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nouvelle lois du ministre de la sante


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    Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...

    Pertinence
    36%

    L'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées

    Mémorandum D19-9-1

    Ottawa, le 24 janvier 2017

    ISSN 2369-2405

    Ce document est disponible en format PDF (162 Mo) [ aide sur les fichiers PDF ]

    1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...

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    Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

    Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments

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    Ce que prévoit la nouvelle loi ... - liberte-algerie.com

    Pertinence
    43%

    L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

    Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

    Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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    Site : liberte-algerie.com

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    42%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    39%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    37%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...

    Pertinence
    33%

    Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe Couillard

    Mercredi, 27 janvier 2016 16:53

    MISE à JOUR

    Mercredi, 27 janvier 2016 16:57

    Coup d'oeil sur cet article

    C'est un remaniement d'envergure qu'a effectué le premier ministre Philippe Couillard jeudi alors que plusieurs nouveaux visages font leur entrée au Conseil des ministres et que d'autres se voient confier de toutes...

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    Site : http://www.journaldequebec.com

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    Plan d’action sur le trouble du spectre de l’autisme 2017 ...

    Pertinence
    31%

    Information pour les professionnels de la santé

    Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

    Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / ministre sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    30%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    La politique canadienne en matière de santé (93-4F)

    Pertinence
    28%

    La politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis.  Un  des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir.  Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...

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    Site : http://publications.gc.ca

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    CIUSSSCN - Agence de la santé et des services sociaux de ...

    Pertinence
    25%

    Le Gouvernement du Québec annonce une quatrième superclinique à Québec

    Dans le cadre des efforts visant à renforcer et à améliorer l'accessibilité des services d'un médecin de famille pour toute la population québécoise, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, monsieur François Blais, ainsi que le ministre de l'Éducation,...

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    Site : ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / emploi agence de sante et services sociaux quebec / centre de sante et services sociaux emploi quebec / ministre de la sante et des services sociaux / agence sante services sociaux quebec

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    24%

    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    24%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...

    Pertinence
    23%

    Coordination officieuse

    3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)

    modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....

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    Date: 2013-03-25 09:22:00
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    23%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Historique de la profession - Syndicat National d'Union ...

    Pertinence
    22%

    Le Professeur J. de AJURIAGUERRA et son équipe développent à l'Hôpital Henri Rousselle une nouvelle thérapeutique appelée « Rééducation Psychomotrice ». Il forme des « spécialistes en conférences ».

    Création de l'enseignement de la Rééducation Psychomotrice dans le cadre de la Faculté de Médecine de Paris - Hôpitaux Henri Rousselle et de la...

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    Site : http://snup.fr

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    Soins primaires : en marche - mgfrance.org

    Pertinence
    21%

    Mise à jour du communiqué N°442 du 4 septembre 2017

    Intervention de Cécile Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, au colloque de MG France

    Rentrée 2017. 

    Jamais la demande de soins n'a été aussi importante. Jamais l'accès aux soins n'a été si compliqué. Pourtant les difficultés les plus grandes sont encore devant nous. Nos concitoyens sont en danger.

    Sous l'influence...

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    Site : mgfrance.org

    Thèmes liés : soins de sante primaire en france / acces aux soins de sante en france / financement des soins de sante en france / assurance soins de sante france / organisation politique de sante en france

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    andrefrederic.be - Accueil

    Pertinence
    21%

    Accords d'adoption avec le Nepal

    Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

    L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

    Question orale

    L'heure est au bilan !

    La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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    Site : http://www.andrefrederic.be

    Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux

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    Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

    Pertinence
    20%

    Publié le 17 Janvier 2018

    Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

    PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

    CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

    LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

    présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

    multilatérale pour la mise en oeuvre...

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    Date: 2018-02-26 11:55:43
    Site : http://www.elysee.fr

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    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et ...

    Pertinence
    19%

    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 11 juillet 2017, sur l'obligation de vaccination, le prix du tabc et la généralisation du tiers payant chez le médecin.

    Personnalité, fonction : BUZYN Agnès, FAUVELLE Marc .

    FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé;

    Invitée de France inter la ministre des Solidarités et de la Santé,...

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    Date: 2017-08-11 00:00:04
    Site : http://discours.vie-publique.fr

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    19%

    Bulletin d'informations professionnelles #140

    [...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...

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    Site : https://www.opq.org

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    18%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Le site Internet du Collège Médical

    Pertinence
    17%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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