de santé publique. Plus exactement dans cette loi ont été identifiés 100 Objectifs de santé publique à...

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    Site : https://www.docs-en-stock.com

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire

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    Le Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD

    Pertinence
    49%

    Le Haut Conseil de la Santé Publique

    Introduction___________________________________________________________page 1

    L'organisation du HCSP________________________________________ page 2

    Les maladies transmissibles __________________________________ page 2

    Les maladies chroniques _____________________________________ page 2

    les risques liés à l'environnement ______________________________ page...

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    Site : http://samiabenarab.over-blog.com

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    COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    48%

    Définitions de la santé

    D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).

    OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.

    Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
    44%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

    Pertinence
    44%

    Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

    Loi de finances pour 2005

    (07 mars 2005)

    (JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

    Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

    Travaux préparatoires :

    [sur le site de la Documentation française]

    Assemblée nationale - 1ère lecture

    (les informations concernant les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...

    Pertinence
    43%

    Inégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable

    Jean-Marc Lorach

    Français English

    Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    42%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...

    Pertinence
    41%

    La version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts.  [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info

    Pertinence
    40%

    Parler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...

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    Site : cairn.info

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Projet de Loi de santé : la notion de service public ...

    Pertinence
    39%

    Le retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
    39%

    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Le programme de dépistage organisé - Dépistage du cancer ...

    Pertinence
    38%

    Date de dernière mise à jour : 25/01/2018

    Le programme de dépistage organisé

    Le dépistage organisé du cancer du sein a été généralisé en France en 2004. Il a pour double objectif de réduire la mortalité liée au cancer du sein et d'améliorer l'information et la qualité des soins des personnes concernées. Il garantit notamment à chaque femme un accès égal au dépistage sur...

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    Site : http://www.e-cancer.fr

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    Plan national santé-environnement — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    PNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]

    Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

    le thème de l' air intérieur  ;

    la réduction des...

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    Date: 2017-10-01 14:24:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

    Pertinence
    28%

    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

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    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    27%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

    Pertinence
    27%

    Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

    Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans

    La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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    Site : https://www.ofdt.fr

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    Le blog de Gérard Filoche

    Pertinence
    26%

    APRES les ORDONNANCES MACRON

    Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.

    Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...

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    Site : http://www.filoche.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante definition

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    Santé Canada - oag-bvg.gc.ca

    Pertinence
    25%

    Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada

    Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada

    Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada

    Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada

    Rapport d'audit de performance

    Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...

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    Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

    Pertinence
    24%

    Voici les résultats de votre recherche :

    192 résultat(s) trouvé(s)

    Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

    Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    24%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    Les îles Baléares (Espagne) - axl.cefan.ulaval.ca

    Pertinence
    23%

    2.1 Le catalan (baléarique)

    En ce qui a trait à la langue, on peut estimer que la plupart des insulaires autochtones connaissent le catalan (67,5 % à Majorque; 74,3 % à Minorque; 54,8 % à Ibiza-Formentera), car cette connaissance est directement reliée au lieu de naissance des individus. Les autres parlent généralement le castillan comme langue maternelle ou, pour les étrangers,...

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    Date: 2015-12-11 15:37:14
    Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / ministere de la sante publique et de l environnement / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit

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    Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...

    Pertinence
    23%

    2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

    Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon

    2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

    7 -- Cycle budgétaire parlementaire

    Introduction

    1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...

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    Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

    Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / budget d'investissement public definition / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme gestion etablissement sante / systeme gestion sante

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    22%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

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    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

    Pertinence
    19%

    (rabais de 20 % sur chaque lot)

    Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.

    Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...

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    Date: 2016-03-18 17:50:18
    Site : senat.fr

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    Système d'information hospitalier — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    le personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins ,  etc.

    le personnel des services : cuisiniers,  etc.

    les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;

    les industriels de la filière informatique de santé (voir...

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    Date: 2017-10-01 14:29:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Martinique : état de santé des populations et pratiques de ...

    Pertinence
    18%

    Directrice, Observatoire de la santé de la Martinique, Fort-de-France.

    Selon les indicateurs sanitaires, l'état de santé en Martinique s'est amélioré depuis les années 1960 et il est actuellement un des meilleurs de la Caraïbe....

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    Date: 2012-10-26 10:26:33
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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