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loi sante publique 2004 resume


23 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...

    Pertinence
    44%

    Au tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...

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    Site : cairn.info

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    30%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    38%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

  • 1

    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel ...

    Pertinence
    32%

    Loi Santé du 26 janvier 2016 : le secret professionnel soumis à la logique du Dossier Médical Personnel

    Si la loi Santé du 26 janvier 2016 a fait parler d'elle, en particulier autour du tiers payant, une disposition mérite que notre site s'y intéresse. Il s'agit de l'article 25 qui réécrit l' article 1110.4 du Code de santé publique sur le partage d'informations en milieu...

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    Date: 2017-10-04 22:26:33
    Site : http://secretpro.fr

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    ISP ET SANTE DU TRAVAIL - infirmiersapeurpompier.com

    Pertinence
    53%

    Les résultats sont analysée à partir des profils qui suivent :

    A : 2 2 2 2 2 2 2

    B : 2 2 2 3 3 3 2

    C : 3 3 3 3 3 4 2

    D : 3 3 3 4 3 4 2

    E : 4 4 4 4 4 5 2

    Pour être déclaré apte un candidat doit au moins appartenir au profil B et satisfaire aux conditions d'aptitude physique de l'arrêté du ministre de l'intérieur

    La santé publique et la santé au travail

    définitions de ces concepts et...

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    Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com

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    Santé publique - Sénat - senat.fr

    Pertinence
    51%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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    Santé publique

    Loi relative à la politique de santé publique :

    Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)

    Objet du texte

    Le présent projet...

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    Date: 2016-12-06 17:53:43
    Site : senat.fr

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    La Santé de l'homme n° 397 - Santé publique France - Inpes

    Pertinence
    41%

    La France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l'état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique : allongement de l'espérance de vie,...

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    Date: 2012-10-26 10:26:32
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    40%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

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    Site : youscribe.com

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    38%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Risques liés au plomb et autres risques sanitaires ...

    Pertinence
    36%

    Le Mercredi 2 novembre 2016

    L'ingestion ou l'inhalation de plomb peut provoquer chez les jeunes enfants des cas de saturnisme, maladie grave qui entraîne des retards psychomoteurs. Or, le plomb est très présent dans notre environnement quotidien. Dans l'habitat, jusque dans les années 1950, il entrait dans la composition de certaines peintures (céruse). Souvent recouverts par...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 2004 resume / loi sante publique 2004 / contrat d'assurance sante collectif

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    Gestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...

    Pertinence
    34%

    Gestion Santé

    Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...

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    Date: 2017-06-12 07:43:21
    Site : http://gestionsante.free.fr

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    Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info

    Pertinence
    32%

    Parler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...

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    Site : cairn.info

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    29%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    27%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

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    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

    Pertinence
    26%

    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante

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    Le point sur Les vaccinations - hcsp.fr

    Pertinence
    26%

    Le point sur Les vaccinations

    Haut de la page

    Présentation

    En France, comme dans le monde, la vaccination est l'un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Les vaccins, par rapport à d'autres médicaments, sont spécifiques. En effet ils sont administrés à des personnes a priori en bonne santé afin de les préserver d'une affection, mais également...

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    Site : http://www.hcsp.fr

    Thèmes liés : haut conseil de la sante publique vaccination / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique

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    Guide pratique de l'investigateur - Centre Hospitalier ...

    Pertinence
    23%

    Unité de Soutien Méthodologique à la Recherche (USMR)

    Guide pratique de l'investigateur

    Les demandes d'avis au CPP et d'autorisation à l' ANSM se font en parallèle. Ces deux démarches sont assurées par la Cellule Promotion de la DRI pour les projets promus par le CHU.

    Sommaire de cette page

    Connaître les étapes d'un projet de recherche clinique

    Publié le 09/03/2005 à 00h00 (mis à jour...

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    Date: 2018-02-15 09:37:38
    Site : http://www.chu-toulouse.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / offre d emploi sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 resume

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    23%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

    Lire la suite

    Site : http://www.collegemedical.lu

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    21%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...

    Pertinence
    21%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,

    (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

    à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    20%

    Bulletin d'informations professionnelles #140

    [...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...

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    Site : https://www.opq.org

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    Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...

    Pertinence
    20%

    2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

    Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon

    2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada

    7 -- Cycle budgétaire parlementaire

    Introduction

    1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...

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    Site : http://www.oag-bvg.gc.ca

    Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / budget d'investissement public definition / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme gestion etablissement sante / systeme gestion sante

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    19%

    La poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...

    Lire la suite

    Site : http://www.infovaccin.fr

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